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[Revend] MOUVEMENT des personnels, c’est grave !

jeudi 6 février 2020

RÉUNION AU RECTORAT - Règles du mouvement alignées sur le 2d degré et gérées au niveau rectoral - FIN DU PARITARISME : quand équité et transparence disparaissent du mouvement.

Explications

La loi de transformation de la fonction publique du 29 aout se concrétise réellement avec la fin des CAPD mouvement dès cette année.

Une réunion s’est tenue ce 23 janvier au rectorat sur la mise en place des règles du mouvement, appelées maintenant"Lignes Directrices de Gestion" en lieu et place du travail paritaire qui se faisait dans chaque département. La FSU y siégeait ( 1er et 2d degré) avec 10 sièges sur 20 pour les 3 départements, dont 1 siège pour le SNUipp de la Loire.

C’est quoi les LDG Lignes Directrices de Gestion ?

La Loi de transformation de la Fonction Publique votée le 6/08/2019 prévoit entre-autres la disparition des CAPD, instance paritaire où siègent les élus du personnel. Les organisations syndicales représentatives étaient présentes lors de l’élaboration des règles et à la publication du mouvement afin d’assurer l’équité de traitement de tous et la transparence des opérations en effectuant un travail minutieux de vérification des barèmes et du respect des règles.

Il permettait également aux personnels de bien comprendre les conditions dans lesquelles ils étaient nommés. Tout ce travail est réduit à néant.

Dorénavant :

- Les règles sont communes aux 1er et 2d degrés.

- Elles sont discutées au niveau académique pour une durée de 5 ans, révisable chaque année ( tout de même !) mais seulement à la demande de l’administration.

- Ces règles sont nouvelles depuis 2019 pour le 1er degré, très générales. Il y aura une circulaire départementale qui suivra les grands principes académiques en essayant de faire converger le plus possible les règles des 3 départements. Cette circulaire ne se fera pas en concertation avec les organisations syndicales qui n’auront plus leur mot à dire sur les évolutions des règles d’un mouvement pour lequel ils ont des compétences importantes et une grande connaissance des problématiques de terrain.

Quelles conséquences pour les mouvements à venir ?

- Il y a des grandes lignes, valables pour 1er et 2d degré, qui ont déjà été prises en compte l’an dernier (nouveau barème, nouvelles bonifications, nouveaux intitulés tels TRS, MUG ...)

- En amont du mouvement, le DASEN décidera seul des spécificités à faire apparaître dans la note départementale : notre expertise sur les règles ne sera plus consultée. Nous avons relevé 30 points à améliorer dans la circulaire 2019, cela ne pourra pas être discuté !

- Pendant le mouvement, nous ne pourrons plus vérifier les barèmes.

- Après le mouvement, les résultats ne nous seront plus communiqués pour vérification, chaque enseignant sera prévenu individuellement de son barème et de sa nomination, sans pour autant avoir les éléments pour les comprendre ou les contester.

Quels risques ?

.... souvenez-vous du dernier mouvement ....

- Inexactitude pour de nombreux barèmes en 2019.

- Les premiers projets de mouvement étaient truffés d’erreurs en 2019 car le logiciel n’avait pas tout intégré.

- Quelle assurance que l’affectation communiquée sera la bonne ? Aucune !... puisque nous n’aurons pas accès aux éléments de barème de TOUS qui permettent de croiser les infos et de vérifier les nominations.

- Quelle garantie que le barème aura été respecté ? Aucune ! Mais le rectorat nous assure que l’administration ne fera pas d’erreur !

- Quelles possibilités de recours ? Quasiment aucune ! Le texte prévoit la possibilité de faire des recours individuels uniquement pour les collègues qui n’obtiennent pas de poste au mouvement ou qui obtiennent un poste non demandé.

1er exemple " J’obtiens mon vœu 2 alors qu’il y a eu une erreur sur mon vœu 1"  : pas de recours possible puisque j’ai eu un poste que j’ai demandé ! Le rectorat nous réplique que dans ce cas là , l’agent n’avait qu’à demander son seul 1er vœu ! La méconnaissance du mouvement du 1e degré par le rectorat est décidément bien flagrante et affligeante !

2ème exemple "Je n’obtiens aucun de mes vœux dans ma liste à 40 mais j’obtiens un poste dans ma liste des MUG" : pas de recours possible puisque j’ai obtenu un poste !

Vous avez bien compris que les recours auxquels une suite sera donnée seront ultra minoritaires !

TOUTES CES conséquences ONT ÉTÉ DENONCEES AVEC VIRULENCE PAR VOS DÉLÉGUÉS DES PERSONNELS. L’administration nous répond qu’elle ne peut pas déroger à ces décisions qui sont l’esprit du texte de loi".

Des points de détails ont été améliorés dans l’écriture de cette circulaire très générale.

LE SNUIPP/FSU A RAPPELE :

- La charge de travail supplémentaire qui incombera aux services de la DIPER.

- Les collègues qui ne comprendront plus leur nomination, seront plus méfiants et moins bien nommés.... ce qui n’est intéressant pour personne.

- Les spécificités départementales et celles du premier degré qui sont mises à mal.

Le SNUipp/FSU réfléchit à une action pour informer et mobiliser la profession autour de cette question primordiale du mouvement.

Votre élue au Groupe de Travail rectoral, Cécile Aulagnon

MISE A JOUR du 16 janvier 2020

Après de nombreuses modifications de règles l’an dernier générant un mouvement tardif et bourré d’erreurs ; la fin des CAPD pour 2020 va encore noircir le tableau !

Ce gouvernement est responsable de la pire attaque contre notre statut depuis sa création.

Le temps du paritarisme semble avoir vécu

Dossier complet sur le site de la FSU

Les règles du mouvement ne seront pas définies départementalement cette année. Le mouvement se transforme en "lignes directrices de gestion" !! Ces lignes directrices seront déclinées au plan ministériel et académique avec le second degré. Mais tout notre travail et notre expertise en la matière sont niés, il s’agit là d’une conséquence concrète de la loi de transformation de la fonction publique de cet été.

Un groupe de travail ACADÉMIQUE UNIQUEMENT aura lieu le jeudi 23 janvier et le comité technique académique le 05 février. La FSU a 10 sièges en groupe de travail, le SNUipp-FSU42 aura un siège pour défendre les spécificités du département de la Loire.

Bien évidemment, ces changements profonds sont très inquiétants et risquent de modifier en profondeur le fonctionnement départemental.

Nous vous tiendrons informé à l’issue des réunions.

Le problème majeur c’est que les organisations syndicales représentatives n’auront plus de visibilité sur les opérations de mutations. Nous n’aurons plus accès à vos informations individuelles et les vérifications seront impossibles. Nous tirons la sonnette d’alarme au niveau ministériel depuis bientôt deux ans, mais rien n’y fait, le gouvernement reste sourd !!

Ce gouvernement est en train de détruire notre histoire, notre fonction publique, il porte ses attaques au cœur même du paritarisme et du syndicalisme en faisant disparaitre les CAPD !

Le projet de décret présenté début novembre aux organisations syndicales vient confirmer nos craintes.

Les organisations syndicales n’auront plus la possibilité de vérifier les opérations individuelles de mutations et de promotions. Nous pourrons toujours peser et proposer des modifications sur les règles générales du mouvement mais nous n’aurons plus accès aux informations vous concernant donc aucun moyen pour vérifier l’égalité de traitement.

En outre, le ministère demande que soient développés les postes à profil tous azimuts... Si vous connectez ces deux nouveautés, fin de la transparence et postes à profil, vous obtenez un mouvement des personnels totalement aléatoire et inégalitaire...

La FSU a voté contre le projet de décret, un comité technique a été convoqué le 13 novembre.

Pour les promotions, ce changement est prévu pour septembre 2020. Ce qui caractérise la fonction publique c’est la carrière, et l’avancement le plus égalitaire possible. Aujourd’hui, le ministère va accentuer le mérite (soi disant "mérite") et l’opacité.

Enfin, le recours accru aux contractuels est préconisé, ceci afin d’amoindrir les personnels titulaires et d’affaiblir nos collectifs.

Nous vous tiendrons informés des suites.

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