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[DIRECTION] Compte rendu du 1er groupe de travail ministériel, saisine du comité des directeurs de la Loire

mardi 15 septembre 2020

Ce 9 septembre, s’est tenu le premier groupe de travail d’un cycle de 4 réunions sur la direction d’école , avec pour ordre du jour un retour sur la circulaire publiée au BO du 27 août et sur les décharges des directeurs-trices d’école.

Comme précisé dans la circulaire ministérielle du 27/08/2020, le ministère a rappelé que la direction est une priorité, notamment affirmée par de premières mesures (2 jours de formation par an, allègement des tâches et des procédures, décharges ponctuelles exceptionnelles à cette rentrée quand c’est possible, confiance sur les 108 heures, services civiques…) et le versement d’une indemnité de 450 € à tous-tes les directeurs-trices qui constitue un premier pas vers une revalorisation. Une rencontre avec le ministre sera programmée en novembre afin de faire un bilan des groupes de travail et d’acter les mesures à mettre en place dès janvier 2021.

Le SNUipp-FSU a regretté que près d’un an après le suicide de Christine Renon, et un intérêt enfin affiché du ministère pour la direction d’école, le quotidien des collègues n’ait guère changé, et se soit même aggravé dans le contexte sanitaire. Le SNUipp FSU a rappelé que les constats sont connus, les attentes et les besoins sont importants : le cycle de discussions qui s’ouvre doit déboucher sur des mesures immédiates et significatives.

A la demande du SNUipp-FSU, le ministère précise :

• Les 2 jours de formation étant obligatoires, ils ne seront pas planifiés durant les vacances scolaires. Il a été demandé qu’ils n’empiètent pas sur les journées de décharge de direction.

• Les groupes départementaux de directeurs-trices réunis par les DASEN doivent inclure les organisations syndicales représentatives, comme c’est le cas au niveau ministériel.

• La circulaire précise que « les directeurs d’école ont, avec les équipes pédagogiques, la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures dans le respect de la répartition réglementaire ». Le SNUipp-FSU a demandé la liberté d’organisation promise en juillet et donc l’évolution des décrets. A ce stade, il n’y a pas d’évolution du décret sur les ORS mais ce n’est pas exclu. Les modalités de gestion des 108h seront précisées lors du prochain GT, le SNUipp-FSU exigera des avancées rapides sur ce point.

Concernant l’indemnité de 450 €, le SNUipp-FSU a rappelé son exigence qu’elle soit étendue à tous les personnels en charge de direction durant la fin d’année scolaire dernière pour reconnaître leur investissement dans la gestion de la crise sanitaire.

Décharges de direction

Les organisations syndicales ont unanimement affirmé la nécessité de revoir à la hausse les décharges de direction pour l’ensemble des écoles, avec une attention particulière d’une part sur les écoles de 3 classes et moins (34 % des écoles) et les écoles qui comptent plus de 14 classes avec une décharge totale (6 % des écoles). Face à l’unanimité, et au coût envisagé en termes d’équivalents temps plein, le ministère a proposé de plutôt favoriser les petites écoles par de l’indemnitaire. Pour le SNUipp-FSU, c’est bien de temps dont toutes les écoles ont besoin et cela ne doit pas être mis en balance avec une nécessaire revalorisation. Il a ainsi réaffirmé qu’il ne doit plus exister d’école sans décharge de direction hebdomadaire. Il a également rappelé qu’un effort budgétaire conséquent est indispensable pour enfin augmenter les temps de décharge et assurer une aide administrative à la direction d’école pérenne et statutaire.

Même avec un nécessaire allègement des tâches, il faut de l’aide et plus de temps, sans contreparties en termes de nouvelles missions ou responsabilités.

Le ministère a proposé une réflexion autour d’une grille multicritères, qui au-delà du nombre de classes, pourrait prendre en compte des éléments de contexte de l’école comme les élèves à besoins éducatifs particuliers, la présence d’ULIS et d’autres dispositifs, l’implication dans des dispositifs péri ou extrascolaires, un rôle de coordination de l’école inclusive (PIAL), l’accueil de neo-titulaires … Le ministère souhaite « préciser ces éléments pour identifier les responsabilités associées, donc la valorisation par les décharges et à terme sur le parcours de celles et ceux qui les auront assurées ». Le SNUipp-FSU a affirmé la priorité d’une augmentation de la décharge pour toutes et tous, selon la taille de l’école. Il a rappelé la nécessité de critères nationaux objectifs et équitables sur tout le territoire. Enfin, il a souligné que des initiatives étaient déjà prises dans des départements et qu’elles méritent d’être généralisées : 75% de décharge, majoration en éducation prioritaire, décharge spécifique en RPI, particulièrement en RPI multi-sites…

A l’issue de cette première réunion, le ministère n’a pris aucun engagement mais la DGRH et la DGESCO présenteront des propositions lors de la prochaine réunion, le 23 septembre, en lien avec la question des délégations de compétences envisagées par la proposition de loi RILHAC (périmètre, conditions, reconnaissance des responsabilités ainsi exercées…).

Pour le SNUipp-FSU, ce premier groupe de travail n’envoie pas un bon signal à la profession : pas de propositions concrètes et une volonté d’envisager des décharges « à la carte ». Le ministère a de plus fait plusieurs fois référence à la loi Rilhac qui « devrait se nourrir des discussions menées » et qui revient ainsi sur le devant de la scène.

Le SNUipp-FSU sera particulièrement vigilant lors du prochain groupe de travail afin que ne se mette pas en place un système de décharge illisible et sous contreparties.

Au plan départemental, le SNUipp FSU 42 demande la saisine immédiate du comité des directrices et directeurs ligériens, institué lors du groupe de travail du 6 février dernier, afin de clarifier les missions liées à la gestion de la crise sanitaire, et d’envisager la mise en application départementale des premières directives fixées par la circulaire du 27 août.

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Saisine Comité des Directeurs 15 septembre 2020
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