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La feuille de paie 2.0

vendredi 14 septembre 2018

L’arrêté du 30 juillet 2018 du Ministre de l’Éducation nationale institue la mise à disposition et la conservation sur support électronique des bulletins de paie. Quelle forme prendra cette modernisation ? On vous explique les conditions de sa mise en œuvre progressive pour toutes les académies et tous les personnels pour l’horizon 2020.

Chaque agent de la fonction publique disposera de son propre ENSAP (Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public) sur lequel il trouvera ses bulletins de salaire, le décompte de rappel et les attestations fiscales. L’espace personnel ENSAP sera ouvert avec le numéro INSEE, le nom, le prénom, le numéro de téléphone et un RIB. Par la suite, la connexion se fera sur un site internet avec un mot de passe. Le site sera accessible sur tous les supports numériques (tablettes, smartphones, etc.). À terme, cela permettra également de conserver un historique pour la retraite. Un message alertera par mail les agents dès que le bulletin sera disponible. Ne sont pas concernés les personnels qui sont et restent rémunérés par leur établissement, notamment les CUI, AED et certains AESH.

Le décret en Conseil d’État n° 2016-1073 du 3 août 2016 énonce les principes de l’ENSAP et fixe la date butoir de mise en place du dispositif au 1er janvier 2020.

La consultation et l’impression doivent être possibles depuis les lieux d’exercice. Pour ce faire, l’administration doit mettre à la disposition des agents « les équipements nécessaires leur permettant d’avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail ».

Des dérogations en documents papier seront accordées pour les agents qui n’ont pas de connexion possible, les agents en Congé Maladie Ordinaire, Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée, les intervenants extérieurs et les nouveaux agents pour leur(s) premier(s) mois. Les collègues concernés, adressent leur demande au service qui assure leur paie. Ils précisent notamment l’adresse à laquelle les bulletins de paie doivent leur être communiqués. Cette dérogation prend fin soit dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies, soit à la demande de l’agent.

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