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[Direction]2 changements cette année .....

mardi 3 septembre 2019

...... concernant les élections au conseil d’école et les intervenants extérieurs. Lire ci dessous.

Un décret et un arrêté parus au JO du 20 août apportent des modifications sur deux dossiers distincts :

Élection au conseil d’école L’arrêté du 19 août 2019 (NOR : MENE1920960A) modifie l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école (NOR : MENE1920960)

-  Désormais le choix du mode de vote est de la seule responsabilité de la direction (après consultation du conseil d’école), qui peut choisir entre :

o Vote à l’urne et par correspondance

o Vote exclusivement par correspondance

-  En cas d’absence de candidats dans le collège des parents d’élèves, le tirage au sort sera effectué par la direction en lieu et place de l’IEN. En la matière, il s’agit d’une simple mise en concordance de la procédure effective.

Ces dispositions entrent en application à compter de la rentrée 2019. Mais rien n’est dit sur comment consulter les conseils d’école, non encore élus, sur les modalités de vote.

Intervenants extérieurs Décret n°2019-838 du 19 août 2019 modifie l’article R. 911-59 du code de l’éducation

C’est désormais la direction qui autorise les personnes justifiant d’une compétence professionnelle dans les domaines de la création ou de l’expression artistique, de l’histoire de l’art ou de la conservation du patrimoine à intervenir dans l’école.

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