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[Audience IA] : CR Mobilisation AESH/AESH-CUI 6-02-19

jeudi 7 février 2019

CR de l’audience du 6 février

Nous avons été reçus pendant environ 2 heures par MM. Batailler (IA-DASEN) et Poumarèdes (Secrétaire Général).

Ci-dessous la déclaration liminaire de la FSU.

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Déclaration liminaire FSU 6-02-19

Concernant le temps de travail, les salaires, la prime REP/REP+, l’IA attend les résultats d’un groupe de travail académique qui aura lieu début mars et qui doit aboutir à une harmonisation académique.

La FSU a dénoncé les inégalités de traitement qui persistent dans la Loire :
- Des AESH en contrat CUI-PEC sont encore à 24 heures/semaine dans certains collèges / lycées, ce n’est pas équitable, puisque la plupart des CUI-PEC de le Loire sont à 20 heures.
- Les AESH de droit public doivent encore 25h26 / semaine dont 24 heures de présence élève pour un salaire équivalent aux contrats aidés. Cela n’est pas compris par les personnels, d’autant moins que beaucoup de départements appliquent des dispositions plus favorables aux personnels et respectent la circulaire de 2014, 3.b qui cadre l’annualisation sur 39 semaines minimum (et donc 23h30/semaine pour une quotité de 57% au lieu de 25h26).

Si l’IA a reconnu que les salaires des AESH sont "extrêmement faibles", il n’envisage pas de faire évoluer les pratiques actuelles, si ce n’est d’appliquer les décisions qui seront prises lors du groupe de travail académique. Il a aussi évoqué la possibilité de proposer aux AESH des contrats avec plusieurs employeurs pour fournir aux élèves des accompagnements sur les temps de cantine ou de périscolaire.

Il n’a pas de solution concernant les affectations et les renouvellements de contrats qui sont annoncés fin août.

Un plan de formation continue des AESH sera présenté au printemps en même temps que le plan de formation des PE, avec des possibilités de formation commune. L’IA est également en réflexion sur des dispositifs qui permettraient aux AESH de bénéficier de conditions de VAE plus favorables.

L’IA s’engage à ce que tous les déplacements sur convocation donnent lieu à des frais de déplacement (pour une formation sur temps de travail par exemple). Pour la FSU, la réflexion doit être engagée sur tous les frais de déplacement, notamment sur mission, comme c’est la cas dans le Rhône. Ne pas hésiter à demander à la cellule AVS si vous avez beaucoup de trajet.

Concernant l’évaluation des AESH, l’IA accepte que les personnels AESH puissent demander à être évalués par l’IEN en cas d’évaluation défavorable de la part du directeur.

La FSU a rappelé que les personnels AESH ont droit à être accompagnés si nécessaire (sauf pour un entretien évaluatif) et demande que les oppositions des IEN qui ont eu lieu à 2 reprises ce derniers mois ne se renouvellent pas. L’IA-DASEN a été clair : c’est un droit, il doit être respecté et il veillera à ce que ce soit le cas à l’avenir.

L’expérimentation des PIAL a aussi été évoquée. Elle concerne le Roannais, la commune de Feurs et le collège de Pélussin. Il n’y a à ce jour aucun écrit départemental à ce sujet et le cadre national est très flou. Si vous avez des informations à nous communiquer dans le cadre d’une expérimentation PIAL, merci de nous les faire suivre. Le bilan de cette "expérimentation" sera fait au printemps prochain pour un projet de généralisation à l’automne 2020.

Les évolutions nationales ne sont pas suffisantes pour le moment. Lors du groupe de travail académique, une évolution du temps de travail et de la rémunération peut avoir lieu. Pour la FSU, il est nécessaire que cette évolution entraîne une amélioration notable de la rémunération des personnels.

Nous regrettons que les revendications des AESH n’aient pas reçu une oreille plus attentive. Le flou et l’arbitraire qui règnent trop souvent engendrent des situations néfastes, tant pour les personnels que pour les élèves.



Mobilisation du 6 février 2019

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tract intersyndical national 6-02-19

Cet appel est national est sera décliné dans toute la France. Venez en nombre et mobilisez autour de vous, suite à l’audience du 19-12-18, il faut maintenir la pression pour obtenir une revalorisation salariale et l’harmonisation du temps de travail sur le département, l’académie, le pays !

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tract_départemental 6-02-19_aesh

CR de l’audience à l’Inspection Académique du 19/12/18

Présents :

IA : Mme Massardier, gestion administrative et financière des AVS-AESH, Mme Benhamed, responsable cellule AVS-AESH, M. Poumarèdes, Secrétaire Général, M. Fuentès, IEN ASH.

FSU : Mme Djebbar, AESH, Mme Bouagal, AESH, M. Rouchouse, FSU-secteur AESH, M. Liogier, Secrétaire Départemental FSU.

Temps de travail et rémunération : pas encore d’avancée, mais des propositions à l’étude.

Nous avons exposé les difficultés salariales des AESH en général et demandé une revalorisation salariale. Nous avons également pointé l’écart de temps de travail entre les AESH-CUI (20 heures /semaine) et les AESH de droit public (le plus souvent 24 heures / semaine + 1h26 de réunions/concertations), alors qu’elles perçoivent un salaire équivalent. L’IA a reconnu que le salaire est trop faible et nous a répondu travailler à une harmonisation au niveau académique.

Nous avons proposé 2 possibilités d’amélioration :

Comme dans le Rhône : Pour une quotité de service à 57%, 36 semaines travaillées et 20,3 heures par semaine d’accompagnement. Cette solution permet d’harmoniser le temps de travail pour tous les AESH du département et d’en faciliter la gestion pour les directeurs et chef d’établissement. Plus besoin de rentrer dans le détail des contrats, tout le monde accompagne les élèves sur 20 heures. Points négatifs : pour les personnels, pas d’augmentation ; pour les élèves, en particulier dans les écoles et les ULIS : il manque 4 heures pour un accompagnement complet.

• Comme dans le Finistère et la majorité des départements : Pour une quotité de service à 60%, 36 semaines travaillées et 24h par semaine. Cette solution est avantageuse pour les personnels : augmentation de salaire et pour les élèves, elle permet de garder un accompagnement de 24 heures, si nécessaire.

Nous n’avons pas obtenu de réponse, mais ces solutions seront "étudiées".

L’IA ne demandera plus de justifier 1h26 de réunion/concertation.

Nous avons rappelé que le texte encadrant le temps de travail des AESH de droit public est très clair : l’annualisation de leur temps de travail est prévu sur 39 à 45 semaines (voir 3.b). Quand l’IA demande de justifier 1h26 de réunion/concertation par semaine, cela revient à annualiser le temps de travail sur 36 semaines, cela n’est pas légal. Nous avons été entendus sur ce point, l’IA s’est engagé à ne plus demander de justifier ces heures à la rentrée de septembre.

Récupération des heures supplémentaires lors des sorties scolaires

Jusqu’à ce jour, la position de l’IA était très floue (cf. Memento AVS-AESH, GT ASH du 18/12/18). Nous avons obtenu une position claire : pour récupérer les heures supplémentaires travaillées lors d’une sortie scolaire, il faut envoyer un mail à la cellule AVS-AESH en précisant le nombre d’heures supplémentaires travaillées et les modalités de récupération.

Rappel : la participation d’une AESH à une sortie scolaire avec des heures supplémentaires repose sur la base du volontariat.

Attention, les AESH-CUI n’ont pas le droit de participer à des sorties scolaires avec nuitée.

Les missions : rappel du cadre légal

Les textes sont clairs : les missions des AESH sont l’accompagnement des élèves en situation de handicap. l’IA a demandé que toute situation où ce n’est pas le cas lui soit remonté, comme la surveillance de la cour de récréation par exemple (mais l’AESH peut exercer une surveillance sur un élève notifié). De plus les AESH mutualisées peuvent partager leur temps d’accompagnement entre plusieurs élèves (2 à 3). Elles peuvent être amenées à aider sur d’autres cas dans le champ du handicap (comme une ULIS par exemple), mais cela doit rester temporaire et exceptionnel.

Pour de la formation continue AESH-enseignant

Nous avons demandé qu’une formation continue départementale soit mise en place. Les temps de formation académique, hors-temps de travail ne sont pas satisfaisant. Les AESH doivent avoir droit à une formation initiale et continue de qualité. Nous avons proposé que des temps de formation continue puissent être proposés conjointement aux AESH et aux enseignants pour pouvoir construire ensemble leur pratique professionnelle dans la classe.

Agrandissement de la cellule AVS-AESH42, mise à jour du memento AESH, refonte du site ASH42

L’IA s’est engagé à améliorer sa communication auprès des AESH et à mettre à jour le site ASH 42, avec une nouvelle architecture permettant aux AESH de naviguer plus facilement. En effet, ni le site ASH42, ni le memento ne sont à jour concernant la nouvelle structure de cellule AVS-AESH42, qui a connu une augmentation du nombre de personnels. Or, pour la FSU, cet agrandissement est une bonne nouvelle, il faut que la profession en soit informée. En effet, jusqu’à présent, la cellule AVS-AESH était largement sous-dotée en effectif, ce qui ne lui permettait pas d’effectuer un suivi personnalisé des agents. Tous les AESH, en CUI et de droit public, disposant désormais d’une adresse mail académique, plus d’informations leur seront communiquées par mail.

VAE : des réponses floues

Nous avons demandé que les AESH et les AESH-CUI puissent voir leur VAE facilitée. L’IA nous a renvoyé vers le memento AVS-AESH. Hélas, celui-ci ne contient pas une ligne à ce sujet. Changement dans les contrats : un avenant 15 jours précédent le changement est nécessaire.

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