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Compte rendu du rassemblement de défense des AESH-CUI du 1/06/2017

mardi 13 juin 2017

Un rassemblement a eu lieu devant l’Inspection académique pour faire respecter les droits des personnels AESH/CUI. Une audience s’est déroulée avec le DASEN. Compte-rendu.

Présents : M. Batailler (DASEN), M. Poumaredes (SG IA), Mme Maurin Dulac (IEN ASH), Mme Audouard, (AVS AESH), Mme Solimeo (AVS AESH), Mme Kevser (AADE CUI), Mme Badura (AVS CUI), M. Bornard (FSU), M. Rouchouse (FSU)

A propos du temps de travail : Nous interpelons à nouveau l’I.A. à propos des personnels en CUI qui dans la Loire sont contraints de travailler 24 heures payées 20 heures alors que ce n’est pas le cas dans de nombreux autres départements (06, 31, 32, 47, 49, 72, 83, 84, 91, 92…). Nous rappelons que l’I.A. des Alpes Maritimes a publié une circulaire dans laquelle sont citées les « instructions reçues du ministère de l’éducation nationale ». Nous avons aussi mentionné l’audience du SNUipp National auprès du ministère du 2/12/2016 (accord du MEN sur différence annualisation/modulation, sensibilisation du réseau gestionnaire), ainsi que les très nombreuses décisions prud’hommales en faveur des CUI. L’I.A. répond qu’il a interrogé les « services juridiques » du ministère de l’éducation nationale et refuse d’entendre nos arguments. Il s’engage à réinterroger le rectorat et le ministère sur cette question. Il précise que sa position n’est pas une position de principe et qu’il attend un avis clair du ministère. Pourtant l’interprétation des textes ne porte pas à confusion et nous sommes certains d’avoir le droit avec nous. Cette question n’est pas réglée, la FSU Loire est déterminée à mener le combat jusqu’au bout. Nous l’avons aussi interpelé sur le manque de clarté des contrats de travail qui ne précisent pas clairement les périodes de congés. L’I.A. répond qu’il va transmettre le contrat au ministère. Nous avons aussi souligné les manques en ce qui concerne la formation : les CUI (contrat unique d’insertion) doivent « bénéficier de l’accompagnement d’un tuteur désigné par l’employeur chargé de participer à l’accueil, d’aider, d’informer et de guider le salarié dans sa structure d’exercice, de contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels, de soutenir le salarié dans ses démarches d’adaptation à l’emploi et d’insertion professionnelle et d’assurer la liaison avec l’employeur (démarches administratives) et le référent de l’organisme prescripteur du CUI-CAE » (circulaire n° 2017-084 parue au B.O. du 4 mai 2017).

Aucune réponse concrète et précise ne nous a été donnée par l’I.A., encore une fois nous sommes déterminés à obtenir que l’I.A. applique les textes.

Les AESH sont contraints de rattraper 3 semaines de travail hors temps devant élève, ce qui ne correspond pas au cadre de leurs missions telles qu’elles sont définies actuellement.

A propos des missions et des relations avec l’institution :

Difficultés rencontrées à propos des missions : AVS travaillant hors temps devant élève, ou avec élèves qui ne sont pas porteurs de handicap. Difficultés dans les relations avec l’institution : difficultés à trouver un interlocuteur en cas de problème, renvoi de balle entre circonscription/ cellule AVS/ Lycée Jean Monnet. Question de l’évaluation par les directeurs ? Proposition FSU : Créer une fiche de poste et/ou un livret pour les personnels et l’administration qui vienne cadrer clairement les attributions et les missions des AVS et des AADE. Un interlocuteur unique et identifié joignable par mail. De meilleures informations pour les écoles et les établissements. L’IEN ASH nous informe que ces services sont en train de travailler sur ces questions. L’I.A. s’est engagée à diffuser rapidement un cadrage départemental. Un groupe de travail est prévu pour le 2/06/2017. Le manque de moyens humains pour gérer ces personnels est évoqué à plusieurs reprises pour justifier les problèmes rencontrés.

L’I.A. rappelle qu’en cas de difficultés ou de questions, l’interlocuteur des CUI/AESH est la cellule AVS, à contacter par mail. Il s’engage à ce qu’aucune demande écrite ne reste sans réponse. Il rappelle aussi que comme pour les enseignants, les supérieurs directs des AVS et des AADE sont les inspecteurs de circonscription (IEN) pour le premier degré et les chefs d’établissement pour le second degré. Nous invitons tous les personnels à nous faire remonter les problèmes rencontrés quels qu’ils soient (contrats, conditions de travail…) au mail suivant : snu42@snuipp.fr

A propos des conditions de rémunération : Difficultés soulevées : prendre en compte la totalité des heures effectuées : sorties scolaires, réunions… Au sujet des heures, l’I.A. invite les CUI et AESH à récupérer les heures dues dans le cadre du fonctionnement interne de l’établissement, et au sujet de la prime REP, l’I.A. nous précise que l’attribution de ces primes n’est pas de son ressort.

L’analyse de la FSU :

Nous voyons ici le flou qui règne à l’inspection autour de ce dossier. Les réponses qui sont apportées ne sont pas à la hauteur des enjeux. Ce sont ici les droits des salariés qui ne sont pas respectés. Salariés qui travaillent déjà dans une précarité importante. Notons, de plus, qu’il est inacceptable que ce soit l’auteur des lois, décrets et circulaires, qui s’en affranchisse. Les conditions d’exercice des CUI/AESH allongent la liste des dossiers où l’état est un employeur irrespectueux des droits de ses salariés (date de départ à la retraite des PE, médecine préventive, prise en charge de la mutuelle à hauteur de 50%…).

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