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[CTSD] CARTE SCOLAIRE Décisions du 15 avril

mercredi 15 avril 2020

Après le CTSD du 10 avril, voici les décisions modifiées du 15 avril commentées, avec tous les chiffres pour vous permettre de comparer les situations.

COMPTE RENDU DU CTSD qui s’est tenu en visio conférence sans les IEN le mercredi 15 avril de 14h à 16h30.

Vous trouverez en pièce jointe toutes les mesures annoncées, avec les 4 modifications, par l’IA le 15 avril 2020 au CTSD

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CR CTSD 15 avril 2020

En pièce jointe également, notre seconde déclaration liminaire, la liste des postes à profil de direction décidés par l’IA.

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Déclaration FSU du 15 avril
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Directions profilées par DSDEN le 15 avril

Lors de la tenue de 2ème CTSD, l’IA fait des annonces avec quelques modifications pour la carte scolaire et annonce la création de postes de DIRECTION A PROFIL.

Le refus des postes à profil est une lutte historique du SNUipp-FSU, que nous poursuivrons. L’explosion du nombre de ces postes est une négation pure et simple des principes de transparence et d’égalité.

Lors du 1er CTSD du vendredi 10/04 ces postes n’avaient pas été annoncés ! Tout ça, en catimini et sans discussion préalable, la fin du paritarisme a vite été entérinée par notre hiérarchie.

La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 et les lignes directrices de gestion appellent au développement de ces postes, en contradiction avec l’histoire de nos carrières et de nos métiers : fin du paritarisme, clientélisme... c’est un retour cent ans en arrière, la FSU et le SNUipp continueront de porter les valeurs de participation, de transparence, d’équité et d’égalité.

DÉTAIL des nouvelles mesures :

- ST ETIENNE MONTHIEU PRI ULIS apparaît en OUVERTURE  

- ST CHAMOND CHATELARD PRI REP apparaît en OUVERTURE   
- POSTES RASED : 12 sont annoncés en fermeture, alors que seuls 10 étaient annoncés le 10 avril.

+1 poste UEMA dans le Centre ( Autisme maternelle) : en attente de confirmation par le partenaire.

La DSDEN annonce garder 3 postes pour le mois de juin : 1 sur le Roannais, 2 sur St Étienne.

Intervention du SNUipp pour garantir la liberté des équipes pédagogiques sur les répartitions, afin de permettre aux écoles de réaliser les meilleurs choix possibles au regard des effectifs très forts. C’est le cas pour des écoles comme J Jaurès, Massenet Pasteur, Ovides, Soleil ... Réponse de l’IA : maintien des effectifs à 12 pour les CP et CE1 qui est attendu. les cours doubles seraient possible. Les équipes pourront faire des propositions qui seront analysées et validées par l’IEN en juin.

DÉTAIL DES 12 POSTES RASED FERMES

Il n’y aura pas de postes bloqués au mouvement cette année sur les RASED, tous sont fermés. Il n’y aura plus aucun poste permettant de faire des mesures provisoires en juin en dehors des 3 postes annoncés par l’IA.

7 POSTES E FERMES sur 7 circonscriptions différentes :

Eluard Andrézieux Nord

Thibault Marandé Andrézieux Sud

C.Perrault Feurs

Côte Quart Firminy

Chavanay Rive de Gier

Mayollet Roanne Centre

Soleysel St Etienne Est

5 POSTES G FERMES sur 5 circonscriptions :

La Tardive Firminy

Mayollet Roanne Centre

Le Coteau Roanne Est

Massenet Pasteur St Chamond

Molina St Etienne Nord

POSTES A PROFIL ( voir la liste de la DSDEN ci jointe)

27 postes de direction deviennent des postes à profil ( 9 sont vacants / 18 sont déjà occupés)

7 postes d’adjoints pour la coordination

4 nouveaux postes ASH deviennent à profil ( EMPR, professeurs ressources, ULIS mobile Montbrison)

RETRAIT de 2 postes ERUN animateurs langue : malgré la situation regrettable dont a convenu l’IA le 10 avril, il y a toujours 2 postes qui apparaissent en fermeture ! La FSU intervient fermement sur ce point et rappelle l’importance de leurs missions. Le poste ERUN IENA est le poste de conseiller Sciences qui est vacant cette année. L’autre poste fermé est celui d’Andrézieux Nord.

UPE2A : LA FSU porte la voix des collègues pour demander le retrait de cette transformation en postes à profil d’une durée de 4 ans renouvelable 1 fois. De même pour les enseignants coordonnateurs EFIV et UPE2A. La DSDEN souhaite préciser que la coordination est maintenant un temps plein, et refuse de revenir sur l’organisation des 2 coordinations.

Précision sur les postes EFIV ( enfants du voyage) : il y a 1,5 ETP ( équivalent Temps Plein) dédié au public 1er degré.

DETAIL des 4 postes de remplaçants fermés  

TR Sury élé / V Hugo Andrézieux / Feurs 8 mai / Mirandole mat

Ces postes étaient vacants cette année. Ce choix a été fait car la tension en remplacement est moins forte sur le nord et sur le centre .

Nous restons à 15 personnels au total impactés par une mesure de carte scolaire.

POSTES A PROFILS

La FSU a toujours œuvré contre les postes à profil, et dénonce le fait de profiler et demande des explications sur la ligne de gestion :

- Tous les postes de REP + sont profilés conformément aux demandes du recteur en CTA.

- Les autres postes ont été profilés au regard des contextes spécifiques nécessitant des missions spécifiques. La FSU demande si la reconnaissance de la singularité annoncée de ces postes correspond à une rémunération supplémentaire envisagée pour l’accomplissement d’une mission supplémentaire. Il n’en est rien. Ce sont les IEN qui ont repéré les directions concernées. Le profilage permet à l’IA de choisir le personnel adapté parmi la liste d’aptitude pour ceux qui candidatent. Nous demandons des explications sur le choix de certaines directions profilées comme Brillé, chemin rouge, les Tilleuls, Charlieu, St Just en Chevalet .... A chaque fois, une problématique locale est avancée.

Il y aura appel à candidature et édition de fiches postes lundi ou mardi prochain. L’IA préférerait des entretiens en présentiel, si impossible, ce sera à distance pour ne pas trop retarder la saisie des vœux.

Les directeurs déjà en poste recevront une lettre de mission sur les objectifs attendus. Nous intervenons sur le mail reçu par ses derniers qui a été mal perçu ; L’IA reconnait la maladresse.

QUESTIONS DIVERSES

- Le nombre de départs en CAPPEI ne sera pas inférieur à celui de l’an dernier. La préparation du plan de départ en formation a pris du retard au vu du contexte.

- Pas de date et pas de format connu définitif pour les épreuves du CRPE .

- Réponses pour les bonifications de carte scolaire et des situations particulières : les bonifications seront connues au moment de la communication des barèmes : quelques jours après la fermeture du serveur.

- Les dates d’ouverture du serveur sont encore à ce jour inconnues.. Ouverture du serveur si possible fin avril.

- Possibilité de faire parvenir des pièces justificatives pour les bonifications du mouvement encore aujourd’hui et demain.

- Pour les TR missionnés à l’année sur un poste d’adjoint en REP ils peuvent prétendre à la bonification. S’ils n’ont pas eu officiellement de délégation à l’année, ils doivent bien en faire la demande.

- La réservation de postes pour les PES est une priorité (par rapport à un retour sur poste suite à mesure de cartes scolaire) La FSU demande que le report de la priorité de retour sur poste soit allongé d’autant . L’IA refuse.

- La FSU demande que soit rappelé aux collègues la composition des groupes de direction. Ce sera fait lors de l’ouverture du serveur.

- La possibilité de travailler à 50% en tant que TR est conditionné au couplage avec un autre TR demandant : ce droit nouveau a pu être réalisé en début ou en cours d’année quand les possibilités sont apparues.

- La mission EDD sur la circonscription de Feurs : un bilan de l’activité sera réalisé pour étudier la pertinence de sa reconduction ou non.

- La possibilité de postuler sur des communes limitrophes pour les Titulaires de secteur : pour ces agents la priorité sur ces postes est conditionnée par son maintien sur son poste et sur le maintien des quotités de travail de l’agent lui même et des agents complétés. Il est toujours possible de postuler sur les territoires de proximité à condition que le premier vœu soit bien formulé sur le secteur d’affectation initial.

- Les PES ne seront pas éligibles au poste de direction d’école mais peuvent obtenir de l’ASH si ils en font la demande.

- Sur la fiche de préférence pluri-annuelle des TRS : attention la case « indifférent » comprend également l’ASH.

- Le vœu de secteur nécessite-t- il la référence à un vœu précis de même nature ? L’administration ne maîtrise pas suffisamment les données de l’algorithme pour répondre. Conseil est donné de préciser pour chaque nature de vœu de secteur un vœu précis de même nature dans le secteur.

- Les points pour situation exceptionnelle peuvent se cumuler aux points de réitération 1er voeu, mais pas aux points pour situation personnelle ( parentisolé, autorité parentale ...)

Vos élus en CTSD pour le 1er degré : Isabelle Rousson (Secteur Roannais) Nathalie Molon, Marianne Denis ( Secteur Centre) Mathieu Rouchouse, Jérémy Rousset, Cécile Aulagnon (Secteur Sud)

MISE A JOUR DU 10 AVRIL

Vous trouverez en pièce jointe toutes les mesures annoncées par l’IA le 10 avril 2020 au CTSD

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Mesures CTSD 10 avril

En pièce jointe également, notre déclaration liminaire, les réponses aux questions diverses que nous avons posées par écrit sur la carte scolaire, les PIAL, la crise sanitaire. Pour le mouvement rendez-vous sur notre article dédié.

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Déclaration FSU
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réponses IA questions diverses

Tous les élus ayant voté CONTRE ce projet, un nouveau CTSD se tiendra le 15 avril.

Nous reposerons toutes les questions auxquelles nous n’avons pas obtenu de réponses.

Vu le contexte actuel, le DASEN a fait 2 projets de mesures :

- PROJET 1 Carte scolaire initiale avec retrait des 13 postes initialement prévus, ce qui permettait, pour l’IA, d’augmenter le taux d’encadrement puisque la démographie baisse de 465 élèves.

- PROJET 2 Après la décision du ministre de ne procéder à aucune fermeture sans l’accord des maires dans les communes de moins de 5000 habitants.

La DSDEN a interrogé chaque municipalité et a obtenu 3 types de positions de la part des mairies :

- opposition ferme à la fermeture

- plutôt favorable au regard de l’évolution démographique mais expression de désaccord au regard des conseils municipaux .

- accord mais expression de désaccord pour les mêmes raisons.

Conséquence  : toutes les fermetures proposées dans les communes de moins de 5000 habitants ont été refusées par les mairies.

L’Académie a reçu une dotation supplémentaire de 42 postes pour les 3 départements dont 9 attribués à la Loire le 8 avril.

Donc, la dotation est de - 4 postes pour 465 élèves de moins : le taux d’encadrement va augmenter sérieusement d’après la DSDEN qui dit avoir fait le choix de privilégier les postes devant élèves en zone rurale et urbaine.

Le SNUipp déplore l’absence des IEN, s’étonne de la capacité de déblocage de postes cette année et dénonce la définition de la carte scolaire par choix politique et non pas technique …. “C’est le caractère exceptionnel de l’année qui nous vaut ces mesures et aucun décret ne fixe ces conditions pour les années à venir” réponds l’IA.

Il est précisé par l’IA que la carte scolaire a été définie en vue de minimiser les impacts sur les personnels et éviter les difficultés en situation de confinement. Seulement 15 personnels seront affectés d’une mesure de carte. Il n’y aura plus aucun emploi en réserve pour des ajustements en juin puisque les 10 postes de RASED “gelés” servant à faire ces mesures les années précédentes sont fermés définitivement cette année.

Lors des discussions, il ressort que pour la DSDEN, l’accueil des 2 ans , y compris en REP/REP+ n’est plus une priorité. La scolarisation obligatoire devient la règle partout, et c’est tout.

Il en est de même pour l’allègement des GS qui n’est plus une priorité. Malgré tout, une pression existe dans certaines écoles pour y parvenir, ce que dénonce le SNUipp/FSU 42. Pour nous, lorsque les effectifs sont trop importants, le conseil des maîtres doit pouvoir réaliser les répartitions qui lui semblent les plus adéquates

Il ressort également que maintenant l’IA regarde globalement les effectifs : que ce soit sur des communes ou sur le groupe scolaire maternelle + élémentaire. C’est pourquoi, dans ce projet, il n’y a jamais 2 ouvertures sur un même groupe même si l’une ou l’autre des écoles se retrouve avec des effectifs trop importants.

RETRAIT DE 4 postes de remplacement  : Le SNUipp/FSU 42 avait alerté en 2019 sur l’impact de la suppression massive de postes. Le remplacement a été tension cette année et ce, dès septembre. Il aurait été important d’en réimplanter. Ce n’est pas le choix qui a été fait, au contraire. L’IA nous répond que c’est l’impossibilité de recruter des contractuels qui génère la difficulté.

RETRAIT des 2 postes ERUN animateurs langue : la situation est regrettable, elle n’est pas en adéquation avec les demandes et les besoins, surtout avec la crise que l’on vit aujourd’hui. 1 seul poste serait peut être concerné par la fermeture finalement : à suivre le 15 avril.

L’emploi d’animation langue qui ferme était non pourvu.

RETRAIT de 10 POSTES RASED  : Le SNUipp/FSU 42 avait déjà alerté lors d’1 audience en décembre 2019 sur l’impact du manque de psychologues et de RASED notamment dans le rural où, en dehors de l’école, il n’y a rien pour aider ces élèves. Les RASED sont des appuis et des relais nécessaires aux enseignants pour travailler autrement avec les élèves en grande difficulté et tisser des liens avec les familles parce qu’ils ont plus de temps et sont mieux formés à l’écoute. Cela est précieux. D’autant plus avec cette crise particulière, où en septembre , leur aide sera incontournable pour les plus fragiles qui auront plus souffert. Il est vrai qu’il est plus facile pour l’IA de fermer 10 postes ici que 10 postes devant des classes, mais c’est ignorer ce que nous sommes en train de vivre et refuser de se donner les moyens d’aider un plus grand nombre d’élèves à la sortie de cette crise.

UP2A  : l’IA a fait le choix cette année de transformer ces postes en postes à profil avec une limitation à 4 ans d’exercice renouvelable 1 fois. Le SNUipp/FSU 42 intervient : Ces enseignants seront maintenant”choisis” par l’IA. Ces postes nécessitent en effet compétences et diplômes particuliers, n’importe qui ne s’improvise pas enseignant sur ces postes. Mais ces derniers sont très particuliers, les compétences “s’affutent” sur le terrain et il faut du temps pour tisser des liens avec ces familles. Nous ne comprenons pas votre choix de créer un “artifice” de 4 ans qui force les choses et déstabilise les collègues. Nous maintenons notre position en opposition aux postes à profil en général, en vous demandant de faire “jouer le barème” comme pour les autres postes, les départs en retraite permettant régulièrement de libérer des postes. Il n’est pas utile de créer des crispations ou suspicions d’injustice.

Vos élus en CTSD pour le 1er degré :

Isabelle Rousson (Secteur Roannais)

Nathalie Molon, Marianne Denis ( Secteur Centre)

Mathieu Rouchouse, Jérémy Rousset, Cécile Aulagnon (Secteur Sud)

MISE A JOUR DU 4 AVRIL

Le CTSD, qui a été reporté 2 fois, est finalement fixé le vendredi 10 avril de 14h à 17H en visioconférence.

Le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) a été reporté suite à notre demande et aux engagements de M. Blanquer qui impactent les opérations de carte scolaire.

Le CTSD aura donc lieu le vendredi 10 avril de 14h à 17h.

Cette année, le déroulement des instances de carte scolaire est très perturbé , en effet :

- Vos élus du personnel n’auront pas la possibilité de s’exprimer en amont des décisions lors du groupe de travail habituel pour discuter toutes les situations portées à notre connaissance.

- Le temps de parole sera contraint en visioconférence, mais vous pouvez compter sur vos élus du SNUipp/FSU pour prendre le temps d’exposer toutes les situations dont on a connaissance.

- Les annonces du ministre du 27 mars rebattent les cartes du projet : le DASEN doit revoir nombre de situations.

- Nous sommes encore dans l’attente d’annonces concernant une éventuelle dotation supplémentaire.

Vos élus en carte scolaire du SNUipp/FSU ont pris connaissance depuis début janvier de tous les dossiers des écoles que vous nous avez fait parvenir. Si vous avez de nouvelles informations, si vous avez des inquiétudes .... nous recontacter par mail.

Il est impératif que toutes les ouvertures de classes nécessaires puissent se faire, que le nombre de postes de remplaçants et de RASED soit augmenté vues les difficultés : non remplacement d’enseignants depuis la rentrée y compris sur des périodes longues, et la nécessaire prise en compte de manière beaucoup plus vaste, efficace et équilibrée sur toutes les communes de la difficulté scolaire.

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Communiqué SNUipp-FSU carte scolaire 02_04

Mise à jour du 30 mars 18h30

Le CTSD est reporté conformément à notre demande. Ceci afin que vos élus du personnels puissent travailler et préparer au mieux les mesures qui pourraient être envisagées suite aux propos du ministre (cf ci-après).

De même, la parution de la circulaire mouvement est reportée. Nous vous tiendrons au courant.

Un CTSD intenable ?

La FSU42 (fédération du SNUipp) et le SNUDI-FO42 ont demandé le report de l’instance car les conditions matérielles d’un débat réel ne sont pas assurées.

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Courrier report FSU42 / FO42

En effet, nous n’avons pas eu de groupe de travail préparatoire et l’IA-DASEN impose des règles de débats en viso-conférences totalement arbitraires, nous aurons 20 minutes pour défendre les écoles de la Loire !

De nombreux départements ont reporté les opérations de carte scolaire, surtout depuis l’intervention de notre ministre le vendredi 27 mars qui rebat les cartes : « On ne fera pas une seule fermeture de classe en zone rurale sans l’accord du maire » « En milieu urbain on va réétudier l’équilibre entre ouverture et fermeture ». Un communiqué ministériel parle de « la neutralisation de certaines fermetures ».

La DSDEN 42 continue comme si de rien, en suivant un calendrier pré-établi qui ne prend pas en compte la situation exceptionnelle.

Les mesures prévues ?

A priori, compte tenu des déclarations de M. Blanquer sur les écoles rurales, les marges de manœuvres de l’IA42 vont être réduites.

Les 13 postes en moins se feront par ouvertures-fermetures de classes (plutôt en zone urbaine ?), ce sera donc une carte scolaire a minima, avec peu d’ouvertures et des fermetures pour "rendre" les 13 postes. A notre sens, il n’ y a aura pas de postes "périphériques" ouverts : TR, RASED, EMPR...

Nous vous tiendrons informés des suites...

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