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[DIRECTION] Projet de loi sur la direction d’école : ATTENTION !

vendredi 29 mai 2020

Le SNUipp-FSU42 a attentivement lu le projet de loi sur la fonction de directeur d’école et vous propose ici ses commentaires. Si quelques points semblent plutôt positifs (la bonification de l’indemnité de direction ou la décharge complète d’APC), le SNUipp-FSU cible plusieurs points d’alerte pouvant avoir d’importantes conséquences sur la mission de direction et sur la vie des écoles. De nombreuses revendications des directeurs demeurent sans réponse satisfaisante.

- Indemnités et décharges  : la loi prévoit l’augmentation des indemnités de direction pour tous les groupes (1 à 3 classe +150 euros brut par mois ; 4 à 9 classes +220 euros brut par mois ; 10 à 13 classes + 270 euros brut par mois ; 14 classes et plus +300 euros brut par mois).

En ce qui concerne les décharges de direction, seules les écoles de plus de 5 classes seraient impactées avec le gain d’une demie décharge pour les écoles de 5 à 9 classes et d’une décharge complète pour les écoles de plus de 10 classes. Quid des écoles de 1 à 4 classes pourtant nombreuses dans des départements comme le notre (44% des écoles dans la Loire) qui demeureraient sans temps de décharge supplémentaire ? Là aussi, le SNUipp FSU 42 est alerté car dans ces conditions, nous pouvons craindre une multiplication des fusions d’écoles là où les directions demeureront en surcharge !

- Autorité hiérarchique  : la loi prévoit que la direction soit la « délégation de l’autorité académique ». Ce n’est pas ce que porte le SNUipp-FSU car cela vient amoindrir les rôles du conseil des maîtres et du conseil d’école. C’est également une manière déguisée de pouvoir transférer certaines compétences aux directeurs notamment en matière de gestion des personnels. Pour le SNUipp-FSU, le directeur ne doit pas être seul décisionnaire et le conseil des maîtres ne doit pas être renvoyé à un rôle purement consultatif.

- Multiplication des missions : la loi prévoit de pouvoir élargir les missions des directeurs et directrices. Ainsi des missions de formation, de contrôle ou de coordination (PIAL, REP, RPI, …) pourraient être données. Pour le SNUipp-FSU, les conditions de travail des directeurs et directrices ne seront pas améliorées si les missions se multiplient.

- Aide administrative : de la même manière l’article 4 propose aux communes de mettre à disposition du directeur d’école une aide de conciergerie ou une aide administrative tout en prévoyant que le directeur puisse cumuler sa fonction avec celle relevant de la collectivité territoriale en ce qui concerne l’organisation du temps périscolaire… Donc : une aide administrative soumise au bon vouloir des communes avec de nouvelles charges et missions périscolaires !!! On est très loin des besoins exprimés par les directeurs ! Cela va aussi engendrer une confusion inquiétante entre les missions qui relèvent de l’Etat et celles qui relèvent de la collectivité territoriale. Quelles responsabilités réelles du directeur lors de ces différents temps ?

- Recrutement et Carrière : Les postes de direction seraient des postes à profil. La loi prévoit la création d’un emploi fonctionnel. Les perspectives de carrières ne seront pas identiques pour toutes et tous. Toutes les adaptations seront possibles localement et l’avis du DASEN aura toute son importance. L’avancée de carrière pourra être associée à un certain niveau de performance. Une formation qualifiante serait instaurée conditionnant l’accès à la liste d’aptitude.

Le texte de loi et le décryptage complet du SNUipp-FSU + un 4 pages ici :

PDF - 720.6 ko
Proposition de loi + décryptage
PDF - 280.2 ko
4 pages direction
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