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CAPD : directeurs / Promotions / CAPPEI / PACD ...

vendredi 8 mars 2019

1) Liste d’aptitude directeurs :

L’IA accorde un avis favorable pour tous les candidats suite aux entretiens devant les commissions composées d’un IEN et de 2 directeurs. Le Snuipp demande à ce que les enseignants qui ont exercé les fonctions de directeur pendant 3 ans fassent la démarche pour être sur la liste d’aptitude, mais qu’ils soient exemptés d’entretien devant la commission. L’IA rappelle que l’avis de l’IEN est demandé si l’enseignant n’officie plus en tant que directeur. Le Snuipp alerte sur le risque de partialité.

2) Promotions :

La Diper précise que sur décembre sont passées financièrement les promotions classe normale, hors échelon 7 et 9 qui le seront prochainement. Pour les collègues en détachement à l’étranger, ce sont les supérieurs hiérarchiques qui ont émis un avis. Le Snuipp s’étonne que les agents concernés n’en aient pas été avertis. L’IA explique que pour les personnes en Congé Longue Durée (CLD), la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) a demandé d’émettre un avis au regard du dossier. C’est ce qui a été fait dans la Loire.

3) Départs en stage CAPPEI et DDEAS :

18 candidats 10 avis favorables 11 départs possibles
5 UE 1 favorable
10 ULIS 5 favorable
6 Rased 2 favorable
3 Segpa 2 favorable
1 DDEAS 1 favorable

A cela s’ajoute un départ d’office en formation pour la personne qui a été nommée d’office EMPR Ulis Roanne car c’est ce qui lui avait été présenté lors d’un entretien préalable à la prise de fonction.

Les candidats vont recevoir leur avis et pourront solliciter un entretien pour explication de cet avis. Ils pourront aussi solliciter un accompagnement qui peut prendre la forme d’une rencontre ou du dispositif « un jour pour » ou autre. Les avis défavorables recouvrent des réalités différentes. Le Snuipp déplore l’usage d’un même mot « Défavorable » qui plonge les collègues dans un ressenti négatif. M.Thomas annonce que 2 formats de courrier seront travaillés avec M. Fuentes afin de différencier les situations. M. Godel évoque le dispositif « un jour pour » très sollicité pour découvrir l’ash.

4) Postes adaptés / allègements de service / comité médical :

Une demande de PACD (Postes Adaptés Courte Durée) d’1 année est accordée par l’IA après consultation de la commission académique pour envisager soit une reprise progressive d’activité soit une reconversion. Cette demande est acceptée suite au départ d’un collègue en PACD pour un autre département. Le nombre d’ETP (Equivalent Temps Plein) consacré par l’IA aux PACD est stable. Les allègements de service ont tous été refusés. En "compensation", l’IA propose pour 3 d’entre eux un temps partiel (pour 2 collègues un 80% et pour l’autre un 75%). Le comité médical a placé deux collègues en retraite pour invalidité.

5) Questions diverses : Psychologues EDA / UE2A / DUER / PIAL / CPF :

Le Snuipp rappelle la situation compliquée des psychologues scolaires EDA (Education Développement et Apprentissages) : postes vacants non pourvus + un contractuel sans diplôme adapté + déplacement sans ordre de mission … Le Dasen dit qu’il y a eu seulement en janvier 10 demandes de bilan d’orientation sur 61000 élèves. Il émet aussi l’idée de faire appel à des psychologues en libéral. Le Snuipp alerte sur le risque d’augmentation des inégalités sociales, territoriales si l’IA renvoie les familles au secteur libéral.

UPE2A  : le Snuipp interroge à nouveau l’IA sur la question du volontariat des PE pouvant intervenir dans le 2nd degré, tout en pointant que c’est ce qui avait été dit lors d’une audience où les représentants syndicaux étaient présents. Mme Petit répond que le cadrage émane d’un courrier envoyé avant la phase des mouvements l’an dernier, comportant la clause de mobilité et la clause de l’interdegré. Elle ajoute qu’un 2ème courrier avait été envoyé précisant que l’interdegré était sur la base du volontariat ou si le dispositif le nécessite et qu’aucune autre organisation n’est possible. Le Snuipp condamne un volontariat qui serait dans certains cas et paradoxalement contraint. L’IA précise que le dispositif UPE2A concerne à peu près 1100 élèves allophones, 1er et 2nd degré confondus, avec un léger avantage au 1er degré. Le dispositif est en croissance, notamment sur le 1er degré et le lycée professionnel : ainsi Mme Petit rappelle que 2 postes supplémentaires ont été actés en CTSD. 4 ou 5 enseignants sur les 40/45 (1er et 2nd degré) ont joué l’interdegré, soit par contrainte géographique soit volontairement.

DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) – le Snuipp interroge sur la mise en place des DUER dans le 1er degré et sur les conditions de cette mise en place. L’IA répond que le conseiller de prévention départemental doit travailler avec les assistants de prévention sur la question en mars, que la rédaction des DUER se fera en lien avec les IEN qui peuvent accompagner les écoles dans cette mise à jour. Actuellement le DUER prend la forme d’un document papier académique, avec une note d’information, un diaporama qui explique la démarche et un tableau à compléter. Au prochain Chscta sera finalisé un nouveau document. AU 3ème trimestre, il sera présenté au Chsctd. A terme ce document devrait être numérique.

PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés)– l’IA précise ses choix pour les zones d’expérimentation : 1 sur Roanne Nord autour de 2 collèges et les écoles de secteur et 1 sur Feurs / Pélussin n’a finalement pas été retenu. Pour ce qui est du PIAL Roanne Nord, M.Godel explique que dans un premier temps il s’agit de déterminer les besoins en ETP – AESH qui seront employés par l’établissement du 2nd degré (hors titre 2). Une formation PE / AESH a été pensée comme une action possible par l’IEN de cette circonscription. Une AESH remplaçante et une AESH référente (= personne ressource) ont été également envisagées. Le but annoncé par l’IA est d’améliorer la réactivité dans l’attribution des AESH. L’IA évoque une évaluation en 2020 tout en précisant que le pilotage est académique (Mme Montagerran). Actuellement les lycées et les UE des EMS sont exclus de l’expérimentation : l’IA évoque la prudence.

Le Snuipp interroge la mise en œuvre départementale du CPF. L’IA répond être en attente de la circulaire académique pour le Compte Personnel de Formation … dans les prochains mois

Christelle Rachet, Charlotte Abid-Lafay, Marianne Denis Lepy, Yves Bornard, Luc Gibernon

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