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Compte-rendu de la CAPD du jeudi 17 mars

vendredi 18 mars 2016

La CAPD traitant principalement des poste adaptés s’est tenue ce jeudi 17 mars 2016.

En préambule, la déclaration préalable du SNUipp :

PDF - 15.7 ko
Déclaration SNUipp CAPD du 17 mars 2016

COMPTE RENDU CAPD 17 MARS 2016

- Postes adaptés : 8.5 Equivalents Temps Plein 2 Postes Adaptés Longue Durée (PALD) 5 Postes Adaptés Courte Durée (PACD) 4 Allègements de service de 0.25 + 1 en attente 3 aménagements de postes : l’administration adresse aux écoles concernées un courrier précisant les modalités à mettre en œuvre.

L’IA reconnaît une pénurie au niveau de la médecine des personnels dans l’Education nationale. Cette question doit être traitée par le ministère en ouvrant la possibilité de recrutement de « médecins collaborateurs » relevant par exemple d’associations ou d’organisme de médecine du travail.

Questions diverses :

- exeat/ineat : réponses possibles après les résultats du 1er mouvement et étude des temps partiels demandés.

- Disponibilités : seront certainement acceptées.

- Indemnités REP/REP + des compléments de 80% : Chaque cas sera examiné, la régularisation aura lieu en juin.

- Frais de déplacement des PES : Il est difficile d’opter entre L’Indemnité Forfaitaire de Formation qui correspond à 100 € sur 10 mois ou frais de déplacement sur les seules journées travaillées (fin des cours en juin… plus de frais de déplacement). Un courrier a été envoyé à chaque PES qui peut demander des précisions à l’administration. Seulement quelques uns se sont manifestés, 1 seul a opté pour les frais de déplacement. L’an prochain, l’administration s’engage à faire une réelle information, plus exhaustive et plus claire aux PES. En attendant, pour la présente année, les PES qui le souhaitent peuvent contacter la Direction des Affaires Financières.

- Contrats AESH et CUI Horaires qui dépendent du type de contrat Si droit public : emploi à 57% correspondant à 24 h en présence d’élèves + 1h26mn de concertation sur 36 semaines. Si droit privé (CUI) 12 mois renouvelable 1 fois. 24 h sur 36 semaines sur différentes missions (AVS, assistant administratif pour le premier degré) En tout état de cause, et quelque soit le contrat ces agents ne doivent pas faire plus de 24 heures avec les élèves, par semaine

- Postes fractionnés en cas de regroupement d’école : La priorité est perdue si le regroupement entraine une modification de la somme des temps partiels. Elle est conservée dans le cas contraire.

-  service civique antérieur à 2015 et prise en compte de l’AGS. : L’administration a questionné le ministère : pas de réponse à ce jour et probablement pas avant la participation au mouvement.

-  Postes E et G bloqués (Roche la Molière et Andrézieux Eluard) ou débloqués ( sur Chazelles, Charlieu, St Germain Laval). L’administration gère les postes pour couvrir tout le département sans laisser de circonscriptions sans ressources. Évidemment cela impacte le mouvement de nos collègues qui n’ont plus de possibilités de changer de poste. L’IA évoque la possibilité de pourvoir les 6 postes EMPR (Enseignant missionné pôle ressource).

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