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[AESH] Mobilisation mercredi 20-11 pour le Respect du droit pour les AESH !

mardi 12 novembre 2019

Suite à un mouvement national, la FSU appelle en intersyndicale avec la CGT éduc’action, SUD éducation, le SNUdi-FO et le SE-UNSA à une mobilisation le mercredi 20 novembre.

Les personnels sont invités à se réunir en Assemblée Générale à 14 heures à la Bourse du Travail, salle Sacco et Vanzetti, puis à se rassembler devant la DSDEN de la Loire à 15h30.

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Tract AESH 20-11

La réponse de la DSDEN à notre courrier du 15-10

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Réponse de la DSDEN au courrier du 15-10-19

160 AESH ont subi un retard de traitement sur le traitement de septembre ! Les AESH exerçant au sein d’un PIAL reçoivent des informations tardives, et sont encore victimes du mépris de l’administration qui méconnait les règles du droit !

L’esprit de la circulaire du 5 juin 2019 se veut positif pour les AESH. Par exemple, le premier alinea : 1. Renforcer l’appartenance des AESH à la communauté éducative par un suivi adapté et une gestion coordonnée par les services académiques !!! Hélas, cela n’est toujours pas le quotidien des AESH de la Loire...

D’importants retards de paiement des traitements

160 AESH n’ont pas été payé à temps en ce qui concerne le traitement de septembre. Nous avons du appeler à de nombreuses reprises la cheffe de division du personnel et la Secrétaire Général pour que la situation se débloque.

Affectations dans les PIAL

Les AESH affectées dans un des PIAL de la Loire reçoivent en ce moment une injonction à signer une "Fiche de notification du PIAL aux AESH".

Pour le SNUipp-FSU42 ce document n’a pas de valeur légal.

Le changement d’affectation constitue clairement une "Modification d’un élément substantiel du contrat de travail" cf 2.4 de la circulaire du 5 juin 2019

Or il y a encore 2 types de contrats dans la Loire :

- Les contrats dits T2, c’est-à-dire avec comme employeur direct la DSDEN. Dans ces contrats, il semblerait que pour les AESH exerçant dans un PIAL, il soit fait mention de ce fait : il n’y a donc pas vraiment de modification substantielle d’un élément du contrat de travail. Néanmoins, pour le SNUipp-FSU42, les AESH ont signé les contrats sans savoir les limites précises de leur lieu d’exercice, cela n’est pas correct de la part de l’employeur ! Nous nous interrogeons donc sur l’intérêt de faire signer la notification citée précédemment, si ce n’est pas pour se dédouaner d’avoir mal informé les personnels ?

Les contrats dits HT2 ou Hors-titre 2, c’est-à-dire employés par le biais du lycée Jean Monnet (établissement mutualisateur) et payés par le biais du lycée Beauregard à Montbrison (établissement payeur).

Dans ces contrats, il semblerait qu’il ne soit pas fait mention des PIAL. Dans ce cas, le fait d’être rattaché à un PIAL constitue bien une "Modification d’un élément substantiel du contrat de travail" cf 2.4 de la circulaire du 5 juin 2019 (en l’occurrence le lieu de travail). Dans ce cas "la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge." : C’est ce qui est indiqué dans la circulaire du 5 juin 2019, il est inadmissible que l’État ne respecte toujours pas ses propres engagements !

La FSU écrit au DASEN pour demander un Groupe de Travail préalable au CT ASH prévu fin novembre afin d’avancer sur ces questions.

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Courrier DASEN 15-10-19
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