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Ineat-Exeat

dimanche 6 avril 2014

Les collègues qui veulent changer de département doivent faire une demande d’ineat-exeat (voir modèle de courrier en pièce jointe). Pour obtenir satisfaction il faut avoir eu l’exeat de son département d’origine puis l’ineat du département où l’enseignant souhaite muter.

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Si vous n’avez pas obtenu satisfaction aux permutations informatisées, participez aux inéats-exeats. La procédure consiste à monter un dossier qui comporte :

- Une lettre de demande d’exeat à votre département d’origine pour sortir du département. A faire sur papier libre, adressé à l’IA en précisant les différents départements sollicités, transmise par voie hiérarchique (l’IEN).

- Une lettre de demande d’ineat à chaque département demandé : autant de lettres que de départements demandés. Également sur papier libre, à adresser aux IA du ou des département(s). A faire en double exemplaires par la voie hiérarchique (IEN)

Attention : joindre toutes les pièces justifiant les motifs (attestation employeur, acte de mariage, PACS...)

Faîtes le parvenir au plus vite car certains départements ont des dates limites de dépôt des dossiers. Faîtes bien entendu parvenir un double au SNUipp.

Les changements de départements (« permutations ») sont en principe réservés aux seuls titulaires. Cependant, les PES peuvent, à titre dérogatoire, participer aux mutations dites « Ineat-Exeat ». Les demandes sont étudiées et accordées par les inspecteurs d’académie en fonction de chaque département. Les permutations informatisées ne sont pas ouvertes aux PES (mais n’oubliez pas en T1 d’y participer dès novembre si vous n’avez pas eu satisfaction lors des Ineat-Exeat).

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