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Congé maternité : LETTRE ET REGLEMENTATION

lundi 3 décembre 2012

Il est accordé de droit sur présentation d’un certificat médical...

Il est accordé de droit sur présentation d’un certificat médical.

- Il donne lieu à rétribution à temps plein même si l’enseignante travaillait préalablement à mi-temps.
- Le congé accordé au titre de « grossesse pathologique » est assimilé au congé de maternité donc il ouvre droit à traitement à temps plein même si l’intéressée est à mi-temps avant le congé.

La durée du congé de maternité est de 16 semaines (6 semaines au plus avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après). La période prénatale peut être réduite à 2 semaines sur avis médical ce qui ouvre droit à 14 semaines de congé post-natal si la future mère a effectivement exercé ses fonctions avant le début des 6 semaines qui précèdent la date présumée de l’accouchement.

Pour le 3e enfant et les suivants, le congé est de 26 semaines (8 ou 10 semaines avant, 18 ou 16 semaines après). Si la mère accouche de jumeaux le congé est de 34 semaines (12 à 16 avant, 18 à 22 après) ; s’il s’agit de triplés, de quadruplés etc... le congé passe à 46 semaines (24 avant et 22 après).

Le congé de maternité peut être augmenté sur avis du médecin traitant de 2 semaines avant l’accouchement (non obligatoirement contiguës au repos prénatal) et de 4 semaines après.Un congé de maternité peut être précédé ou suivi de congés de maladie... mais si l’enseignante est à mi-temps elle n’est rétribuée qu’à demi-traitement pour ces périodes de congés.

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