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[AESH / CUI] 29 mai : enfin des avancées !

mercredi 29 mai 2019

La FSU a été reçue avec l’intersyndicale (SUD, SE-UNSA, SNUDI-FO) par M. Batailler, IA-DASEN, M. Poumarèdes, secrétaire général et Mme Benhamed, cheffe de service AESH, pour une audience d’environ une heure et quart. D’importantes améliorations ont été obtenues en ce qui concerne les AESH.

Suite au Groupe de Travail Académique de la mi-mars, les conditions de travail de l’académie de Lyon vont être harmonisées (a priori par le haut) pour les personnels des 3 départements : Loire, Rhône, Ain.

La rémunération et le temps de travail

Le DASEN a annoncé "une augmentation substantielle de la quotité de travail des AESH" de la Loire (au-delà de 60%). L’annonce officielle sera faite par la rectrice "très prochainement". Elle sera mise en place au plus vite, pour la rentrée 2019 ou dès le renouvellement de contrat. L’I.A. continuera de proposer plusieurs quotités. Le temps de travail sera composé du temps de classe "devant élève" + un temps d’accueil et de départ, ainsi qu’un forfait comprenant le travail hors-temps élève (réunions, ESS, entretiens avec les familles, préparations...). Soit 36 semaines en présence d’élèves + le forfait (qui ne sera pas obligatoirement consommé ).

De plus, le DASEN a réaffirmé qu’il accepterait toutes les demandes de cumul. Il regrette qu’il n’y ait pas un texte national qui facilite les accords avec les mairies.

Cet effort de la part de l’IA se fera au prix d’une augmentation de la mutualisation. Aujourd’hui, dans la Loire, il y a une AESH pour moins de 3 élèves. On va tendre vers la moyenne nationale, soit une AESH pour 5 élèves. Si les personnels doivent se déplacer sur plusieurs écoles, ils auront droit au frais de déplacement dans le cadre fonction publique (c’est-à-dire possible pour un trajet sur 2 communes qui ne sont pas limitrophes). La FSU regrette que les améliorations de conditions de rémunérations des AESH se fasse au détriment de la qualité d’accompagnement des élèves en situation de handicap.

La transformation des contrats CUI-PEC en AESH

Le dernier CUI-PEC a été signé le 1/05/19, l’IA n’en signera plus. Les personnels en contrat CUI-PEC sont invités à demander leur renouvellement auprès du service AESH. L’administration annonce vouloir employer en AESH tous les personnels qui donnent satisfaction en tant que CUI-PEC. Les enveloppes budgétaires et les contraintes géographiques peuvent poser problèmes mais les personnels seront informés de ce qui est prévu pour eux. Il devrait ainsi y avoir plus de 2000 AESH de droit public à la rentrée de septembre 2019.

Un Service AESH à part entière à la DSDEN

La cellule AVS devient un service à part entière de la DSDEN, la cheffe de service à laquelle les personnels AESH doivent s’adresser pour toutes les questions administratives reste Mme Benhamed. Les personnels de la cellule AVS auront désormais en charge la formation des AESH, et le service AESH sera donc composé de personnels administratifs dédiés. Mme Benhamed a rappelé l’importance de la boite mail professionnelle par laquelle transitent des informations importantes.

Les chefs d’établissement des collèges-lycées ne seront plus employeurs

Les personnels AESH de droit public auront pour employeur soit la DSDEN (l’IA), soit l’établissement mutualisateur (le lycée Jean Monnet). En clair les collèges et les lycées ne pourront plus être employeurs. S’ils gardent l’autorité fonctionnelle, le fait que les chefs d’établissement ne soient plus employeurs devrait aider à limiter les abus. Le DASEN nous invite à faire remonter les dysfonctionnements éventuels à venir auprès de Mme Benhamed. Il a insisté sur le fait que les AESH ne sont pas des AED et doivent rester dans le cadre de leur mission, c’est-à-dire accompagnement des élèves en situation de handicap.

La formation bénéficiera également d’un cadre académique

avec une déclinaison départementale sous la responsabilité de M. Fuentès, IEN ASH. Ce chantier est en cours. Quelle possibilité de formation qualifiante ? Quels intervenants ? Des AESH personnes-ressources ? sont parmi les questions à l’étude.

Les PIAL à la rentrée 2019

Il s’agira de territoires dans lesquels les liaisons premier/second degrés seront facilitées, afin de permettre par exemple à une AESH de suivre un élève de CM2 vers la 6e. Ils devront aussi pouvoir proposer toutes réponses possibles pour un élève (ULIS, SEGPA, IME...). Ils seront co-pilotés par un chef d’établissement et un Inspecteur de Circonscription. L’élaboration de la carte des PIAL sur la Loire est en cours d’élaboration. Un objectif annoncé est de ne pas perturber les conditions de travail des personnels, mais plutôt de faciliter les remplacements par exemple. L’exemple du PIAL de Feurs est celui que l’IA annonce vouloir suivre.

L’évaluation

L’évaluation a lieu lors des 2e et 5e année de CDD. Bien que l’IA insiste sur le fait qu’elle ne doit pas être perçue comme un accès au renouvellement ou non, les personnels la vivent comme telle. Cependant, les personnels non renouvelés seraient peu nombreux et repérés par des problèmes qui émergent avant l’évaluation. Nous avons demandé à avoir le nombre exact de contrats non renouvelés à l’initiative du service AESH. D’autre part, il y a 11 personnels qui ont demandé à ne pas être renouvelés, pour des raisons diverses. La FSU a rappelé son désaccord sur la participation des directrices et des directeurs aux évaluations des AESH. Nous avons été entendus, a minima sur le fait de supprimer la mention supérieur hiérarchique direct des fiches de compte-rendu d’entretien professionnel, qui ne constituent qu’un avis, l’évaluation étant effectuée par le véritable supérieur hiérarchique, qui est l’inspecteur de circonscription et/ou l’inspecteur ASH.

Grille indiciaire, CSG et droit au chômage après non renouvellement.

Nous avons porté à la connaissance des services des soucis sur ces sujets. Si vous êtes concernés, prenez contact avec nous pour faire valoir vos droits auprès des services.

L’aboutissement de 3 ans de mobilisations !

L’administration entend désormais que les conditions de travail et de rémunération des AESH doivent être améliorées. Les annonces d’aujourd’hui vont dans le bon sens, bien que l’on ne connaisse pas encore le plus important, soit la teneur exacte de l’augmentation de la quotité et donc du salaire. Ces changements sont le fruit des mobilisations qui ont eu lieu depuis 3 ans maintenant, le plus souvent en intersyndicale avec SUD-éducation, SE-UNSA et SNUDI-FO. Merci à toutes les personnes qui ont participé aux rassemblements, n’oublions pas que ces moments collectifs sont toujours observés avec attention par l’IA.


- L’augmentation de la quotité, et donc du salaire,
- L’harmonisation du temps de travail sur le département et sur l’académie,
- La fin des chefs d’établissement employeurs et les abus qui s’en suivaient,
- La prise en compte par l’Education Nationale de l’importance des AESH : service administratif dédié, mise en place à venir de formations,

sont de véritables avancées dont la portée n’est pas à négliger.

Vers le métier que nous voulons

Néanmoins, nous sommes encore loin du métier que nous voulons avec un véritable statut d’agent de la fonction publique, et la reconnaissance et le salaire qui va avec. ... L’IA dit avoir besoin de temps et vouloir aller dans ce sens. Nous devons continuer à nous mobiliser.

Ainsi nous demandons encore :

- La fin du temps incomplet subi couplée à une rémunération qui acte la reconnaissance d’une profession dont l’utilité pour la société n’est plus à prouver ?
- un véritable statut qui permette une évolution de carrière
- le droit à la prime REP/REP+
- la fin de l’évaluation par les directeurs qui ne sont pas supérieurs hiérarchiques.

Taline Bouagal et Mathieu Rouchouse

P.-S.

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