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FAQ COVID (mise à jour 15 mai)

vendredi 15 mai 2020

Suite au CHSCT extraordinaire du 12 mai et au CTA du 14 mai : organisation, ASA... et la FAQ complète

Vous trouverez dans cet article des réponses administratives qui ne reflètent pas nos revendications. Il s’agit de l’état des réponses de la DSDEN

CTA du 14 mai

Un document du CTA a été communiqué jeudi 14 mai : il fournit un cadrage très clair sur la conduite à tenir en fonction des différentes positions des agents et leurs modalités de travail :

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Modalités d’activité des personnels du 11 au 31 mai 2020

Pour les demandes d’ASA, une attestation sur l’honneur est nécessaire :

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Attestation sur l’honneur pour demande d’ASA

Quelques points importants abordés en CHSCT ce mardi 12 mai

* Demandes d’ASA :

Il est possible de demander une ASA accordée avec traitement dans 3 cas dans le département :
- Vous êtes une personne vulnérable face au virus (fournir un certificat médical)
- Vous vivez avec une personne vulnérable face au virus (fournir un certificat médical)
- Vous n’avez pas de solution de garde pour vos enfants (fournir un justificatif)

Lorsque l’administration vous place en ASA, vous ne télétravaillez pas

Si vous souhaitez continuer à télétravailler, il est possible de s’organiser en équipe en interne. L’organisation au sein de l’école sera ensuite communiquée à l’IEN qui enregistrera alors votre position de distanciel. Vous n’avez pas besoin de faire une demande d’ASA.

Si vous souhaitez garder votre enfant à la maison alors que l’école est ouverte, et que vous n’avez pas pu vous organiser en interne dans l’équipe pour télétravailler, il est possible de faire une demande d’ASA qui sera soumise à acceptation par les services de la DIPER.

Enfin, la communication de ces derniers jours sur les ASA a été particulièrement troublée. L’IA accorde la possibilité de réguler votre situation jusqu’au 18 mai (pour faire annuler une demande d’ASA parce que vous télétravaillez par exemple). 

* Décharges de direction :

En réponse à notre demande de remplaçants pour augmenter les décharges de directions au moins le temps de cette reprise très chargée, l’IA répond que les décharges de directeur supplémentaires ne seront pas mises en place car il n’y pas assez de moyens de remplacement. Ils préconisent toutefois une décharge augmentée organisée en équipe dès que cela est possible... Le SNUipp réaffirme que des décharges augmentées sont nécessaires pour assurer tout le travail qu’implique cette reprise hors normes.

* Postes fractionnés :

Les compléments de service sont assurés normalement si nécessaire. Le but étant de limiter les déplacements dans les écoles, il est demandé, quand cela est possible, de prioriser les postes fractionnés sur le travail en distanciel, fait à domicile.

* AESH :

Il n’y aura pas de protection supplémentaire, ni de matériel spécifique (FFP2 ou blouse). Les AESH doivent s’appuyer sur la FAQ mise en place à ce sujet. Le gel livré aux écoles doit aller prioritairement aux AESH, personnels les plus exposés. Il est demandé aux AESH pour qui la distanciation physique n’est pas possible de changer rigoureusement de masque comme indiqué sur les notices d’utilisation.

De façon générale, pour les personnels itinérants, la règle est de faire le moins de déplacements possible. Pour les AESH concerné.es, il n’y aura pas de déplacement sur deux établissements dans la même journée. Cette règle fonctionne également pour les PIAL. De même, tout personnel non essentiel n’a pas à être sur le site.

Pour tout ce qui concerne le protocole santé notre article

Compte rendu des entretiens avec l’IA-DASEN et la Secrétaire Générale de la DSDEN de la Loire du 07 mai

Suite aux nombreuses remontées des collègues, nous avons eu des entretiens avec M. Batailler et Mme Khéder sur les points les plus problématiques à l’heure actuelle.

Les décisions de l’IA relèvent toutes du même principe : la DSDEN ne sait pas combien d’élèves vont être accueillis, donc les orientations sont très restrictives et en contradiction avec la soi-disante « souplesse », « progressivité » et « bienveillance » du gouvernement. Les avancées sont lentes, les réponses sont changeantes et les cadrages difficile à obtenir ! Nous poursuivons notre travail pour essayer d’obtenir les meilleures conditions de reprises possibles et vous tenir informer des évolutions (revenez régulièrement sur le site SNUipp42).

Un CHSCT départemental se tiendra mardi 12 en fin de journée et nous pourrons de nouveau argumenter sur les éléments qui nous remontent.

Un Comité Technique Académique (Lyon) aura lieu pour les Départements (Loire, Rhône, Ain), un élu du SNUipp-FSU sera présent.

Le SNUipp-FSU42 va mettre en place un formulaire numérique envoyé dans les écoles pour faire remonter vos chiffres d’élèves et de personnes présentes ou à distance, sur cette base nous pourrions de nouveau intervenir pour éviter les contraintes inutiles, faire assouplir les règles d’ASA, éviter les présences surnuméraires d’enseignants, obtenir des renforts en cas de besoin...

Réponses de l’IA-DASEN :

- Garde d’enfants : l’IA-DASEN et le Préfet ont décidé de rendre prioritaire l’accueil des enfants d’enseignants, d’AESH et de personnels des mairies travaillant dans les écoles. L’IA-DASEN tire comme conclusion, que les enfants d’enseignants et d’AESH pouvant être accueillis dans les écoles, il n’y aura pas la possibilité de garder ses propres enfants s’ils sont scolarisables.

Ces « priorités » ne ressortent pourtant pas de la liste mise en œuvre par le ministère de la santé.

Nous avons demandé la prise en compte des situations de blocage qui nous remontent car il y a des cas, où les personnels n’ont pas d’alternatives (problèmes de crèches, d’assistantes maternelles…), ce que l’IA-DASEN a entendu. Donc, dans ces cas là, vous serez autorisé à garder votre enfant sur présentation d’un justificatif à votre IEN ou au service AESH de l’IA. En revanche, indiquez bien que vous restez en télétravail. L’ASA ne sera nécessaire que si vous ne travaillez pas de chez vous.

Cette interprétation restrictive ne correspond pas à ce qui a été dit en début de semaine par le ministre ou en réunion à la DSDEN et en CHSCT Ministériel. Ces modalités s’appliquent aussi pour le Rhône par exemple, mais dans d’autres académies l’interprétation est plus souple… encore une fois chacun applique les orientations ministérielles comme bon lui semble et les personnels n’ont pas un traitement uniforme !

- Sur la taille des groupes : la norme appliquée dans la Loire c’est bien 10 max en maternelle et 15 max en élémentaire (évidemment c’est un maximum, et il faut tenir compte de la taille de la classe). Cette règle doit être respectée (y compris pour obtenir un remplacement).


- Présentiel/distanciel :
Certains IEN demandent une présence complète de tous les enseignants à l’école. Ceci a pu être demandé pour être certains qu’il n’y ait pas de difficultés le 1er ou 2ème jour pour l’accueil. Mais ceci n’est pas un principe absolu et n’est pas demandé pour tout le mois de mai.

Le principe, rappelé par l’IA-DASEN, c’est d’abord que l’organisation retenue puisse fonctionner au plan sanitaire et pour le suivi des élèves. Il ne devrait pas y avoir de contraintes particulières si l’organisation fonctionne.

Pour le SNUipp-FSU42, c’est donc bien aux équipes de décider d’un fonctionnement sur l’articulation présentiel / distanciel . Dès lors, demander aux agents de faire le distanciel à l’école est absurde (si c’est le cas, justifiez à votre IEN du nombre d’élèves accueillis et du nombre d’enseignants en présentiel).

- Pré-reprise le 12 mai également possible si le maire est d’accord.

- Sur les décharges complètes de direction, sur la deuxième ou troisième semaine, l’IA ne connaît pas les moyens exacts en remplaçants et les besoins pour l’instant, donc l’IA-DASEN ne sait pas si cela sera possible. Les directeurs et directrices pourront faire des demandes de renforts mais l’autorisation dépendra des possibilités de remplacement. Nous demanderons le nombre de remplaçants disponibles.

- AESH  : nous avons rappelé que les AESH sont des personnels avec des missions particulières, ce ne sont pas des personnels « à tout faire ». Nous attendons une circulaire académique à ce sujet.

- Les quotités de services doivent être respectées, il ne peut pas vous être demandé d’être en service plus que votre quotité habituelle (c’est une évidence ! mais il est important de le dire au DASEN car nous avons des remontées inquiétantes à ce sujet).

FAQ complète

- RESPONSABILITÉ

Lors du CTM (Comité ministériel) qui s’est tenu mardi soir, le ministre a indiqué qu’aucun enseignant ne verra sa responsabilité pénale engagée à la condition d’appliquer le protocole sanitaire. La décision d’organisation retenue par le conseil des maîtres sera présentée au conseil d’école et envoyée à l’IEN pour validation. C’est donc bien les IEN qui valideront la mise ne œuvre du protocole.

Sur le plan réglementaire, une modification du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 va paraître autour du 8 mai. La réouverture des écoles dépend de l’État. En revanche, si les conditions d’application du protocole ne sont pas réunies, alors c’est le maire qui ferme l’école et cette décision sera soumise aux préfets.

- ORGANISATION, PRESENTIEL / DISTANCIEL

Informations importantes :
- le 12 mai peut-être une journée de pré-reprise sans élève à la demande des équipes,

- Les directeurs d’école sont prioritairement mobilisés sur la mise en place des modalités concrètes de la réouverture et la relation aux familles, et peuvent, à ce titre, ne prendre en charge leurs enseignements qu’au cours de la deuxième ou troisième semaine après la reprise. l’IA ne connaît pas les moyens exacts en remplaçants et les besoins pour l’instant, donc l’IA-DASEN ne sait pas si cela sera possible. Les directeurs et directrices pourront faire des demandes de renforts mais l’autorisation dépendra des possibilités de remplacement. Nous demanderons le nombre de remplaçants disponibles.

- Certains IEN demandent une présence complète de tous les enseignants à l’école. Ceci a pu être demandé pour être certains qu’il n’y ait pas de difficultés le 1er ou 2ème jour pour l’accueil. Mais ceci n’est pas un principe absolu et n’est pas demandé pour tout le mois de mai.

Le principe, rappelé par l’IA-DASEN, c’est d’abord que l’organisation retenue puisse fonctionner au plan sanitaire et pour le suivi des élèves. Il ne devrait pas y avoir de contraintes particulières si l’organisation fonctionne.

Pour le SNUipp-FSU42, c’est donc bien aux équipes de décider d’un fonctionnement sur l’articulation présentiel / distanciel . Dès lors, demander aux agents de faire le distanciel à l’école est absurde (si c’est le cas, justifiez à votre IEN du nombre d’élèves accueillis et du nombre d’enseignants en présentiel).

- DROIT D’ALERTE ET DE RETRAIT

Toutes les infos sur notre article dédié

- PERSONNELS VULNÉRABLES : Ils doivent obtenir un certificat médical, soit en passant par leur généraliste, soit par le médecin de prévention. Idem pour les personnels vivant avec des personnes fragiles (conjoints, enfants). Ensuite on adresse ce certificat médical à l’IEN, qui transmet à la DSDEN.

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Liste maladies personnels vulnérables

- MASQUES Masques pas obligatoires si distanciation. L’administration n’ira pas plus loin. 1er degré = livrés entre cet après midi et jeudi ; C’est une commande d’état, en très grandes quantité, assurée pour la fin de cette année scolaire. Pour les élèves, : masques livrés pour la première quinzaine de mai, jusqu’à ce que les familles puissent en acheter (jusqu’au 25 mai). Prévus : 2 masques / pers/ jour.

- ASA GARDE D’ENFANTS Quand des collègues choisissent de ne pas remettre leur enfant à l’école : (info 8 mai) : l’IA-DASEN et le Préfet ont décidé de rendre prioritaire l’accueil des enfants d’enseignants, d’AESH et de personnels des mairies travaillant dans les écoles. L’IA-DASEN tire comme conclusion, que les enfants d’enseignants et d’AESH pouvant être accueillis dans les écoles, il n’y aura pas la possibilité de garder ses propres enfants s’ils sont scolarisables.

Ces « priorités » ne ressortent pourtant pas de la liste mise en œuvre par le ministère de la santé.

Nous avons demandé la prise en compte des situations de blocage qui nous remontent car il y a des cas, où les personnels n’ont pas d’alternatives (problèmes de crèches, d’assistantes maternelles…), ce que l’IA-DASEN a entendu. Donc, dans ces cas là, vous serez autorisé à garder votre enfant sur présentation d’un justificatif à votre IEN ou au service AESH de l’IA. En revanche, indiquez bien que vous restez en télétravail. L’ASA ne sera nécessaire que si vous ne travaillez pas de chez vous.

Cette interprétation restrictive ne correspond pas à ce qui a été dit en début de semaine par le ministre ou en réunion à la DSDEN et en CHSCT Ministériel. Ces modalités s’appliquent aussi pour le Rhône par exemple, mais dans d’autres académies l’interprétation est plus souple… encore une fois chacun applique les orientations ministérielles comme bon lui semble et les personnels n’ont pas un traitement uniforme !

Lors du CTMEN qui s’est tenu mardi soir, le ministre a redit la souplesse, dans les organisations mises en place par les équipes, qui devait s’appliquer au moins jusqu’au 1er juin pour la réouverture des établissements scolaires. Il a précisé que cette souplesse devait permettre aux enseignant.es dont les enfants n’iraient pas à l’école de rester en distanciel et ce jusqu’à la fin du mois de mai .

De plus, contrairement à ce qui est dit, les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation restent définis par la ligne directrice de gestion du 13/03/2020 publiée par le ministère de la Santé. A ce jour, les enfants d’enseignants ne sont pas mentionnés, il n’y a pas d’obligation réglementaire d’accueil des enfants d’enseignants.

Le SNUIpp-FSU42 demande que les situations de garde d’enfants compliquées (enfants en bas âge, problème d’accueil en crèche ou par l’assistante maternelle…) puissent bénéficier d’une ASA garde d’enfant, car de nombreux collègues sont dans des situations bloquées, restant sans solution.

- GEL HYDROALCOOLIQUE Les établissements et les collectivités en commandent, plus facile en ce moment que dernièrement. Pour les salles des maîtres pas de souci, pour les salles de classes (à notre demande), la DSDEN en fera la demande (à suivre)

- MATÉRIEL COMMUN Il devra être nettoyé entre chaque utilisateur. Propositions de certaines communes : système de vaporisation avec temps de séchage de 2h avant nouvlle utilisation.

- BCD On attend un vademecum des établissements qui devrait arriver… Ça reste à trancher, on attend pour savoir si une ouverture sera possible.

- PORTIQUES DES ENTRÉES DES ÉCOLES Pour éviter un engorgement à l’entrée/sortie des établissements, ils seront désactivés (sic !)

- NIVEAUX ACCUEILLIS 15 max élé, 10 max mat (confirmé par le DASEN le 07 mai) ; GS/CP/CM2 et fratries (à temps partiel) + enfants personnels prioritaires à temps plein et dans tous les niveaux. Donc : groupes classes cassés forcément, mixité de niveaux. TPS ? Non, mais si ce sont des enfants d’enseignants, l’IA appuiera une demande en crèche prioritaire.

- REMPLAÇANTS  : Ils seront majoritairement positionnés sur des remplacements longs. Tout TR sans affectation au 11 mai se rendra dans son école de rattachement. Une communication leur sera faite. Idem pour les TZR.

- POSTES FRACTIONNES : Il n’y en aura plus en tant que tels. Là aussi ils seront contactés, pour savoir s’ils iront sur leur école de rattachement ou dans leurs autres écoles selon le nombre de personnels dispos dans l’école…Les PF seront, non pas sur les écoles sur des jours de décharges, mais personnels en plus, soit dans leur école de rattachement, soit sur une autre école de leurs compléments si manque d’enseignants.

- FLUX d’entrée/sortie Responsabilité de la mairie, à gérer comme ils l’entendent, notamment avec la police municipale.

- PSY SCO / INFIRMIÈRES Rôle d’accompagnement selon les demandes .

- CAS DE COVID-19 Cellule médicale créée pour le suivi du protocole en cas de COVID-19 dans les écoles. Le protocole départemental est en train d’être mis en place, en cas de suspicion ou de cas avéré.

- RISQUE DE PLAINTE Niveau juridique pas d’inquiétude, certes on n’est pas à l’abri de plaintes, mais alors ce sera l’état qui se substituera à ses agents.

- QUOTITÉ DE SERVICE Elles restent identiques et doivent être respectées

- AESH Soumis aux mêmes règles que les enseignants. Sur le problème des gestes barrières pour des élèves avec handicap moteurs, la réflexion est en cours. Nouvelles missions, donc, en cours d’élaboration au niveau académique mais une communication leur sera faite.

- PAUSE MERIDIENNE Local cantine si possible, sinon repas tiré du sac.

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