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[DIRECTION] Une proposition de loi inadaptée

jeudi 11 juin 2020

Le 12 mai dernier, alors que les directeurs et les équipes œuvraient à la réouverture des écoles dans la plus grande solitude, les membres du groupe LREM à l’assemblée Nationale déposaient une proposition de loi visant la création d’une « fonction de directeur d’école » par modification du code de l’Education. Une proposition de loi qui ne répond pas aux besoins de la profession.

Le chantier ministériel ouvert en novembre dernier et la consultation des directeurs en décembre avaient permis de tracer une feuille de route pourtant déjà bien connue : temps de décharge, revalorisation financière, formation, aide humaine pérenne. Force est de constater que le compte n’y est pas et que les avancées obtenues s’accompagnent d’’un accroissement des tâches au mépris de la reconnaissance des charges actuelles d’un directeur.

Si la proposition de loi ne vise pas le changement de corps ou de grade, elle pointe néanmoins l’exception française au sein de l’OCDE par l’absence de chef d’établissement dans l’enseignement primaire et propose donc la création d’un « emploi fonctionnel » dans lequel le directeur devient « délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école ». Dans la fonction publique, les « emplois fonctionnels » sont des postes à responsabilités, sur lesquels les personnels sont nommés pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable et soumis à une obligation de mobilité.

Le directeur, nommé par le DASEN, devra justifier de 5 années d’exercice en tant que PE ou directeur et avoir suivi une formation préalable pour prétendre à son inscription sur liste d’aptitude. Leurs missions seront encadrées par une feuille de route qui pourra être « personnalisée » par le DASEN. Le directeur devient « décisionnaire » au sein du conseil des maîtres qu’il « consulte » et a désormais « autorité » sur les missions et les personnels placés sous sa responsabilité durant le temps scolaire. Il « informe » le conseil d’école et « rend compte dans les meilleurs délais à l’autorité académique et au maire ». Ce n’est ni plus ni moins que l’affirmation du profilage des postes de directeurs qui deviendront sur le terrain les petits soldats de l’administration avec en prime des missions supplémentaires notamment en terme de gestion des personnels, ce qui se trouve ainsi résumé par les députés LREM : « Tel un chef d’orchestre le directeur met en musique la partition de chacun pour créer une symphonie harmonieuse où chacun peut s’épanouir. » Belle formule pour un triste sort.

Parmi les revendications fortes des directeurs, notons la revalorisation de l’indemnité de direction qui sera augmentée de 150 à 300€ en fonction de la taille des écoles. Notons également la décharge totale des APC ainsi que l’augmentation du volume de décharge administrative : à mi temps pour les écoles de 5 à 10 classes, à temps plein pour les écoles de plus de 10 classes et pour les structures de plus de 20 classes, la direction pourrait être complétée par un adjoint.

Dans ce calcul, les écoles de moins de 5 classes sont oubliées : pour elles, aucune décharge supplémentaire n’est envisagée alors qu’elles sont force et représentent à elles seules 45% des écoles dans notre département. Il ne sera donc pas étonnant de les voir fusionner rapidement quand les directeurs en surcharge seront dépassés.

Il semble néanmoins que ces avancées ne seront pas sans conséquence sur les missions attribuées à la direction. La proposition de loi n’envisage pas de nombreux allègements des tâches administratives. Les élections de parents d’élèves seraient supprimées là où il y aurait une liste unique de représentants. Le PPMS apparaîtrait désormais « du ressort de l’autorité académique », mais ne nous réjouissons pas trop vite, car il incombera toujours au directeur de « le compléter en fonction des spécificités de son école », de le « mettre en œuvre », de « déployer les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité ».

La proposition de loi prévoit également de nouvelles tâches attribuées aux directeurs devenant inhérentes à leur fonction et en lien avec leur décharge : des missions d’accompagnement, de formation, de gestion des dispositifs ULIS et UPE2A, de coordination des PIAL, REP et REP+, RPI. Le directeur deviendrait membre de droit du conseil école collège.

Cerise sur le gâteau, l’article 4 prévoit que les directeurs « puissent » cumuler leur fonction avec celles relevant de la compétence des collectivités territoriales en matière d’organisation des temps périscolaires. Si le directeur devrait nécessairement donner son « accord » à ce cumul , le même article « propose » aux communes de mettre à disposition du directeur « une aide de conciergerie ou une aide administrative en fonction des besoins exprimés par le conseil d’école ». On l’aura bien compris, le retour des aides administratives pérennes et formées, plébiscité par les directeurs n’est pas à l’ordre du jour dans l’éducation nationale et ne pourra relever que d’un sombre marchandage entre le directeur et les communes, avec à la clef, la charge de gestion des services périscolaires pour le directeur. Avis aux amateurs !

En préambule de cette proposition de loi, les députés précisent avoir rencontré de nombreux acteurs et experts en la matière : partenaires sociaux, collectifs enseignants, collectifs de directeurs, inspecteurs, représentants des parents d’élèves, acteurs du périscolaire, ministère, recteurs, maires chercheurs. Il est évident que parmi eux, ce sont les enseignants et les directeurs qui ont été le moins entendu.

Le SNUipp FSU 42 dénonce fermement ce projet qui ne répond ni aux attentes des personnels enseignants et directeurs, ni aux besoins de l’école publique et appelle l’ensemble de la communauté éducative à exprimer massivement son désaccord face à cette proposition qui n’est ni plus ni moins que le retour masqué des « établissements primaires » et de la vieille idée du directeur-supérieur hiérarchique, que le Ministre déjà a dû remballer l’an dernier face à l’opposition de la profession.

4 pages du SNUipp National

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Il y a urgence à réagir car le calendrier parlementaire est serré : normalement ce texte aurait du arriver en débat plus tardivement. La surprise c’est que son étude est avancée au 17 juin en commission et au 22 juin en séance, avec fin des travaux le 23 juin.

Le SNUipp FSU 42 a écrit aux députés et sénateurs de la Loire et tentera de les rencontrer pour défendre le sort des directeurs et des écoles.

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Le SNUipp FSU 42 appelle l’ensemble des directeurs et enseignants à s’adresser directement et rapidement à leur député de circonscription pour exprimer massivement l’opposition de notre profession face à ce projet inacceptable .

En s’appropriant le modèle ci dessous, et en l’envoyant par mail aux élus nationaux, les directeurs et ou les équipes, peuvent peser collectivement et efficacement dans des délais si courts, tout à fait irrespectueux de notre profession.

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Liste mails des députés de la Loire :

1ère circonscription regis.juanico@assemblee-nationale.fr

2ème circonscription jean-michel.mis@assemblee-nationale.fr

3ème circonscription valeria.faure-muntian@assemblee-nationale.fr

4ème circonscription dino.cinieri@assemblee-nationale.fr

5ème circonscription nathalie.sarles@assemblee-nationale.fr

6ème circonscription julien.borowczyk@assemblee-nationale.fr

Liste mails des sénateurs de la Loire

b.bonne@senat.fr

c.cukierman@senat.fr

b.fournier@senat.fr

jc.tissot@senat.fr

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