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Promotions suite à RV carrière/Recours

jeudi 11 octobre 2018

Dans cet article, des courriers type pour vos recours et des infos sur vos promotions. Mise à jour du 11 octobre 2018.

Vous avez reçu il y a peu votre appréciation définitive de l’IA-DASEN suite à votre entretien de carrière du 6ème, 8ème ou 9ème échelon.

Quelle procédure de recours ?

MISE A JOUR DU 11 OCTOBRE 2018

CALENDRIER DES PROMOTIONS POUR LA CLASSE NORMALE

POUR LES ECHELONS DE 1 à 11 :

- Avant le PPCR, la commission (CAPD) qui validait toutes les promotions de la classe normale de l’année scolaire se tenait fin octobre. L’an dernier, année de transition, elle a eu lieu en décembre.

- Cette année, avec les procédures de recours, cela va retarder les opérations. On estime que la CAPD se tiendra en décembre ou janvier au mieux.

La mise en paiement des nouveaux échelons aura lieu encore plus tardivement de manière rétroactive bien entendu.

Pour RAPPEL, le rythme des promotions a été modifié dans le cadre des accords PPCR (Protocole Parcours Carrières Rémunérations). Il est mis fin aux trois cadences d’avancement. Le principe est celui d’une cadence unique sauf aux 6ème et 8ème échelons où 30% des enseignants bénéficient d’une accélération de carrière d’un an. Suite aux rendez-vous de carrière, l’IA-Dasen a attribué l’avis qui permettra aux enseignants concernés d’obtenir cette accélération, après l’avis de la CAPD. Le déroulement de carrière se fera alors entre 24 et 26 ans.

PROCÉDURES DE RECOURS :

- La procédure qui est expliquée ci dessous concerne UNIQUEMENT les collègues qui ont eu un Rendez Vous carrière en 2017/2018 avec une appréciation sur I Prof début juillet.

- Pour les autres collègues qui n’ont pas eu de RV carrière et qui contestent leur avis donné en juin 2018 (pour accéder à la hors classe), avis qui se base sur l’ancienne note et/ou les derniers avis d’inspection, le SNUipp vous conseille de prendre RV avec votre IEN afin de connaitre la motivation de cet avis.

Nous sommes dans l’attente d’une réponse officielle du ministère pour que ces avis donnés en 2018 sur les anciens rapports et note d’inspection puissent être "revus" en 2019. Pour que l’avis puisse évoluer, rencontrez votre IEN, faites-vous connaitre, sortez vos conclusions d’anciens rapports .... Nous avons le sentiment que les dossiers des collègues n’ont pas été correctement étudiés l’an dernier.

MISE A JOUR DU 21/09 à 15h

Certains collègues nous ont fait remonter des difficultés concernant leur évaluation.

Cette année, l’évaluation PPCR est entièrement effective. Vous avez eu une visite et un entretien l’année scolaire passée. Vous avez reçu un rapport et vous avez pu faire vos remarques sur iprof.

Problème, les rapports sont arrivés dans les boites mail mi-juillet et les remarques étaient fermées début août... il est clair que cette temporalité a empêché un grand nombre de collègues de formuler des observations (nous avions demandé à plusieurs reprises en CAPD d’avancer la communication des rapports).

Procédure de recours

Vous avez reçu votre appréciation définitive de l’IA-DASEN et vous ne la comprenez pas ou pensez qu’elle n’est pas à la hauteur, ou vous notez un problème dans le déroulement de la procédure : vous pouvez écrire un courrier de recours gracieux :

Pour ce faire, vous avez 30 jours (en jours francs), à compter de la réception de la notification de votre appréciation, pour demander une révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle à l’IA-DASEN, sous couvert de votre IEN de circonscription (cf. modèle de lettre ci-dessous). Vous pouvez rajouter une argumentation libre, et accompagner des pièces et éléments justificatifs. L’envoi peut être postal ou par mail (assurez-vous de la bonne réception ensuite), il est préférable de nous transmettre une copie.

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modèle de lettre de recours

L’IA-DASEN a 30 jours pour répondre. L’absence de réponse vaut refus.

Vous devrez alors saisir la CAPD dans un délai de 30 jours après cette dernière réponse.

A noter que le déroulement de cette procédure peut aboutir à une consultation tardive de la CAPD.

Exemple  :

Etape 1 : Notification le 10 septembre.

Etape 2 : Envoi recours gracieux le 25/09 (dans les 30 jours à compter du 10/09).

Etape 3 : Absence de réponse au 25/10 (dans les 30 jours à compter du 25/09).

Etape 4 : Saisine CAPD : le 3/11 (dans les 30 jours à compter du 25/10).

Etape 5 : Convocation de la CAPD à partir de 31ème jours à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique.

Dans le cadre de cet exemple et si chacun des acteurs utilise le délai maximal imparti, la CAPD ne pourrait être saisie qu’à partir du 9/12.

Conséquences sur les promotions

Compte tenu de ces éléments, la CAPD de recours se tiendra certainement en fin d’année civile et la CAPD promotion à partir de janvier ou février (puisqu’il faut attendre que les barèmes soient définitifs).

Pour les passages aux 7ème et 9ème échelon, nous demanderons que les modalités de classement des promouvables prévoient un départage à l’ancienneté pour les collègues ayant une appréciation identique.

Pour la hors-classe, notre article ici

Notre rôle

Le SNUipp-FSU 42 peut relayer vos remarques en défendant votre situation en CAPD. N’hésitez pas à nous contacter et à nous transmettre la copie de vos recours par mail ou courrier postal.

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