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[COVID] 11 MAI : Que faire ? Circulaire, décryptage protocole, conseils, droit d’alerte et de retrait...

mardi 5 mai 2020

Constat au vu des éléments ministériels, nos actions, nos conseils, le DECRYPTAGE du protocole, une proposition de MARCHE A SUIVRE. Droit de retrait, droit d’alerte : c’est quoi ?

Cet article sera mis à jour au fur et à mesure de la semaine suivant les éléments nouveaux qui nous parviendront.

Il nous manque beaucoup de réponses, notre administration ne cadre pas cette reprise et chaque IEN va communiquer "à sa façon". Il est de notre responsabilité d’anticiper, et de vous informer le mieux possible.

mise à jour 08 mai : Un calendrier irrespectueux

L’IA programme le prochain GT prévu pour organiser la ré-ouverture des écoles le 18 mai ! Soit une semaine après la reprise. Manifestement, l’administration ne souhaite pas travailler cette sortie de crise en concertation. Lisez l’article ci-dessous pour avoir des informations plus précises sur ce calendrier irrespectueux des enseignant.es et des familles.

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Le calendrier irrespectueux

mise à jour 06 mai : AESH

Les recommandations sont les mêmes que pour les enseignants. Une communication institutionnelle spécifique doit arriver. Dans l’attente, quelques infos et conseils :

- En cas d’impossibilité d’appliquer les gestes barrières avec un élève qui n’en sera pas capable : inclure ce problème dans les réserves du conseil des maitres qui se réunit jeudi 7/05 et/ou les faire remonter par écrit à l’autorité hiérarchique (IEN ou chef d’établissement). Si les difficultés ne sont pas entendues, possibilité d’envisager droit d’alerte et droit de retrait (cf ci-dessous). Attention, il faut que l’élève soit présent à l’école et il faut tout de même se rendre sur lieu de travail pour remplir une fiche dans le registre DGI.

- Les ASA garde d’enfant sont encore valables au moins jusqu’au 31/05. Document sur le site ASH 42

mise à jour 05 mai

Communiqué unitaire départemental sur le site de la FSU42

Cette semaine, les organisations syndicales, les maires, les organisations de parents poursuivent leur travail pour retarder l’ouverture des écoles et rendre la reprise beaucoup plus simple et apaisée.

Cependant, le ministère maintient le cap (sauf accueil des élèves possible seulement à partir du jeudi 14 mai... c’est peu), nous devons donc pouvoir vous accompagner et en parallèle nous poursuivons notre travail revendicatif : il faut pouvoir tenir les deux bouts et ne pas laisser les collègues seuls face à l’administration et aux mairies.

DES OUTILS

NOTRE DOC "check-list" SNUIpp-FSU42 pour décrypter et questionner le protocole. C’est une aide pour vous guider à interroger les mairies et les IEN

C’est aussi un outil important pour recueillir les données nécessaire à l’exercice du droit d’alerte et de retrait. Car ces droits nécessitent d’apporter des preuves (cf fin d’article).

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Le protocole en question SNU42

Une FAQ départementale questions administratives

La circulaire ministérielle a été publiée Informations importantes :
- le 12 mai peut-être une journée de pré-reprise sans élève à la demande des équipes,
- une procédure pour les personnels vulnérables ou vivant avec des personnes fragiles
- Les directeurs d’école sont prioritairement mobilisés sur la mise en place des modalités concrètes de la réouverture et la relation aux familles, et peuvent, à ce titre, ne prendre en charge leurs enseignements qu’au cours de la deuxième ou troisième semaine après la reprise.
- La liste des personnes à risque

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Liste maladies personnels vulnérables

NOS CONSEILS

- Ne pas anticiper ni trop se précipiter pour toute organisation qui serait amenée à être revue.

Des documents seront encore présentés par le ministère le 5 mai, et une réunion aura lieu à la DSDEN de la Loire dès mardi 5 où nous porterons nos exigences. Le 7 mai le gouvernement prendra la parole pour confirmer ou non la date du 11 mai selon les départements.

- Les personnels vulnérables, voir notre FAQ

- DROIT DE RETRAIT et DROIT D’ALERTE : le SNUipp-FSU a pris soin de déposer une alerte sociale à compter du 11 mai et, afin d’éviter tout retour précipité, il accompagnera les enseignants sur les modalités d’usage du droit de retrait et du droit d’alerte.

A savoir  : on a malheureusement constaté que le droit de retrait est, la plupart du temps, jugé « juridiquement infondé » par l’employeur.

DROIT D’ALERTE ET DE RETRAIT

L’autonome de solidarité Universitaire partenaire du SNUipp-FSU met en ligne un doc très intéressant sur le droit de retrait et la responsabilité des directeurs et des enseignants dans le cadre de la réouverture. Le doc en pdf ci-après

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Doc ASU Retrait / Responsabilité des enseignants

Vous trouverez une analyse concordante par le SNUipp-FSU et le cabinet d’avocat avec lequel nous collaborons (nationalement)

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Droit de retrait analyse SNUipp-FSU

Nous vous invitons à lire ces deux analyses juridiques.

Pour résumé :

Le droit d’alerte précède le droit de retrait : « si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement les autorités administratives ; il exerce ainsi son droit d’alerte. ». Concrètement, cela revient à remplir une fiche dans le registre DGI (Danger Grave et Imminent) tout en restant à son poste (contrairement au droit de retrait). Une enquête doit être diligentée par l’inspection académique, avec un membre du CHSCT départemental.

Le SNUIpp-FSU42 préconise de remplir le registre en cas de difficultés sur ARENA / outils / registre santé sécurité / danger grave et imminent

Le droit de retrait, lui, est conditionné par l’existence d’un danger grave et imminent ciblé, susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire.

Toute la difficulté de l’utilisation de ce droit repose sur le fait que l’agent doit avoir un motif raisonnable de penser qu’il existe un danger grave et imminent. La notion de danger doit être entendue, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire ou de ceux dont il a la responsabilité (menace pouvant provoquer la mort ou une incapacité temporaire prolongée ou permanente). Cette menace implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche quasi immédiat.

Que ce soit le danger, l’imminence ou le raisonnable, il faut savoir que le juge a une interprétation très restrictive de ces trois notions. C’est là que la préparation sur la base du protocole sanitaire sera utile. La difficulté réside dans la combinaison des différents moyens qui légitiment le droit de retrait, de posséder les preuves de ce que l’on avance et d’en avoir une évaluation pertinente.

1) Moins les recommandations du protocole et du Conseil scientifique seront suivies plus le droit de retrait sera pertinent. Cela concerne
- la publicité autour d’une information pertinente ;
- la mise en place d’une organisation adaptée ( distances etc ) ;
- application de mesures de protection collective ( nettoyage des locaux , modes de circulation ... ; )
- le respect de moyens de protection individuels conformes aux normes sanitaires …

2) Plus un collègue a des comorbidités plus il est légitime à soulever ce droit (même dans un établissement « sécurisé ») d’autant plus qu’il peut télétravailler. Mais là, un certificat du médecin permettra évidemment de ne pas utiliser le droit de retrait

Il faut savoir que ce droit n’autorise pas de laisser les élèves dont on a pris la charge au motif d’un danger. Ce serait alors une faute caractérisée. C’est un «  droit individuel qui s’exerce individuellement  », dès lors il ne peut y avoir une déclaration commune pour plusieurs agents. Bien entendu, plusieurs salariés occupant des postes similaires peuvent individuellement faire valoir leur droit de retrait et le déclarer. ATTENTION la peur et l’inquiétude ne peuvent légitimer le droit de retrait.

LE CONSTAT DU SNUIPP/FSU

- La date du 11 mai est une date qui n’est validée par aucune autorité médicale.

- Le ministère n’est pas prêt, maintenir la date du 11 mai à tout prix est un affichage mais une réalité impossible à tenir. C’est précipité, prématuré et dangereux.

- Le projet de protocole pour la rentrée du 11 mai fait 63 pages, et n’est toujours pas officiel à ce jour ! Sa mise en œuvre relèvera du défi dans toutes les écoles. A cette heure, aucun personnel de l’Éducation Nationale de la Loire ne l’a encore reçu. De plus, les enseignants ne sont toujours pas autorisés à se rendre dans les écoles.

- La mise en place d’une seule journée pour l’organisation de la réouverture est inacceptable et intenable pour la multitude de problématiques à soulever et à résoudre.

- La limitation des effectifs à 15 élèves par classe est intenable également au vu des conditions sanitaires à mettre en œuvre. Ce nombre a été donné en référence à une classe de 50 m2 or, chaque classe ne dispose pas de cette surface. Le nombre d’élèves à accueillir doit donc aussi être défini en fonction des possibilités des locaux (50:15 = 3,3 m2 par enfant !)

- La responsabilité de l’ouverture et de la mise en œuvre du protocole ne doit pas peser sur les directeurs et les équipes.

Le SNUipp et la FSU, aux niveaux national et départemental, se sont adressés à la hiérarchie dès l’annonce de la réouverture des écoles par le président de la République pour alerter, émettre toutes les réserves, questionner tous les points, exiger des garanties.

Lire notre article ICI : http://42.snuipp.fr/spip.php?article1690

Le ministre a présenté mercredi 29 avril l’état des réflexions :

Les éléments de réponses à nos questions sont peu nombreux. Ils concernent :

- la confirmation de l’existence d’un protocole qui devrait être diffusé.

- le maintien à domicile des enseignants vulnérables ou ayant des personnes vulnérables dans leur entourage.

- l’annonce qu’il n’y aura pas de double mission ( présentiel / distanciel). Les collègues maintenus à domicile géreront le suivi des enfants non accueillis à l’école.

Dans l’intervalle, le SNUipp/FSU continue d’intervenir dans toutes les instances pour obtenir :

- que l’école n’ouvre pas si le protocole ne peut être respecté.

- que la hiérarchie admette que le protocole est d’ores et déjà impossible à mettre en œuvre en maternelle : la distanciation demandée ne peut pas être obtenue, or c’est le premier principe obligatoire et indérogeable.

- un délai minimal d’une semaine pour organiser localement, quand c’est possible, la réouverture.

- la limitation des effectifs à 10 élèves maximum, et non pas 15, pour tous les niveaux en élémentaire.

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