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[Carrière] Circulaire mouvement et analyse du SNUipp-FSU

mercredi 20 mars 2019

Voici explicitée la circulaire des règles du mouvement pour 2019. Un groupe de travail s’est tenu mardi 19 mars.

Pour les aides individuelles lors de nos permanences pour vous aider à faire vos voeux, IL EST IMPERATIF DE PRENDRE RENDEZ-VOUS. Merci.

MISE A JOUR DU 20 MARS

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CIRCULAIRE des REGLES du MOUVEMENT 2019

La circulaire des règles du mouvement a été publiée et envoyée dans les écoles. La circulaire et toutes les annexes seront mises en ligne sur le site de l’IA42 dans la journée.

ATTENTION, il y a encore eu des modifications importantes ce mardi 19 mars par rapport à ce que nous avions obtenu et discuté avec l’IA. Lors du groupe de travail de mardi, nous avons encore défendu nos propositions pour faire de ce mouvement imposé par le ministère, un mouvement le plus "départementalisé" et adapté possible.

Nous invitons les collègues à lire en intégralité la nouvelle circulaire. Nous avons en outre modifié et actualisé notre petit précis ci-après qui vous permet de voir en un clin d’œil les grandes modifications.

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Précis mouvement SNUipp-FSU

Le travail des élus du personnel a joué à plein de décembre à mars lors de 5 groupes de travail et plus de 15 heures de discussion.

Malgré ce travail avec les autres organisations syndicales et l’IA, le cadre imposé par le ministère reste insatisfaisant et potentiellement néfaste pour les mutations du 1er degré. Le ministère a imposé des changements sans concertation et il a fallu des semaines de travail dans tous les départements pour "rattraper" une circulaire nationale catastrophique.

Lors du Comité Technique Départemental de ce mardi les organisations syndicales ont donné leur avis sur les nouvelles règles du mouvement départemental.

Résultat du vote

- SNUipp-FSU 6 sièges, 6 contre
- SE-UNSA 3 sièges, 3 abstentions
- FO 1 siège, 1 contre

Explication du vote en contre :

Le SNUipp-FSU 42 a réussi à convaincre pour obtenir :

- un élargissement du nombre de vœux,
- la réalisation d’une fiche de vœux précises pour les postes de titulaires de secteur,
- la référence à une école de référence et non plus une ville pour les postes de titulaires de secteur,
- le maintien de l’AGS comme élément principal du barème,
- le recours à l’AGS comme discriminant principal,
- la tenue de groupes de travail, où les organisations syndicales élues siégeront, pour suivre l’élaboration des barèmes, la désignation des titulaires de secteurs et la vérification du projet de mouvement.
- la suppression de la majoration pour les PES qui entraînait d’énormes disparités pour les plus jeunes deux années consécutives (en se retrouvant en fin de classement deux années de suites !)

Le SNUipp-FSU42 a plaidé pour le maintien de l’équilibre entre les différentes majorations

Reste que le ministère impose qu’il n’y ait plus de postes vacants à l’issue du premier mouvement informatisé, ce qui peut entraîner des nominations "imposées" pour certains agents. Nous ne connaissons pas les conséquences et l’issue de ces nouvelles règles, le ministère a imposé des règles générales sans concertation, dans l’urgence, et l’algorithme de nomination reste opaque et nous inquiète sérieusement. Le second mouvement risque de disparaître à l’avenir et nous allons certainement perdre en" finesse" de nomination.

Pour ces raisons, le SNUipp-FSU a sanctionné le projet du ministère en votant contre au Comité Technique sans visibilité sur l’issue des mutations, il n’était pas pensable de valider le projet

MISE A JOUR DU 15 MARS

Toutes les infos en notre possession dans le PDF ci joint.

- Pour les collègues à titre définitif, il n’y a aucun changement pour participer au mouvement. La seule différence est que ces collègues là peuvent maintenant avoir accès aux postes fractionnés en postulant s’ils le souhaitent sur des postes de titulaires de secteur ( voir le PDF). Jusqu’à présent, ils n’avaient que accès aux quelques postes fractionnés à 100% proposés à titre définitif sur certaines décharges de direction.

- Tous les postes proposés au mouvement informatisé, même ces nouveaux postes de titulaire de secteur (TS) seront donnés à titre définitif ( voir modalités dans le PDF).

- LA CIRCULAIRE devrait être publiée le mardi 19 mars 2019 après-midi. Vous devrez ABSOLUMENT LIRE la circulaire en intégralité.

- Permanence d’information à l’IA le 03 avril (date à confirmer).

- OUVERTURE nationale PROBABLE du serveur le 01 avril au moins pendant 15 jours.

- PERMANENCES DU SNUipp-FSU 42 sur rendez-vous à partir du 01 avril jusqu’au 12 avril ( tlj 9h30 17h30 et notamment les mercredis 03 et 10 avril).

NOUS SOMMES EN TRAIN D’ORGANISER DES VISITES SUR DIFFÉRENTS SECTEURS DU DÉPARTEMENT POUR VOUS INFORMER AU MIEUX DE CES MODIFICATIONS ; ces réunions auront lieu de 12h à 13h dans des écoles. Nous vous informerons au plus tôt des lieux et horaires.

Le SNUipp/FSU 42 intervient encore auprès de l’IA sur des points techniques qui ne sont pas clairs, et des demandes précises qui amélioreraient les nominations.

MISE A JOUR DU 11 MARS 2019

NOUVELLES REGLES DU MOUVEMENT, EXIGEONS D’AUTRES CHOIX !

Mercredi 13 mars, à 17h30, l’intersyndicale organise un rassemblement devant l’inspection académique pour protester contre les dégradations des conditions de nomination des collègues.

Soyons nombreux à faire entendre notre désaccord !

Une délégation sera reçue à 18h.

Lire le tract intersyndical :

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TRACT INTERSYNDICAL

En attendant la circulaire définitive qui décrira l’ensemble des règles du mouvement, voici les informations en notre possession depuis le groupe de travail de mardi 5 mars, et les avancées que nous avons portées. Nous vous exposons ici les principales modifications, nous ne pouvons écrire entièrement le projet de circulaire (sans doute plus de 20 pages) sur les modifications des règles du mouvement

Des modifications ont lieu en ce qui concerne LE BARÈME, LES BONIFICATIONS, LES MODALITÉS DE PARTICIPATION AU MOUVEMENT INFORMATISE, UN NOUVEAU TYPE DE POSTES APPARAIT : titulaire de secteur.

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TRACT INTERSYNDICAL

MISE A JOUR DU 11 FÉVRIER 2019

Des infos : sur les règles pour obtenir un poste avec le CAPPEI / personnel déjà spécialisé et personnel en départ de formation

Suite à la circulaire du ministère de novembre, des modifications importantes sont en cours. Toutes les règles seront stabilisées le 5 mars, mais nous connaissons les grandes lignes, que nous vous présentons ci dessous.

Le SNUipp/FSU agit pour que ces nouvelles règles imposées par le ministère ne dégradent pas la nomination des personnels.

Nous avons déjà obtenu des avancées, mais certains points restent inacceptables pour nous.

Le ministère a pour objectif d’augmenter le nombre de collègues nommés à titre définitif et de réduire au maximum le second mouvement. (Dans certains départements , ce dernier n’existe plus, ce qui n’est pas "encore" le cas dans la Loire).

CAPPEI

Le SNUipp/FSU demande de tenir compte en premier lieu de l’option pour la nomination des personnels spécialisés. De plus, les PE qui partent en formation CAPPEI doivent pouvoir accéder à un poste support qui correspond à leur option, ce qui leur est très difficile lorsque toutes les options peuvent postuler. L’IA refuse catégoriquement notre demande, il refuse de revenir sur la question des priorités de nomination de l’ASH : il privilégie la mobilité professionnelle pour les personnels qui ont travaillé en ULIS ou SEGPA.

1er MOUVEMENT

Rien ne change pour les collègues qui sont à titre définitif sur leur poste : ils peuvent participer au mouvement, et s’ils n’obtiennent rien , ils gardent leur poste.

Pour les PERSONNELS à TITRE PROVISOIRE et ceux qui RENONCENT A LEUR POSTE  : il y a des modifications importantes qui sont en cours de précisions.

- Ils auront obligation de faire un vœu large au 1er mouvement.

Le SNUipp/FSU s’oppose à l’obligation de formulation d’1 vœu large, mais cela est rendu obligatoire par le nouveau logiciel du ministère.

Nous ne savons pas encore ce que seront ces vœux larges, le SNUipp/FSU demande à ce que les vœux larges existants soient maintenus ( ex "tout poste adjoint secteur Montbrison").

- Un nouveau type de poste apparait : "Titulaire de secteur". ( cf précisions plus loin)

- Il y aura la création de postes fractionnés à titre définitif composés de 3x33% de décharges de directions ( écoles à 8 et 9 classes) : cela va donc "défaire" certaines priorités sur Postes Fractionnés. Les collègues en PF sur des directions de 8 et 9 classes vont tous être impactés par cette modification. Nous avons demandé à ce que les directeurs des écoles à 8 et 9 classes puissent travailler à temps partiel, l’IA nous informe que ce sera désormais incompatible avec le temps partiel.

- Les postes"titulaire de secteur" vont également impacter certaines priorités même si l’IA va essayer d’en maintenir le plus possible à notre demande.

Comment va se passer la nomination des nouveaux "Titulaires de secteur" ?

- L’IA souhaite proposer 80 postes de "Titulaire de secteur" au 1er mouvement.

Pour le SNUipp/FSU c’est trop, il faudrait en proposer moins pour cette première année et se laisser le temps de voir comment cela "fonctionne".

- Ce poste s’obtient sur un secteur large ( Nord, centre ou Sud du département) de "Titulaire de secteur" que nous appellerons maintenant "TS".

Pour le SNUipp/FSU , ces secteurs sont trop larges.

- Une fois que le collègue est nommé, il sait qu’il est titulaire d’une zone géographique ( très large !) dans laquelle il sera nommé sur des postes fractionnés.

Le SNUipp a obtenu qu’ils remplissent une fiche de vœux papier avec les niveaux d’enseignement classés par préférence (mat /élé) et des vœux de petits secteurs géographiques ( ceux qui existent actuellement). Le SNUipp/FSU demande, de plus, à ce qu’on puisse aussi faire des vœux d’écoles et de communes ( comme les fiches second mouvement actuelles).

- Les collègues qui obtiendront un poste de TS seront nommés, si ils le demandent, sur leur priorité sur PF si ils y étaient éligibles.

Le SNUipp/FSU insiste pour que toutes les priorités sur Postes fractionnés puissent être reconduites.

Les collègues qui n’obtiendront rien au 1er mouvement participeront dans les mêmes conditions que 2018 au 2d mouvement SAUF QUE :

- Il y aura 80 PF de moins proposés.

- La priorité sur les postes fractionnés ne sera pas assurée pour les gens qui participeront au second mouvement.

Le SNUipp/FSU demande que les priorités soient gardées pour le second mouvement pour les personnels qui ont postulé sur un poste de "TS" au 1er mouvement et qui ne l’ont pas obtenu.

UN NOUVEAU BARÈME

Le ministère impose des bonifications nationales obligatoires dans le barème ( mesure de carte scolaire, rapprochement de conjoint, direction, Éducation prioritaire, RQTH. Les autres bonifications qui sont départementales et non obligatoires doivent être forcément inférieures (situation particulière, bonification pour PES, bonification pour les nommés d’office). Pour pouvoir prendre en compte ceci, toutes les bonifications seront multipliées par 3.

Les points attribués pour chaque situation seront connus début mars.

MESURES DE CARTE SCOLAIRE

Le SNUipp/FSU demande que la règle appliquée en cas de plusieurs fermetures subies de suite soit mieux écrite dans la circulaire. Quand on subit une deuxième fermeture, ce n’est plus l’ancienneté dans l’école qui est prise en compte, mais l’ancienneté cumulée depuis la dernière fermeture.

TITULAIRES REMPLAÇANTS A 50%

Le 50% sera possible pour les temps partiels de droit uniquement et si il y a couplage de deux personnels à 50% sur le même poste.

ULIS 1er et second degré

Ceux qui ne sont pas certifiés en ULIS, devront passer un entretien pour garder le poste.

Vos élus à ce groupe de travail : Luc Gibernon, Christelle Rachet, Valérie Atif, Cécile Aulagnon

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