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[AESH] CR de l’audience du 18 septembre

mardi 17 septembre 2019

Une rentrée chamboule-tout pour les AESH. Les maigres évolutions positives issues de la circulaire du 5 juin 2019 sont mises à mal par une réorganisation pragmatique, "au tableau excel", qui oublie trop souvent qu’élèves et accompagnants sont avant tout des humains...

MAJ du 18/09

Merci à Alex pour la photo.

Nous avons été reçus par Mmes Kheder, Secrétaire Générale de l’IA et Benahmed, cheffe de division du personnel AESH. Peu d’avancées concrètes, nous avons fait remonter les attentes et les besoins des personnels.

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Déclaration liminaire de la FSU

Concernant les affectations, Mme Benahmed nous a expliqué que la phase d’affectation était terminée et que les services procèdent maintenant à une phase d’ajustement, en fonction des besoins. Les demandes de changement d’affectation doivent faire l’objet d’un courrier circonstancié à la division du personnel AESH (DPAESH) motivant la demande avec copie à L’IEN-ASH. La FSU a dénoncé le fait que des personnels puissent être affectés dans le privé, sans qu’on leur demande leur avis. Nous avons également dénoncé les contrats avec des affectations sur un collège et la zone environnante (hors PIAL). Ce serait une erreur du logiciel. Nous faire remonter ou directement au service, cela sera rectifié. Adresse de la cheffe de division AESH : ce.ia42-admin.avs3@ac-lyon.fr

Quelques chiffres, au 18/09 : 723 AESH titre 2, employés directement par la DSDEN (dont les CDI), 539 Hors-titre 2 employés par la DSDEN sous couvert de l’établissement "employeur" Jean Monnet. 539 de ces AESH HT2 sont des CUI transformées en AESH. Dans tous les cas, l’interlocutrice est Mme Benahmed, la cheffe de division. Tous les problèmes rencontrés doivent lui être communiqués par mail.

Le vivier des CUI en attente de contrat AESH était de 334 personnes au 31/08, 160 au 09/09, et 116 au 18/09. A cela s’ajoutent 282 contrats CUI-PEC en cours, le dernier contrat signé dans la Loire l’a été au 01/05/19. Toutes les embauches d’AESH se feront dans le vivier.

La FSU a mis en avant le fait que les personnels vivent très mal d’être informés au dernier moment de leur situation, l’IA ne peut pas s’engager, n’ayant pas de visibilité budgétaire. Cependant, les personnes en CUI, qui sont dans un établissement où il y a des besoins ont : "une grande chance de voir leur contrat transformé en AESH dans leur établissement". En cas de transformation, les personnels seront contactés pour un entretien à l’IA et une formalisation de leur contrat. Divers documents sont demandés à cette occasion.

RAPPEL au sujet des horaires : Dans le 1er degré, pour une quotité de 0,66 les AESH ont 24 heures en classe + 2 heures pour les accueils (arrivée à 8h15 et 13h15). A cela s’ajoute un forfait de 125 heures pour les réunions, formations et autres temps hors présence élève. Il n’est pas obligatoire de consommer tout le forfait.

Dans le 2nd degré, 26 heures devant élève, en classe, si l’élève peut s’y rendre seul. Dans le cas contraire (handicap moteur par ex), le temps d’accompagnement vers la classe doit être compris dans l’emploi du temps. Il n’est également pas permis de flécher directement les 125 heures de réunion de manière à les répartir en 4 heures par semaine !!

Les AESH ne sont pas non plus obligés d’aller aux portes ouvertes des établissement. Cela peut leur être proposé, si besoin.

Les NUMEN pour les boites académiques pour les personnes qui n’ont pas encore leur adresse pro devraient arriver d’ici fin septembre.

L’IA a pris note de nos demande concernant le nombre d’élèves par AESH, la brutalité du changement dans les ULIS collège, les ruptures d’accompagnement d’élèves, le manque de cadrage des PIAL, l’augmentation indiciaire et salariale trop faible.

En ce qui concerne les ULIS-collège, le temps promis par l’IA-DASEN en juillet pour accompagner la réduction des effectifs AESH et qui n’a pas été respecté pourrait prendre la forme d’un renfort d’une ou plusieurs AESH mut sur l’ULIS. Réponse nous sera donnée à ce sujet prochainement.

Taline Bouagal et Mathieu Rouchouse

MAJ du 17/09

Une mobilisation importante a eu lieu au collège Jean Dasté pour demander le maintien sur 2019-2020 des postes d’AESH présents en 2018-2019 : pétition signée par la quasi-totalité du personnel, courrier aux parents, conférence de presse. Ils ont obtenu le remplacement d’une collègue en congé maternité et la pérennisation d’une collègue en CUI, qui a eu la garantie d’être embauchée en AESH. cf Le Progrès (édition abonnés)

MAJ du 11/09

Le SNUipp-FSU42 a obtenu que les "renouvellements" de CDI soient remplacés par des avenants aux contrats (dès que le logiciel informatique ministériel) le permettra. Cela étant, les problèmes de rentrée ne sont pas résolus et les réponses apportées par l’IA-DASEN en CTSD insatisfaisantes (en lien).

Ainsi, le SNUipp-FSU, en intersyndicale avec le SNES-FSU, le SE-UNSA, SNUdi-FO, Sud éducation et CGT éduc’action appelle à un rassemblement le mercredi 18 septembre à 14h30 devant la DSDEN de la Loire. Des représentants des personnels seront reçus en audience à 15h.

Nous relaierons les difficultés suivantes :
-  Problèmes liés aux affectations des personnels et nombre d’élève par AESH trop élevé (jusqu’à 5 !).
-  Problèmes liés aux PIAL et à l’absence de cadrage départemental.
-  Réductions du nombre d’AESH-co dans les ULIS collèges.
-  Embauche en AESH des anciens contrats CUI : quels critères, quelle temporalité ?

Plus nous serons nombreux, plus nous pourrons peser pour le métier que nous voulons pour les AESH et pour un accompagnement de qualité pour les élèves en situation de handicap ! Parents d’élèves et association d’élèves en situation de handicap sont invités à se joindre aux personnels accompagnants et aux personnels enseignants de l’Éducation Nationale pour cette mobilisation.

MAJ du 4/09

Il semblerait que l’engagement pris par M. Batailler le 10/07/19, de réduire progressivement le nombre d’AESH en ULIS collège ne soit pas tenu, toutes les ULIS collèges que nous avons contactées ont fait leur rentrée avec une ou deux AESH seulement. Si vous avez des contre-exemples, merci de nous les faire connaitre.

De plus, la réorganisation des affectations est chaotique et de nombreuses AESH sont affectées dans des établissements privés sans que leur avis ait été pris en compte. Ajouté à cela, des élèves sur plusieurs établissements, jusqu’à 5 élèves pris en charge et une cellule AVS aux abonnés absents : l’école inclusive subit une rentrée douloureuse...

Ces affectations de dernière minute ne sont pas conformes avec la circulaire du 5 juin 2019 : :

2.4 Modification d’un élément substantiel du contrat de travail

Conformément à l’article 45-4 du décret du 17 janvier 1986 précité, en cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail.

Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

INFO SNUIpp-FSU42 : Il y a bien eu une erreur sur les "renouvellements de CDI" : aussi incroyable que cela puisse paraitre le logiciel national de la DSDEN ne permettait pas de faire d’avenants et les services ont été obligés de produire de nouveaux CDI. Cela sera corrigé dès que possible, mais il faut que le service informatique national fasse évoluer le logiciel... Les personnels qui ont signé un second CDI recevront donc prochainement un avenant qui remplacera le 2nd CDI signé.

Enfin, nous attendons toujours un cadrage départemental au sujet des PIAL. Car à ce jour ce dispositif n’a pour utilité que de permettre à la DSDEN de pouvoir nommer les AESH sur un secteur au lieu d’un établissement : ce que nous craignions fortement tend à se confirmer...

A noter qu’en cas de grande souffrance, si l’ont ne sent plus en sécurité morale ou physique sur son lieu de travail, il est possible de saisirle CHSCT, cf lien. L’employeur est alors contraint d’examiner la situation.

En ce qui concerne les contrats CUI, la DSDEN maintient son objectif de reprendre tous les personnels en AESH si leur évaluation était positive. Néanmoins il faudra attendre que besoin et budget se rencontrent... Impossible pour le moment d’avoir de la visibilité pour les personnes qui n’ont pas encore été rappelées.

MAJ du 27/08/19

L’IA maintient son objectif de tendre vers 2 AESH (contrat public et/ou CUI-PEC) par ULIS-collège, mais, d’ici la rentrée 2020, sauf là où c’est impossible (handicap moteur, troubles autistiques par exemple).

L’IA dit aussi vouloir tendre vers un accompagnement allant jusqu’à 5 élèves par AESH-mut dans tous le département. Pour le SNUipp-FSU, cela fait trop d’élèves par AESH, quelle qualité d’accompagnement peut-on fournir en 5 heures par semaine ?

Le DASEN justifie cette baisse par un besoin croissant d’AESH (et surtout d’AESH-mut) : hausse du nombre d’élèves avec notification MDPH, transformation des contrats CUI-PEC en contrats AESH public, hausse de la quotité des AESH en contrat public.

Quelle situation à la rentrée dans les ULIS collège ?

Les situations seront traitées au cas par cas et pourront évoluer au long de l’année scolaire. C’est le service AESH qui décidera et qui informera les chefs d’établissement et les personnels des évolutions éventuelles.

A noter que les élèves d’ULIS peuvent aussi avoir une notification d’AESH-mut

Pour les personnels AESH (droit public ou CUI-PEC) qui étaient en ULIS collège lors de l’année scolaire 2018-2019, 3 possibilités :

- Les personnes en contrat CUI-PEC au 1/09/19 resteront en priorité en ULIS-collège, jusqu’à la fin de leur contrat.
- Les AESH de droit public (CDD ou CDI) restent en place tant qu’elles n’ont pas de nouvelles informations de la part du service AESH. Elles peuvent devenir AESH-mut dans leur collège, voire recevoir une nouvelle affectation.
- Les AESH de droit public qui doivent renouveler leur CDD se verront proposer un nouveau CDD, d’une durée 3 ans (ou jusqu’au CDI), avec éventuellement une nouvelle affectation.

L’évolution des quotités des AESH de droit public

La circulaire nationale du 14 juin 2019 qui cadre nationnelement les évolutions de la rentrée 2019. CLIQUER ICI

L’offre de formation continue à destination des AESH devrait être plus importante, avec notamment la mise en place de "référents AESH", dont les modalités de choix et le champs de compétence ne sont pas encore définis.

Le SNUipp-FSU est intervenu auprès du DASEN sur plusieurs points :

- Nous avons tenu à faire préciser clairement le temps de travail des AESH en contrat public à la rentrée. Comme précisé dans le tableau de l’IA ci-dessous, pour une quotité par défaut de 0,66 un AESH doit 26 heures devant élèves :

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Grille quotités AESH

Dans le primaire (élémentaire et maternelle), cela inclut donc l’accueil des élèves : soit 8h15 - 11h30 ; 13h15 - 16h30.

Dans le secondaire, voir l’emploi du temps A ces heures-ci s’ajoute un forfait de 125 heures annuelles (si quotité de 0,66) consacrées aux réunions, concertations et formations .

A notre demande, le DASEN a rappelé que ni la DSDEN, ni le service AESH ne demanderaient de comptes au sujet de ce forfait.

- Au sujet de collègues qui ne ce sont pas vu proposer la quotité de 0,66. Le DASEN a rappelé que tous les personnels doivent se voir proposer cette quotité. Si ce n’est pas le cas, prendre contact avec le service AESH.

- En ce qui concerne "l’harmonisation académique" des quotités AESH, alors que dans le Rhône, la situation est pourtant différente. le DASEN nous a renvoyé à la rectrice. Nous l’interpellerons lors du prochain CTA (Comité Technique Académique).


- Sur l’injonction faites aux chefs d’établissement de mettre 5 élèves par AESH-mut, le DASEN a reconnu que le courrier envoyé était "maladroit" et que les situations devaient être évaluées au cas par cas. La tendance reste néanmoins à l’augmentation importante du nombre d’élève par AESH, le SNUipp-FSU s’en inquiète et suivra l’évolution avec soin.

RAPPEL : Le directeur ou le chef d’établissement détiennent l’autorité fonctionnelle (= ce qui permet de fonctionner au quotidien, établir l’emploi du temps par exemple), l’autorité hiérarchique est détenue par l’IEN de circonscription dans le primaire ou l’IEN ASH dans le secondaire. En cas de doute ou de litige, prendre contact avec le service AESH de la DSDEN (et le SNUipp-FSU si besoin).

N’hésitez pas à nous faire remonter toutes les situations où l’accompagnement des élèves en situation de handicap n’est plus satisfaisant.

Transformation des contrats CUI-PEC en contrat AESH publics

Le DASEN maintient son objectif de transformer les AESH en contrat CUI-PEC en contrat AESH-public.

Tous les personnels en CUI-PEC doivent avoir reçu un courrier expliquant les modalité pour demander l’évolution vers un contrat AESH public. Si ce n’est pas le cas, prendre contact avec le service AESH (et le SNUipp-FSU)

La DSDEN annonce toujours souhaiter garder tous les personnels qui ont donné satisfaction. Cependant, les budgets étant contraints, les personnes en fin de contrats CUI-PEC peuvent devoir attendre avant de se voir proposer un contrat AESH.

Le SNUipp-FSU a demandé à ce que les personnes soient informées au plus vite de leur avenir. Le DASEN a répondu que les CUI-PEC en fin de contrat iront sauf avis contraire dans un "vivier", une sorte de liste d’attente, dans lequel seront pris les contrats AESH quand les lignes budgétaires seront ouvertes.

Nous allons relancer la DSDEN dès la semaine prochaine pour que ces décisions soient prises de manière transparente et que les personnes soient informées au plus tôt.

Mise en place des PIAL, Pôle Inclusifs d’Accompagnement Localisé

Le cadrage de ces structures reste flou, avec peu d’écrits à disposition. https://www.education.gouv.fr/cid142647/ecole-inclusive-le-pial-qu-est-ce-que-c-est.html Les PIAL mis en place dans la Loire le seront autour de collèges volontaires en lien avec une circonscription "primaire", et seront pilotés conjointement par le chef d’établissement et l’IEN de circonscription. Les objectifs présentés étant de perturber le moins possible l’existant, tout en offrant une amélioration du lien entre primaire et secondaire pour les élèves en situation de handicap et une plus grande souplesse de gestion des personnels AESH, qui peuvent ainsi intervenir sur plusieurs établissements.

Pour le SNUipp-FSU, l’amélioration de l’inclusion ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail des personnels accompagnants (et vice-versa) et nous avons demandé à ce que les AESH puisse au maximum rester sur un seul établissement de manière à faire partie intégrante de l’équipe éducative et que les trajets entre différents établissements soient limités et indemnisés le cas échéant.

MAJ du 6/07/19

Suite à la mobilisation de ce mercredi 3 juillet, le député M. Régis juanico et le sénateur M. Jean-Claude Tissot ont écrit à l’IA-DASEN, M. Batailler pour lui demander des explications au sujet des AESH et des CUI-PEC.

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Courrier MM. Juanico et Tissot - AESH

Le SNUipp-FSU sera reçu , en intersyndicale, mercredi 10 juillet à l’IA.

Le mercredi 3 juillet dans la presse :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/emissions/jt-local-1920-saint-etienne

https://www.leprogres.fr/loire-42/2019/07/03/300-enseignants-et-parents-mobilises

https://www.tl7.fr/replay/le-jt_1/a-la-une-les-aesh-s-inquietent-du-nombre-d-eleves-a-charge-les-verts-presentent-leurs-nouveaux-maillots-la-lpo-veut-encadrer-la-chasse-des-chats-41e-tour-de-piste-pour-le-rhino-jazz_x7cfvc3.html

http://www.activradio.com/loire-moins-davs-et-daesh-a-la-rentree-prochaine-dans-les-ecoles/

Suite à la publication de la circulaire du 6 juin 2019, qui renvoie la gestion des AESH au niveau rectoral, une harmonisation est en cours dans l’académie. Cela se traduit par une baisse importante de la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Réduction drastique du nombre d’AESH dans les ULIS collège

Dans la Loire, les ULIS-Collège bénéficiaient généralement de 4 AESH. Les coordonnateurs ULIS ont reçu vendredi 30 juin un mail les informant que ce nombre allait être réduit à 2.

Pour la FSU, cette diminution importante et appliquée dans la précipitation va désorganiser ces ULIS et nuire de manière importante à la qualité de l’inclusion et de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Les inclusions dans les classes de référence ne pourront pas se faire aussi bien qu’auparavant.

Baisse généralisée du temps d’accompagnement par élève

L’IA a annoncé que le nombre d’élèves accompagnés par AESH doit tendre vers 5. Dans les collèges, le nombre d’AESH-mut affectées est clairement calculé en divisant le nombre d’élèves notifiés par 5 pour les AESH. Alors que nous étions, dans la Loire, entre 2 et 3 élèves par AESH. Par exemple s’il y a 10 élèves avec notification, l’IA affectera 2 AESH. Le même calcul risque d’être appliqué dans les écoles à la rentrée. Cela va donc se traduire par une forte baisse de l’accompagnement qui sera désormais d’environ 5 heures par semaine, là ou les élèves bénéficiaient de 9 à 12 heures !

Pour la FSU, cette baisse, effectuée dans la précipitation, est néfaste : elle va désorganiser les équipes et dégrader les conditions de scolarisation et d’inclusion des élèves en situation de handicap. Il est vraiment dommageable que la pratique de déshabiller Pierre pour rhabiller Paul tende à devenir une règle sous le gouvernement actuel...

Augmentation du traitement et de la quotité des AESH

Les AESH ont reçu sur leur boite mail académique un coupon réponse avec une lettre expliquant les nouveaux traitements selon nos quotités. Le DASEN propose aux AESH une quotité maximum de 66% et si l’AESH souhaite travailler moins, une grille des quotités ajouté en pièce jointe avec le coupon réponse.

Pour la FSU, l’augmentation de traitement est intéressante, mais nous craignons que des différences de temps de travail persistent entre primaire et secondaire et regrettons que cette possibilité d’augmentation de traitement se fasse au détriment du temps d’accompagnement des élèves. Nous demandons toujours que les AESH bénéficie d’un vrai statut, condition nécessaire d’une rémunération digne et de conditions de travail correctes.

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Grille quotités AESH

Transformation des contrats CUI-PEC en contrats AESH

Si l’IA a annoncé vouloir garder tous les personnels en CUI-PEC qui donnaient satisfaction et les transformer en AESH, il semblerait que les enveloppes budgétaires ne suivent pas. De nombreux personnels CUI-PEC attendent de savoir dans quelle situation ils seront à l’issue de leur contrat. Si vous êtes dans ce cas, merci d’envoyer un mail à snu42@snuipp.fr de manière à ce que l’on puisse savoir combien de personnes sont concernées.

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