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[Instance] Les points importants du CHSCT du 15 mars

vendredi 22 mars 2019

Vendredi 15 mars 2019 a eu lieu la seconde séance de CHSCT de l’année.

Ci-dessous, une synthèse des points importants abordés par vos représentants du personnel.

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Déclaration de la FSU

- Les directions multi-site.

Dans sa déclaration liminaire, la FSU s’est inquiété des projets découlant de la loi Blanquer concernant la création d’établissement des savoirs fondamentaux regroupant un collège et plusieurs écoles sous la même direction.

Mr Batailler a répondu en expliquant que des lieux d’expérimentation étaient recherchés, plutôt sur des territoires ruraux, mais que ces projets ne pouvaient exister que si les équipes étaient entièrement partie prenante. La FSU s’oppose à la création des ces « grands établissements » et maintient que les « supers directions » n’amélioreront en rien les conditions de travail des collègues (communication plus complexe, présence hiérarchique directe, classe sur-chargée, ...) A surveiller !

- Toujours concernant la direction d’école. Mr Bousquet, Inspecteur Santé Sécurité au travail a abordé la question de la responsabilité incendie des directeurs d’école.

Suite à cette intervention, la FSU invite les collègues directeurs et directrices à se renseigner sur l’existence d’une convention clarifiant les responsabilités en cas d’utilisation des locaux sur le temps non-scolaire (association, club, …).

Mr Bousquet conseille la signature d’une convention tri-partite (direction – mairie – autres acteurs) explicitant les consignes de sécurité et dégageant le directeur de toutes responsabilités dans le cas d’une utilisation sur un temps hors-scolaire. Cependant, Mr Batailler était en désaccord quant à la possibilité pour un directeur de signer une telle convention au nom de l’IA. La question sera posée au service juridique, nous auront la réponse lors de la prochaine séance. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précision !

- Avis aux jeunes collègues.

La FSU a initié la mise en place d’un questionnaire à destination des collègues T1.

Ce questionnaire sera transmis en début d’année scolaire (courant septembre) et portera sur les conditions de travail durant l’année de stagiaire. Les objectifs de notre démarche sont multiples : amener les collègues à se questionner à propos de la « santé et sécurité au travail » et ainsi connaître le travail du CHSCT, tirer des pistes d’amélioration possibles dans l’organisation de l’année de stagiaire, insister au près de l’IA pour la mise en œuvre de ces pistes d’amélioration.

- La radon. La Loire est un département particulièrement touché par la présence de radon. L’IA dit avoir des difficultés à collecter les mesures qui ont été faites. Nous avons demandé à ce que l’IA fasse les démarches nécessaires auprès des mairies (des communes en zone3), du département et de la région afin qu’elle puisse s’assurer que les mesures ont été faites et que, le cas échéant, les aménagements ou travaux nécessaires ont été réalisés. Un bilan sera fait lors du prochain CHSCT.

- Élève à besoin éducatif particulier. Beaucoup de remontée au CHSCT concerne des situations relevant de la problématique EBEP. L’IA a fait part de l’importance qu’elle portait à ces situations en rappelant que les réponses sont multiples et variées, propres à chaque situation. L’IA encourage les collègues à faire remontée leurs difficultés et précise que toutes les situations sont traitées. LA FSU invite donc les collègues en souffrance à remplir le registre santé et sécurité et à nous tenir informé des situations qui ne s’améliorent pas malgré les aides proposées par l’IA.

Mr Batailler a précisé que les EMPR-TC pouvaient être contactés « en urgence » afin de soulager une situation de crise importante. La FSU se félicite de cette possibilité, elle demandait depuis un certain temps une solution permettant de soulager les collègues en urgence.

Florent Jolis Pour la délégation FSU au CHSCT

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