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Compte Rendu CAPD Mouvement / Résultats validés

vendredi 12 mai 2017

Les résultats ont été validés ce jour en CAPD. Questions diverses du SNUipp : postes à profil, collègues en situation particulière, psycho scolaires, UPE2A ...

Voir la Déclaration liminaire du Snuipp/FSU 42 en pièce jointe.

DATE LIMITE RETOUR DES FICHES 2nd MOUVEMENT le 2 juin à l’IA

Réponses du DASEN aux questions soulevées dans notre déclaration :

- Sur la proposition du nouveau président des CP à 12 en REP + :

(CP + CE1 ? seulement REP+ ? ou REP + REP + ? )

Cette proposition sera appliquée dès cette année si l’orientation nationale est réaffirmée, et sera mise en lien avec la question de la formation.

Les EMPR ne seront pas remis en cause (EMPR ASH et EMPR Cycle3).

Possibilité de co-enseignement évoquée si manque de place dans l’école pour le dédoublement des CP.

L’IA dit qu’il va décaler dans le temps la prochaine nomination des "Plus de Maitres Que de Classes" dans l’attente de directives du prochain ministère.

Il y a 4,5 postes de "maitre +" prévus en dotation supplémentaire cette année + 5 postes qui sont des renouvellements de "maitres +" : pour le moment prudence et pas d’appel à candidature.

- Aucun commentaire de l’IA sur les rythmes scolaires.

- Sur la médecine des personnels : volonté nette au niveau académique d’améliorer la situation qui n’est pas satisfaisante :

3 personnels sur l’académie dont un mi-temps sur le département.

L’IA affirme que toutes les situations en situation particulières sont traitées. Pour le SNUipp, toutes les situations ne sont pas étudiées, les temporalités sont beaucoup trop longues, certains dossiers exigeraient que les collègues soient REÇUS par le médecin.

Le SNUipp soulève le problème de l’avis du médecin qui n’est pas communiqué lors du GT Situations particulières. Réponse de l’IA : cet avis n’engage pas le DASEN et n’est donné qu’à lui. La présence du médecin n’entache pas le traitement des dossiers d’après l’IA.

L’IA reconnait qu’il y a un déficit de candidatures qui gêne le recrutement. La situation est en effet reconnue critique pour la médecine de prévention, l’IA dit que c’est un des chantiers prioritaire de la rectrice.

- Sur les permutations inéat /exéat : l’IA prévoit comme les années antérieures de prononcer les exéats autour du 20 juin , et les ineats lors de la CAPD fin juin.

Résultats du mouvement

1143 participants et 17373 vœux émis

Taux de satisfaction : 33,42% ( c’est moins que l’an dernier)

452 participants restent sans poste

34,82% de satisfaction au vœu n°1

13 stagiaires sortant ont obtenu un poste au premier mouvement.

Il y a 110 stagiaires prévus pour 2017/2018.

Il y a très peu de postes restant vacants à l’issue du mouvement cette année.

Les départs en retraite sont moins nombreux que prévu par l’administration. Pour l’IA, cela peut s’expliquer par un corps féminin qui prend sa retraite de plus en plus tard à cause d’éléments de la vie, des temps partiels .... Pour le SNUipp, ceci est clairement la conséquence des réformes de retraite successives.

- Postes à profil  : la non application stricte des éléments contenus dans les fiches de poste CPD Arts et SAPAD ont amené à des incohérences dans les nominations sur ces postes. Les diplômes, pourtant demandés, n’ont pas été pris en compte. Le SNUipp avait déjà dénoncé lors de la dernière CAPD le flou et l’incompréhension qui planent sur la façon dont sont nommés ces personnels. A notre demande, l’IA assure que ces fiches poste seront retravaillées pour plus de visibilité et de clarté lors d’un Groupe de Travail spécifique l’an prochain à la demande du SNUipp.

Le SNUipp valide les résultats du mouvement mais demande à ce que soit noté son désaccord sur ces 2 attributions de poste.

Réponse du DASEN : Ces personnels qui n’ont pas été retenus avaient bien le diplôme demandé, mais il leur manquait des compétences spécifiques - informatique pour le poste SAPAD - manque de mobilité pour le poste CPD Arts.

- 8 départs en formation professionnelle : 5 partent au titre de la 4ème demande (sur la même formation et demandées pendant 4 années consécutives), 2 partent au titre de l’ancienneté Générale de Service, 1 au titre du diplôme le plus élevé acquis.

Les collègues ont 1 mois pour faire parvenir à l’IA la validation de leur organisme de formation ( agrément Éducation Nationale).

Rappel de l’obligation de devoir 3 ans à l’État à l’issue du congé formation.

- Liste d’aptitude PE : 4 promotions possibles et 1 seule candidate qui est donc inscrite sur cette liste.

Il restait 28 instituteurs dont 18 en activité au 1er septembre 2016.

24 instituteurs prévus au 1er septembre 2017

- Départ en stage CAPPEI : 2 candidats retenus ne peuvent pas partir car ils n’ont pas obtenu de postes.

Les 2 postes RASED de Régny et de Roanne Le Fuyant seront proposés à la 1ère personne inscrite sur liste complémentaire.

Le poste de St Bonnet le Château est pour le moment gelé.

- Personnels en situations particulières : Le SNUipp a pointé des dysfonctionnements dans la gestion des personnels qui demandent un examen particulier de leur situation ( prise en compte approximative des dossiers, problèmes de compensation pour les personnels en RQTH, propositions récurrentes de l’IA pour ces collègues de travailler à temps partiel ...). Le DASEN ne souhaite pas traiter cette question lors de la CAPD de ce jour, il accepte la mise en place d’un Groupe de Travail demandé par le SNUipp afin de revoir la temporalité du GT Situations Particulières, les conditions d’octroi de points de bonification, et les modalités d’information aux collègues.

QUESTIONS DIVERSES

- Psychologues scolaires : 2 postes ne sont pas pourvus ( St Germain Laval, St Étienne les Ovides).

Le SNUipp demande au DASEN d’anticiper afin qu’un personnel psychologue puisse remplir les missions sur ces secteurs. L’IA répond que le recours à des contractuels sera étudié. Il précise qu’il ne cherche pas le déploiement des contractuels, mais que c’est en attente de pourvoir ces postes par voie de concours.

Propositions avant de faire appel aux contractuels : regarder du côté des psychologues scolaires dormants dans le département de la Loire (il n’y en a pas) et des INEAT/EXEAT.

C’est la dernière année que le mouvement des psychologues est départemental, dès l’an prochain, la gestion sera nationale.

- Le SNUipp avait déjà demandé que lui soit communiquée la liste des personnels handicapés ayant droit à l’obligation d’emploi (BOE). L’IA nous indique que ces chiffres ne sont pas encore consolidés, mais qu’ils seront joints au compte-rendu.

- Pas de stagiaire PES plus de 3 ans dans la même école. L’entièreté des postes PES sera prise sur la phase complémentaire du mouvement. Les nouveaux PES recrutés seront affectés lors de la 1ère semaine de juillet.

- Temps partiels : une lettre sera envoyée au personnel pour l’ informer de l’acceptation de son temps partiels (50 et 75%) début de semaine prochaine. Les demandes de 80 % repli 75 n’ont pas encore été traitées.

-  Les remplaçants dénommés encore l’an dernier "ZIL" ou "BAZIL" transmutent en "TR". Un courrier leur sera adressé la 1ère quinzaine de septembre pour repréciser le fonctionnement de ces postes.

- UPE2A :Il y a désaccord entre la prise en compte des expériences pour ces postes (notamment sur la différence entre "enseignement des langues" et "assistant en langues". Cela sera mis à plat pendant le Groupe de Travail que nous avons obtenu pour remettre à plat les dysfonctionnements.

GROUPE DE TRAVAIL MOUVEMENT DU 4 MAI 2017

1- Résultats provisoires du 1er mouvement Nous avons d’ores et déjà mis en ligne les résultats "personnels" du 1er mouvement.

RÉSULTATS DÉFINITIFS lors de la CAPD du vendredi 12 mai.

2- Liste d’aptitude PE Une collègue a été intégrée sur la liste d’aptitude au corps des PE

3- Congés formation 8 départs en congé formation pour l’année prochaine. A noter : 5 départs obtenus suite à une quatrième demande identique

4- Départs en formation CAPPEI
- 3 départs CAPPEI UE
- 3 départs CAPPEI ULIS
- 4 départs RASED (3 connus au 1er mouvement et un pris sur liste complémentaire)
- 2 départs CAPPEI SEGPA

5- APPELS A CANDIDATURE ATTENTION, surveiller les circulaires départementales à compter du 12 mai.
- "Plus de maitres" : candidatures pour les postes ouverts cette année ainsi que les renouvellements
- EMPR cycle 3 : la circulaire précisera la marche à suivre. Un entretien avec l’IEN est obligatoire mais le classement se fera au barème.
- EMPR troubles du comportement : Candidatures pour 4 postes
- CEF : poste non pourvu au 1er mouvement. Déplacement du CEF de l’Hôpital le Grand à Saint-Germain Lespinasse à compter de janvier 2018. Le poste prendra en compte ce déplacement et l’ISSR sera versée au collègue.

6- PEMF Reste à nommer 2 postes sur Roanne et les 4 autres en satellite

7 - Le nombre de stagiaires PES est de 110 pour 2017-2018

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes personnelles individuelles.

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