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[Revend] Autorisations d’absences : des avancées

lundi 8 avril 2019

A la demande du SNUipp-FSU42 un groupe de travail sur les autorisations d’absences s’est tenu ce lundi 8 avril et apporte des avancées à communiquer largement.

Le SNUipp-FSU42 a plaidé pour l’élaboration d’une procédure simple et juste permettant de sécuriser les situations des personnels.

Autorisations d’absences de moins d’une demie journée

Les autorisations d’absences pour rendez-vous médicaux ou urgences, de moins d’une demie journée, ne font désormais plus l’objet d’une demande d’autorisation via le formulaire académique : ces demandes doivent faire l’objet d’un aménagement interne garantissant l’accueil et la répartition des élèves par le directeur et doivent uniquement être signalées à l’IEN par mail, sans nécessité de retour par celui-ci.

Autorisations d’absences pour les rendez vous médicaux avec contraintes de dates et/ou impossibilité de négocier la date

Pour tous les rendez vous chez des spécialistes sans choix possible de date ou d’horaire, la demande doit être anticipée et envoyée au plus tôt, bien en amont de l’absence, avec des justificatifs précis mentionnant explicitement le caractère contraignant de la convocation : "Aucun autre rendez vous ne pourra être donné" (par exemple). Dans ce cas les autorisations d’absence à la demie journée pourront être accordées avec traitement. En cas d’absence de justificatif en amont de l’absence, elle sera accordée sans traitement et il faudra nécessairement effectuer un recours gracieux en joignant les justificatifs obtenus lors du rendez-vous. Dans des cas précis les délais de route pourront être pris en compte.

Autorisations d’absences pour des convocations de justice et de police

Les autorisations d’absences à la demie journée seront accordées avec traitement pour une demie journée dans la mesure où la demande est reçue en amont avec la convocation jointe. Attention l’autorisation avec traitement ne concerne que l’instance et non les rendez vous liés, type rendez vous avec un avocat en amont de l’audience. Les délais de route peuvent également être pris en compte.

Information et communication de ces nouvelles dispositions

Il est convenu que ces dispositions feront l’objet d’une communication à la profession lors des prochaines réunions de directeurs dans toutes les circonscriptions.

Nous demandons et continuerons de demander qu’une circulaire départementale soit clairement rédigée, afin de garantir une meilleure diffusion de l’information, et donc égalité et transparence auprès de l’ensemble des enseignants du département.

Certains cas particuliers ne sont pas encore réglés par ces dispositions, nous continuerons à demander un élargissement des autorisations avec traitement.

Il est impératif de nous tenir informés de toutes difficultés relatives aux autorisations d’absences car un bilan sera effectué au mois d’octobre 2019. Et d’ici là, nous continuerons de porter tous vos dossiers.

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