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[CAPD] Promos, Congés formation, questions diverses

vendredi 19 juin 2020

Une CAPD s’est tenue sur les accélérations des promotions aux échelons 7 et 9 ; ainsi que sur les départs en congé formation. Des réponses à nos nombreuses questions sur le mouvement, la hors classe, RASED, PES, TS, IDV, ruptures conventionnelles, salaires, carte scolaire, RV carrière ....

COMPTE RENDU DE LA CAPD du jeudi 18 juin 2020

Dans sa déclaration préalable, le SNUipp salue le travail important des collègues et demande que les IEN communiquent en ce sens et cessent les propos laissant entendre le manque d’implication des enseignants. Ceci est tout à fait déplacé au regard du contexte et des réalités du terrain.

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Déclaration préalable CAPD jeudi 18 juin

Congé formation

9 départs en formation sont possibles cette année.

Les candidats qui font une 4ème demande sont prioritaires. Pour les suivants c’est la liste des collègues classés par AGS qui est observée en premier lieu, puis la liste des collègues classés par niveau de diplôme. Les personnes sélectionnées pour un départ ont 20 jours pour fournir les justificatifs et ainsi valider leur départ.

8 collègues sont classés sur une liste complémentaire. Le SNUipp/FSU 42 contacte tous les personnels dont nous avons les coordonnées.

Au regard du calendrier tardif des attributions des Congés Formation certains collègues n’ont pas pu valider leurs inscriptions en temps voulu : le SNUipp FSU 42 demande que cela ne pénalise pas les collègues l’an prochain si cela les conduit à refuser le congé pour cette raison.

Promotions

7ème échelon :30 promus sur 101 promouvables, soit 30%.

9ème échelon : 42 promus sur 141 promouvables, soit 30%.

Questions diverses du SNUipp/FSU 42

COVID

- Missions des RASED  : retournent-ils sur leurs missions ? A quelle date ? Ils retournent sur leurs missions habituelles dès lundi 22 juin.

- Quels frais de déplacement prévus pour les personnels en renfort depuis le mois de mai ? Les frais seront normalement pris sur l’enveloppe des frais de déplacement pour les RASED. Les personnels doivent écrire pour faire une demande particulière. Nous indiquons à l’IA que le montant de l’ISSR n’est pas le même que le montant des frais de déplacement, et que sur des trajets longs, l’impact financier est important.

- Qu’en est-il des RV Carrière qui n’ont pu avoir lieu cette fin d’année ? Les RDV de carrière pourraient être repoussés jusqu’en janvier. Les compte rendus seront tous transmis selon le même calendrier donc pas avant janvier 2021.

- Pouvez vous nous préciser les modalités et le calendrier de paiement des permanences et des interventions sur les écoles cibles en semaine et/ou lors des vacances et des week-ends pendant le confinement ? Aucune réponse car le dossier est en cours de traitement. Le département est en train de lister les personnels qui ont effectué des gardes dans les écoles cibles.

- Quid du paiement de l’ISSR, des primes REP ou ASH des TR ? L’ISSR de mars sera versée en juillet, avril et mai en aout. Les primes REP : idem

HORS CLASSE

- A quelle date est pris en compte le barème ? Le barème est calculé au 1er septembre et les conditions d’accès à la HC au 31 août, pas de changement par rapport à l’an dernier. Nous demandons que le barème 2020 doit forcément augmenter pour tous les promouvables par rapport au barème 2019.

- Qu’en sera-t-il en septembre des collègues qui auront quitté le département à la fin de l’année scolaire 2019/2020 ? La CAPD se tiendra au mois de septembre et ne traitera que les promotions des agents en place dans le département . Le SNUipp dénonce le fait que le calendrier puisse pénaliser les personnels changeant de département et demande que la CAPD HC puisse se tenir en juin ou début juillet.

- Quelle prise en compte cette année des anciens instituteurs qui ont une AGS importante ? Nous vous demandons, encore cette année, qu’ils aient un examen particulier de leur situation comme le stipule la circulaire. La réponse sera portée dans le compte rendu de la CAPD.

- Nous vous avons questionné par courrier sur plusieurs points et attendons une réponse  : Nous vous demandons que l’AGS soit le 1er discriminant, comme dans d’autres départements de l’académie. Nous vous demandons de ne pas sortir de la liste des promouvables les collègues ayant un avis « A consolider » puisqu’ils ont déjà été suffisamment retardés dans leur promotion.

- Nous vous demandons toujours de publier officiellement sur le site de la DSDEN le tableau des promotions Hors Classe de l’année 2019. L’administration va le faire.

MOUVEMENT

- Y a-t-il des collègues nommés hors de leurs vœux, nommés d’office ( extension de vœux) ? Non réponse de l’IA : elle sera faite individuellement aux personnels qui en font la demande.

- Quelle différence y a-t-il entre ces 2 réponses pour expliquer la non obtention du vœu N°1 ?  : « poste non vacant » : Le titulaire du poste n’a pas libéré le poste ou « barème insuffisant » : Le poste a été libéré et donné à un barème supérieur.

- Comment va se régler une erreur manifeste ? : Non réponse de l’IA. Nous serons reçus en audience à ce sujet. Voir ci dessous.

- Question sur le fonctionnement de l’algorithme : des collègues ont semble t-il eu des réponses là-dessus,alors que le SNUipp est demande depuis l’an dernier. Qu’en est il ? Non réponse de l’IA. Nous serons reçus en audience à ce sujet. Voir ci dessous.

Calendrier précis pour le mouvement  :

- Vœux TS et affectation : La date sera communiquée aux agents concernés. les affectations se feront dans une quinzaine de jours.

- Possibilité de demander des zones limitrophes pour les TS ? Oui c’est possible dans le tableau 2

- Phase d’ajustement (second mouvement) : Dans 20 jours

- Quel est le nombre définitif de PES ? 77

- Affectation des PES : 24 août

- Demande d’explications sur les codes 8 et 9 apparaissant sur les accusés de réception : Non réponse de l’IA, réponse sera faite aux personnels qui en font la demande. Pour le SNUipp 42, il est incompréhensible que les codes apparaissant sur les accusés de réception ne soient pas explicités ; les agents les confondent avec des points supplémentaires. C’est comme un dictionnaire sans définitions !

De manière générale sur le mouvement, le SNUipp 42 fait remarquer que si nous avions les réponses à nos questions, on aurait pu répondre aux nombreuses sollicitations des collègues ET alléger de fait le travail des services de l’IA.

- Le point sur les ruptures conventionnelles en cours et la réglementation pour l’EN ? : Le texte définitif sur le calcul de l’indemnité n’est pas encore tombé. Pour les demandes de rupture conventionnelle pour création de société l’administration a proposé l’application de l’ancien texte. Les autres sont en attente et l’administration cherche des mesures transitoires au regard des projets spécifiques pour ne pas pénaliser les collègues. La non réponse de l’administration ne vaut pas refus. Les collègues vont être reçus individuellement par l’administration : certains pourraient se voir proposer des postes de TR dans l’attente du texte de cadrage officiel pour un départ en cours d’année.

- Indemnité de Départ Volontaire : cela reste possible jusqu’au 30 juin.

- Quel calendrier pour les opérations de carte scolaire ? Il n’y aura pas d’opération d’ajustement fin juin car la carte scolaire s’est déroulée tardivement et certaines communes ont du mal à stabiliser leurs effectifs. Les ajustement se feront le jour de la rentrée (3 septembre) Un CTSD pourrait avoir lieu le 2 septembre.

- A partir de quelle date seront payés les salaires intégrant les promotions de l’année ? Les accélérations de carrière seront prises en compte sur la paie d’août avec effet rétroactif.

AUDIENCE AVEC LA DSDEN à 18H30

Personnels vulnérables : C’est toujours la FAQ ministérielle qui s’applique. Il faut un certificat médical qui donne lieu soit à un arrêt maladie soit à une ASA. Pour rappel, les ASA sont rémunérées ( contrairement à ce qui a pu circuler !), sont sans jour de carence. Par contre certaines indemnités peuvent ne pas être versées. Voir avec la division des affaires financières de l’IA.

Le DASEN nous annonce qu’une circulaire de rentrée émanant du ministère arrivera dès la semaine prochaine. Il y aura des annonces définitives autour du 25 août.

MOUVEMENT  : Nous arrivons à avoir quelques précisions importantes.

- Des erreurs manifestes ont été constatées dès jeudi matin. Le DASEN annonce que ces erreurs seront corrigées par des "chaînes". Les résultats définitifs du mouvement seront alors stabilisés dans les jours qui viennent ( lundi ?) avec un arrêté définitif qui sera envoyé aux personnels. A partir de ce jour, la procédure de recours sera possible.

- Fonctionnent de l’algorithme : Les agents qui participent au mouvement doivent pouvoir connaître le fonctionnement de l’algorithme pour faire leurs vœux en connaissance de cause. Il semblerait que des informations soient données expliquant que les listes à 15 soient regardées après avoir étudier TOUTES les listes à 40 jusqu’au plus petit barème. Si c’est le cas, cela est d’une importance majeure pour la façon de formuler ses vœux. Le DASEN nous précise qu’aucune indication sur le fonctionnement de l’algorithme ne nous sera communiqué. Clairement , des collègues ont été pénalisés par ce fonctionnement non mis à jour.

- PES : 45 postes ont été réservés avant le mouvement informatisé. Il reste 32 postes à réserver. Ils seront communiqués aux écoles dans une quinzaine de jours. ( le 3 juillet ?)

Vos élus à la CAPD et présents à l’audience : Valérie Atif, Marianne Denis, Cécile Aulagnon, Yves Bornard, Luc Gibernon

INFOS CARRIERE

1. Une CAPD devrait avoir lieu le 18 juin pour :

- promotions des 6ème et 8ème échelons de la classe normale

- les départs en congé formation

2. La CAPD Hors classe est repoussée en septembre. L’accès à cette promotion peut avoir un impact sur la décision de départ en retraite pour certains collègues.

- Vous aurez la possibilité de revenir sur votre demande de départ en retraite à la suite de la CAPD Hors classe.

- L’accès à la Hors classe se fait toujours au 01/09 de l’année en cours.

- Il y a toujours possibilité d’annuler sa demande de départ en retraite, mais il faut savoir que si votre demande d’annulation se fait après les opérations du mouvement informatisé, vous perdez votre poste.

3. Classe exceptionnelle  : la CAPD aura aussi lieu en septembre.

Le contingent académique est connu pour toute l’académie de LYON, il est de 5,72% en 2020 ( contre 4,29% en 2019, et qui sera limité à 10% en 2023) :

- 1 psy EN issu du vivier 2

- 312 PE : 245 issus du vivier 1, 67 issus du vivier 2

La classe exceptionnelle créée en 2017 par l’application du protocole PPCR comporte 5 échelons. Les 4 premiers sont accordés de manière automatique alors que le cinquième (appelé échelon spécial) n’est accessible que par liste d’aptitude. Il est composé de 3 chevrons qui sont accessibles tous les ans.

Le contingent académique pour l’accès à l’échelon spécial est de 2 pour les Psy EN, et de 66 pour les PE.

Titulaires de Secteur  :

les Titulaires de secteur qui n’ont pas participé au mouvement devront faire remonter leur fiche de préférence ( annexe 4) avant le 17 juin. Les priorités pourront ainsi être traitées.

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