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CHSCT : Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

dimanche 22 avril 2018

POURQUOI SAISIR LE CHSCT

COMMENT FAIRE APPEL AU CHSCT

DANS LE DÉTAIL, RÔLE DU CHSCT

Pourquoi faire appel au CHSCT ?

Sous la présidence du Directeur académique et du secrétaire général de la direction des services départementaux, le CHSCT de la Loire est composé de représentants du personnel (deux syndicats y siègent : la FSU et le SE-UNSA).

Pour tout problème rencontré dans les écoles ou à titre personnel dans le cadre du travail, si votre santé morale ou physique est affectée, il est important de contacter vos représentants syndicaux afin qu’ils puissent intervenir auprès des autorités et faire convoquer le CHSCT si besoin.

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Comment faire appel au CHSCT ?

Pour faire appel au CHSCT, vous écrivez par mail au secrétaire départemental du CHSCT,

Florent Jolis (chsctd-sec-42@ac-lyon.fr).

Vous pouvez décrire la situation de votre école, demander conseil sur la démarche à suivre.

Vous pouvez aussi remplir le registre de santé et de sécurité au travail, via le portail arena, mais dans ce cas, vous vous adressez à votre hiérarchie (IEN). Attention, dans ce registre, on doit respecter la charte de confidentialité (ne pas citer de noms). Tous les enseignants de l’école (et les membres du CHSCT) ont accès à ces remontées, il est donc adapté dans certaines situations mais lorsqu’il s’agit de faire remonter des tensions inter-personnels, il peut être plus judicieux de le faire par mail directement au secrétaire.

Retrouvez toutes les infos nécessaires sur le site de l’IA 42.

CHSCT : définition et rôle

  • Création du CHSCT

Le CHSCT, Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, est une instance assez récente dans la fonction publique. Alors qu’ils existaient dans le privé depuis 1982, le décret du 28 juin 2010 a créé les CHSCT dans la Fonction publique. Leur mise en place suite à la publication des décrets et arrêtés se fait depuis, mais leur existence et leur fonctionnement restent encore assez peu connus des collègues enseignants.

  • Rôle du CHSCT

La question des conditions de travail était ignorée jusqu’à présent par notre employeur : l’État. Il s’agit de se conformer aux principes généraux du code du travail qui rappellent que l’employeur doit éviter les risques pour les salariés en planifiant une prévention. Celle-ci doit concerner la technique, l’organisation du travail, mais aussi les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral.

Le CHSCT doit être associé à la politique globale de prévention et d’information des personnels concernant la prévention des risques. Il veille au respect des prescriptions législatives et réglementaires en matière de santé et sécurité au travail et doit être réuni dès lors que se produit un accident grave. Il met en œuvre le principe fondamental d’adapter le travail à l’homme et non l’inverse.

  • Vos représentants FSU en CHSCT

Florent Jolis (SNuipp, secrétaire)

Charlotte Abid (SNUipp)

Sandrine Ainser (SNUipp, suppléante)

Cécilia Masson (SNES)

Jean-Yves Capdevielle (SNES)

  • Principaux risques pour les personnels

Les risques psycho-sociaux (RPS) résultent de la confrontation entre les exigences du travail et les exigences du fonctionnement psychique de l’agent. Ils regroupent le stress, les violences externes ou internes et se traduisent par un mal-être, une souffrance mentale et des atteintes physiques. Ils ont des répercussions sur l’organisation du travail et les relations sociales. Selon l’enquête « carrefour social » réalisée par la MGEN, au sein de l’éducation nationale, les enseignants du 1er degré sont plus touchés par ces risques et sont les plus concernés par le « risque d’épuisement émotionnel ».

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) résultent d’un déséquilibre entre les capacités fonctionnelles des personnes et les sollicitations qui apparaissent dans un contexte de travail notamment dans la possibilité de récupération suffisante. Certains enseignants sont plus concernés par ces risques, comme les enseignants d’EPS ou ceux exerçant en maternelle.

Les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) peuvent être présents dans tous les secteurs d’activité et englobent des substances chimiques, biologiques, physiques, ou des rayonnements (problème du plomb, de l’amiante, etc).

  • une médecine du travail indigente

Le texte créant les CHSCT prévoit un renforcement de la médecine de prévention notamment via le recrutement de médecins. La réalité est beaucoup moins idyllique. Malgré le récent alignement sur les grilles salariales des médecins exerçant en hôpitaux, il n’y a pas de candidat pour pourvoir les quelques postes créés.

Pour l’Académie de Lyon, nous avons actuellement qu’un seul médecin des personnels , quand celui-ci estime qu’ils devraient être au moins 20 pour faire correctement son travail. Actuellement dans la Loire, nous n’avons pas de médecin des personnels.

Dans la pratique est simplement prévu un bilan de santé systématique pour tous les personnels l’année de leurs 50 ans, ce qui reste bien insuffisant, notamment au regard du droit.

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