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[CAPD] Permut / mouvement / temps partiel / autorisations d’absences

lundi 21 janvier 2019

Mouvement interdépartemental

11 candidatures sont invalidées sur les 57 formulées : une collègue ayant renoncé à sa demande, les 10 autres n’ayant pas accusé réception de leurs vœux. Pour ces collègues, les points de renouvellement de demande ne pourront pas être attribués l’an prochain. Aucune situation particulière ne donne lieu à l’attribution de points supplémentaires pour le traitement des permutations informatisées.

Mouvement des personnels

Aucune précision majeure n’est apportée ce jour sur les modifications qui interviendront dans les règles départementales. Les services sont en attente des formations ministérielles qui seront dispensées début février. Il apparait néanmoins que les barèmes seront recalculés pour inclure les priorités légales fixées par la circulaire nationale et que les objectifs généraux viseront à favoriser au maximum les nominations à titre définitif.

Le SNUipp-FSU42 est extrêmement inquiet du sort réservé au mouvement des personnels. Nous avons construits depuis de nombreuses années un mouvement en deux phases, le plus juste et équilibré possible, permettant de nombreuses adaptations sans rompre l’égalité des personnels. La disparition du second mouvement sera TRÈS problématique. Le SNUipp-FSU42 vous tiendra au courant des avancées et pesera sur les discussions lors des groupes de travail.

Temps partiels de droit pour les Titulaires remplaçants

Depuis de nombreuses années le SNUipp-FSU42 demandait que les temps partiels puissent être accordés pour les remplaçants sans pour autant nuire au très nombreux temps partiels pris chaque année dans la Loire.

Pour les personnels titulaires remplaçants n’ayant pas obtenu de poste compatible avec un temps partiel lors du mouvement, il sera possible d’envisager un temps partiel sous certaines conditions :
- Uniquement pour les temps partiels de droit,
- Quotité de 50% uniquement,
- Avec un couplage de deux 50% sur le même poste, couplage qui devra être accepté par les deux personnels

La circulaire sera publiée dans quelques jours.

Autorisations d’absences

Nous avons à nouveau interpelé Cyril Thomas sur les demandes d’autorisation d’absence de quelques heures qui sont autorisées par l’IA mais donnent lieu au retrait d’un trentième de salaire. Nous avons rappelé l’ aberration d’un tel système qui génère incompréhension et découragement des personnels, ignorant l’investissement professionnel dans nos nombreuses missions en dehors du temps de présence des élèves. Il nous est répondu que l’IA applique la circulaire nationale 2016 quand il est sollicité, mais que ces autorisations peuvent être gérées en interne : l’autorisation d’absence adressée au directeur d’école qui organise alors le service sans remplacement et ne communique la demande d’autorisation d’absence à l’Inspection en cas de soucis uniquement. En tout état de cause, cette réponse est insatisfaisante :
- Il n’appartient pas au directeur d’autoriser ou non des absences dans la mesure où il n’est pas supérieur hiérarchique.
- Quid du directeur qui lui même peut avoir à demander une autorisation d’absence : Est-ce alors à l’IEN de jouer ce rôle ?
- Cette information n’est pas communiquée à tous de manière transparente et règlementaire : elle n’est donc pas équitable.

Postes à profil - EMPR ULIS sur le secteur Roannais :

Nous alertons l’IA sur l’irrégularité du poste d’ EMPR ULIS qu’il propose sur le secteur Roannais au regard des règles du mouvement : pour être donné à titre définitif un poste doit nécessairement être publié au mouvement et son titulaire posséder le diplôme requis, en l’ occurrence le CAPPEI. Nous sollicitons l’application des règles du mouvement pour l’ensemble des postes du département. Cyril Thomas nous répond qu’il envisagera la question en missionnant éventuellement un personnel sur trois ans, le temps de l’installation du dispositif.

Formation rectorale

De nombreuses propositions de formations académiques sont proposées par le Rectorat via les messageries professionnelles. Attention, ces formations ne sont pas systématiquement accordées par le département : l’accord est conditionné à la capacité de remplacement du département. Nous demandons que des réponses claires soient apportées au plus tôt aux collègues qui formulent de telles demandes. Il n’est pas admissible que des réponses floues et ambiguës laissent les collègues en suspens.

Service médical de prévention des personnels

Nous sommes intervenus suite aux retours de personnels ayant sollicité un rendez vous auprès du médecin de prévention et qui ont reçu une réponse automatique les informant que "le service médical des personnel ne disposant pas de médecin de prévention pour le moment, la demande était enregistrée dans une liste d’attente dans le cas où un nouveau médecin serait nommé sur la Loire". L’IA nous confirme qu’en l’absence de médecin, des infirmières sont disponibles pour recevoir et donner suite aux demandes.

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