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[Mouvement] Modèle de recours mouvement

jeudi 18 juin 2020

Il s’agit du premier mouvement non-transparent !

Les organisations syndicales et les collègues n’ont plus accès aux informations. La fin des CAPD ne permet plus au SNUipp-FSU 42 de publier et vérifier les résultats, ce qui pose un vrai problème de légitimité.

Votre résultat du mouvement intra vous a été communiqué (mutation sur vœu numéro tant, maintien sur poste ou sans affectation), mais sans indication des barèmes nécessaires pour être muté sur vos vœux non satisfaits. Vous aurez cependant le droit de formuler un recours.

Le logiciel ne vous donne d’informations que sur votre vœu 1.

Il manque surtout un élément déterminant et nécessaire à la transparence des opérations, c’est le barème !

Vous êtes nombreux à nous questionner, des erreurs ont été constatées. Pour contester votre affectation une seule solution urgente : vous devez effectuer un recours en utilisant le modèle ci-après (pensez à nous communiquer un double)

RECOURS CONTRE MON AFFECTATION

Un recours est possible dans les 2 mois qui suivent la notification de l’affectation :

- si vous n’avez pas obtenu de mutation

- si vous êtes affecté en dehors de vos vœux

- si vous avez obtenu un vœu autre que votre premier vœu (sans possibilité d’être représenté par un élu du personnel).

- La contestation des résultats est possible à compter de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof.

- Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

- À compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif (TA). Cette deuxième procédure est néanmoins incertaine au regard du délai de traitement par les TA et des chances réelles d’obtention de l’affectation demandée.

Nous vous conseillons donc de formuler votre recours gracieux le plus rapidement possible.

Le SNUipp-FSU 42 sera à vos côtés pour vous aider dans cette procédure.

REUNION D’INFORMATIONS 2nd MOUVEMENT

Nous proposons une deuxième réunion en visio

RIS le mercredi 24 mai de 14h à 15h30 : réunion close

A partir du 25 juin le SNUipp-FSU42 vous proposerons des RdV téléphoniques individuels.

Un véritable paritarisme doit être restauré, le rôle des élu-es du personnel doit être rétabli. Dans le cadre de l’accompagnement et la défense des droits des personnels, leurs représentants doivent avoir accès aux documents collectifs permettant de remplir leurs missions d’élus, particulièrement dans le cadre de la mobilité et de la gestion des personnels. Le SNUipp-FSU exige donc la suppression de la loi de transformation de la Fonction publique.

Historiquement, c’est un recul majeur. Ce recul a été entériné par la loi de transformation de la fonction publique en août 2019. Ce gouvernement cherche à casser la dynamique de dialogue social, il met fin au principe de participation des agents à l’organisation de la fonction publique, qui est un principe vieux de 70 ans !

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