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[Direction] La circulaire du 27 août 2020

mardi 8 septembre 2020

Après une année scolaire qui a mis en lumière le sujet de la direction d’école, malgré une consultation ministérielle identifiant une feuille de route claire et suite au vote en première lecture de la proposition de loi Rilhac, largement dénoncée par le SNUipp-FSU, le ministère a fini par présenter des premières mesures le 15 juillet dernier. La circulaire a été publiée au BO le 27 août 2020.

  • Agenda social : calendrier des Groupes de Travail ministériels

- 09/09 : décharges : seuils, critères (Ulis, UPE2A)
- 23/09 : délégation de compétences (périmètre, conditions, reconnaissance des responsabilités ainsi exercées). Ce groupe intégrera à notre demande une réflexion sur l’utilisation des 108H dans l’école.
- 07/10 : rémunération et avancement
- Suite à une intervention du SNUipp-FSU, un GT sur la sécurité (PPMS, DUER,) a été rajouté à cet agenda.

  • Les mesures présentées pour la Rentrée 2020

- Formation : Chaque directrice et directeur aura droit à deux jours de formation par an pris sur le temps de classe et les animations pédagogiques. Pour le SNUipp-FSU, l’annonce de deux jours de formation annuels ne peut être que le début de la mise en œuvre d’une véritable formation initiale et continue, afin de répondre à l’ensemble des besoins et à l’évolution de missions.

Des groupes d’échange entre pairs seront mis en place. Le SNUIpp-FSU a demandé que ces groupes d’échange se tiennent sur le temps de travail et permettent de révéler les besoins en formation des directeurs-trices et des équipes. Un groupe départemental de directeurs d’école sera réuni régulièrement par le DASEN (au moins une fois par trimestre). Le SNUipp-FSU a insisté pour que les organisations syndicales puissent participer à ce groupe sur la base de la représentativité départementale. Les comités de directeurs créés l’année dernière doivent être réactivés.

- Décharges  : Les DASEN pourront, en fonction des moyens de remplacement disponibles, accorder des décharges complémentaires ponctuelles aux directeurs d’école. Le SNUIpp-FSU a rappelé que la demande était de mettre en œuvre une priorité aux petites écoles et aux situations complexes (RPI multi sites etc ..) avec le respect des décharges réglementaires et la mise à disposition de décharges complémentaires. En aucune façon il ne s’agit de distribuer des décharges au gré des disponibilités et de la bonne volonté (ou pas) des DASEN. L’objectif reste pour le SNUipp-FSU d’accorder à minima un jour hebdomadaire de décharge à chaque école. A ce stade aucun engagement n’est donc pris pour la rentrée.

Des propositions seront faites sur les critères d’attribution des décharges, qui ne se limiteraient plus au nombre de classes de l’école, pour tenir compte des situations locales et des circonstances particulières. Ces critères restent à préciser. Le SNUipp-FSU veillera au respect de l’équité territoriale. C’est bien une augmentation du temps de décharge pour tous qui est revendiquée.

- Création d’un référent départemental  : Le ministère affirme qu’il s’agit bien d’un pair parmi les pairs sans aucune autorité hiérarchique. Cette mesure sera mise en œuvre sur la base d’une expérimentation sur temps complet ou partiel.

- Délégation de compétences des IEN aux directeurs d’école  : des suggestions seront faites afin « de simplifier les processus de décision et de permettre à chaque acteur du système éducatif d’exercer les responsabilités au plus près des territoires, des élèves et des familles ». Pour le SNUipp-FSU, ce glissement est inquiétant. Il va à l’encontre de la volonté clairement affirmée par les directeurs d’école de rester un pair parmi leur équipe et de ne pas endosser de rôle hiérarchique.

- Les tâches administratives : Un calendrier annuel des enquêtes nationales sera diffusé début septembre. Des instructions seront diffusées aux DASEN et aux recteurs pour diffuser moins d’enquêtes et préserver des périodes sans enquête. A la demande du SNUIpp-FSU, un observatoire sera mis en place pour faire, durant l’année scolaire, le bilan de cette mesure. ONDE devrait connaître des évolutions au cours des deux prochaines années pour simplifier les procédures et faciliter la gestion des écoles.

- Les 108 h : Les heures hors animation pédagogiques et conseil d’école seront organisées librement par les équipes sans contrôle ni à priori, ni à postériori, dans le respect de la répartition règlementaire. Force est de constater que cette consigne n’a pas été respectée dans les notes de service reçues en ce début d’année. Une discussion sur les ORS sera ouverte dans le cadre du GT sur les délégations de compétences, à l’initiative du SNUipp-FSU.

- Aide administrative et au fonctionnement des écoles  : Les services civiques restent d’actualité, le ministère annonçant un recrutement supplémentaire de 2500 portant le nombre total de services civiques pour le 1er degré à 12500. Un plan de recrutement d’apprentis post bacs affectés dans les écoles sur 2 ans est également prévu. Les directeurs et directrices devront prendre en charge les fonctions de maîtres d’apprentissage. Le SNUipp-FSU demande la création d’emplois statutaires et pérennes, avec des personnels formés, pour toutes les écoles.

Il y a urgence à répondre aux besoins exprimés par les directeurs et directrices. Le SNUipp-FSU exige des avancées rapides. Le SNUipp-FSU sera vigilant pour obtenir des mesures concrètes répondant aux besoins revendiqués et une véritable reconnaissance de la fonction et des missions des directrices et directeurs d’école.

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