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[COVID] Situations administratives : Quatorzaine, cas contact, personnels vulnérables

jeudi 10 septembre 2020

Des éléments de clarification des situations administratives des agents dans le contexte difficile de cette rentrée marquée par la crise sanitaire et les situations complexes et inédites qu’elle engendre...

La FAQ du ministère de la Fonction publique différencie clairement la situation des collègues en quatorzaine et ceux malades de la Covid 19.

Les collègues en quatorzaine sont en ASA, durant la période d’attente des résultats, lorsque le travail à distance n’est pas possible.

Les collègues atteints du Covid (testés positifs) sont placés en congé maladie ordinaire.

D’ autres textes devraient paraître pour encadrer, notamment, l’annonce d’attribution d’ASA attribuées pour garde d’enfants dans le cas de fermeture de crèche, d’école ou de collège. Ce dispositif pourra bénéficier à un seul parent par foyer, uniquement "en cas d’incapacité de télétravail ou travail à distance des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant". Il serait rétroactif au 1er septembre 2020.

Ces clarifications sont, notamment, les fruits des interventions de la FSU et du SNUipp.

Les collègues vulnérables, présentant l’une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, seront, lorsque le télétravail n’est pas possible, placés en autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin. Pour rappel des pathologies concernées : 1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; 2° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement 3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires 4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère

Pour les agents présentant un autre facteur de vulnérabilité, et dans la mesure où le télétravail n’est pas possible, une reprise du travail en présentiel est décidée par le chef de service au regard des besoins du service ; l’agent bénéficie alors de conditions d’emploi aménagées, en particulier :

• la mise à disposition de masques chirurgicaux qui devront être portés sur le lieu de travail (durée maximale de port d’un masque : 4 heures)

• une vigilance particulière de cet agent quant à l’hygiène régulière des mains et au respect des gestes barrière notamment en matière de distanciation.

Les mêmes conditions d’aménagements doivent être mises en œuvre pour les agents partageant leur domicile avec une personne vulnérable.

Les situations de vulnérabilité sont reconnues sur la base d’un certificat médical rédigé par un médecin traitant précisant dans quelle catégorie se trouve l’agent.

En cas de difficulté, contactez le SNUipp FSU 42.

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