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[CAPD] Permutations / Recours PPCR /Autorisations d’absences/ Gestion des remplacements

lundi 28 janvier 2019

Dans sa déclaration préalable, le SNUipp FSU 42 revient sur les problématiques essentielles traitées lors de cette CAPD, les autorisations d’absences, la gestion des remplacements, l’absence de Médecine de prévention, les droits des AESH.

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Déclaration préalable SNUipp-FSU42

Gestion des remplacements

Le SNUipp-FSU a fait remonter les difficultés dans la planification des remplacements que les TR nous signalent régulièrement :
- Les OM arrivent beaucoup plus tardivement
- Incohérence géographiques (éloignement, chassés croisés...)

L’IA certifie qu’aucun changement d’organisation des services n’est intervenu : les circonscriptions proposent les missions et les personnels affectés, les services de la DIPER harmonise sur le département et l’IA valide.

Le SNUipp-FSU 42 demande aux TR, aux directrices et directeurs de nous faire remonter systématiquement les difficultés liés aux remplacements :
- arrivée tardive
- absence de remplacement
- incohérence d’affectation sur un secteur, chassés croisés
- double mission !

Autorisations d’absence

Suite à de très nombreuses demandes du SNUipp-FSU 42, l’IA nous a finalement exposé le cas d’une semaine choisie au hasard : 61 demandes d’absences sont enregistrées. Sur ces 61, 7 relèvent de rendez-vous médicaux exceptionnels sur une demi-journée, autorisées sans traitement. Le SNUipp demande que ces autorisations d’absence exceptionnelles soient autorisées avec traitement, comme c’est le cas dans plusieurs départements (Val de Marne, Ain, Hérault...) L’IA précise que lorsque les personnels s’absentent moins d’une demi-journée, le traitement peut leur être rendu sur demande, s’ils font la preuve de leur retour sur poste. Le SNUipp-FSU demande qu’elles puissent être accordées en amont avec traitement, ainsi que les autorisations d’absence d’une demi-journée complète. Le DASEN avance, comme lors du groupe de travail, que ces demandes pourraient être conservées par le directeur, qui ne les communiquerait qu’en cas de soucis. Cette réponse demeure insatisfaisante et non réglementaire. Le SNUipp-FSU demande qu’une note de service soit écrite en ce sens. L’IA propose la tenue d’un groupe de travail sur cette question afin de clarifier la situation et de préciser les conditions d’obtention des autorisations d’absence.

Il est précisé que les autorisations d’absence pour rdv médicaux les mercredis sont automatiquement accordées avec traitement, même en cas de formation.

Faites-nous remonter l’ensemble des difficultés liées aux AA afin que ce dossier avance rapidement.

Médecine de prévention sur l’Académie

Le SNUipp-FSU42 alerte de nous veau sur le manque de médecin des personnels.

Le DASEN expose la difficulté de recruter un médecin : une proposition avec un indice de recrutement attractif a été rejeté par le contrôleur financier, il n’est pas non plus possible de procéder au recrutement d’un interne dans la mesure où aucun médecin de prévention ne peut assurer son tutorat. Aucun médecin scolaire n’a accepté de passer le D.U permettant de basculer sur la médecine de prévention.

Si actuellement la situation est dans une impasse, une réponse devra être recherchée au niveau académique après réflexion ministérielle. Un service infirmier de prévention peut être sollicité pour obtenir des informations mais le DASEN rappelle que les infirmiers n’ont pas compétence à traiter les dossiers médicaux. Le SNUipp FSU demande qu’une information soit donnée à ce sujet à l’ensemble de la profession.

AESH

Le SNUipp-FSU 42 rappelle que les AESH, comme les enseignants sont agents du service public et bénéficient des mêmes droits, dont celui d’être accompagnés par un délégué du personnel lors des rencontres avec leur supérieur hiérarchique.

N’hésitez pas à nous contacter en cas d’entretien ou de difficultés.

Mouvement interdépartemental (permutations informatisées)

Les barèmes ont fait l’objet d’un calcul, mais n’ont pas été vérifiés à défaut d’outil disponible. Les personnels concernés auront la possibilité de consulter leur barème validé à partir du 1er février.

Recours CAPD RDV de carrière : révision des appréciations

Sur 456 rendez-vous de carrière en 2017/2018, 13 personnes ont effectués un recours gracieux auprès des services départementaux, tous ont été rejetés. 5 personnels ont saisi la CAPD pour voir leur appréciation révisée. Malgré les nombreux arguments avancés par le SNUipp-FSU aucun collègue n’a vu sa situation améliorée : Le DASEN nous explique que l’appréciation générale n’est en aucun cas une moyenne des 11 compétences évaluées :
- Pour obtenir un avis général "EXCELLENT" il faut que toutes les compétences aient été jugées excellentes (référence au BIR). Un collègue obtenant 10 critères "excellent" et un "très satisfaisant" aura une appréciation générale "très satisfaisante" !!
- Pour l’IA toutes les compétences de la grille d’évaluation n’ont pas la même valeur. Les cinq premières compétences constituent selon lui le "cœur du métier" et sont donc prises en compte prioritairement. Une évaluation d’une de ces compétences en dessous de toutes les autres peut conduire à la minoration de l’avis général.

Face à l’incompréhension générale, le SNUipp-FSU demande à l’IA de rendre explicite les critères d’évaluation. L’IA propose une réflexion en vue d’une meilleure explicitation des critères d’attribution de l’appréciation générale, afin qu’elle puisse être communiquée de manière plus lisible lors des réunions de début d’année organisées par les IEN à destination des collègues bénéficiant d’un RDV de carrière.

Pour les collègues qui auraient dû bénéficier d’un RDV de carrière mais qui sont en congé long, l’IEN rédigera un avis littéral qui servira de base à l’appréciation générale. Les collègues pourront donc bénéficier d’une bonification d’ancienneté aux vues de cette appréciation.

Il est soulevé le problème du caractère définitif de l’avis reçu au 9ème échelon qui reste bloqué jusqu’en fin de carrière. Le DASEN précise que les corps d’inspection partagent cet avis et sont également en attente d’un retour de la DGRH : à priori les modalités d’une évolution pourraient être ouvertes mais en attente de précision pour l’instant.

Nouvelles règles du mouvement

Comme lors du groupe de travail, aucune précision n’est apportée à ce jour. Les services sont en attente de formations ministérielles qui seront dispensées début février.

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