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PPCR / Inspections /MOUVEMENT : postes à profil, bonification RQTH, bonification REP/REP+ pour les postes fractionnés

vendredi 17 novembre 2017

Un GT s’est tenu jeudi 16 novembre sur la mise en œuvre du PPCR : ’RDV de carrière’ et ’accompagnements’, le mouvement 2018 : les postes à profil, les situations particulières, les décharges de directions de 8 à 9 classes

CE QUI CHANGE EN 2018, COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL DE CE JEUDI 16 NOVEMBRE

PPCR

  • LES RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE : c’est le premier volet du PPCR

Le déploiement de ce dispositif est opérationnel dans la Loire : les collègues qui auront un RDV de carrière cette année en ont été informés cette semaine (attention pour le 9ème échelon les modalités ne sont pas encore prévues, il faudra patienter au moins jusqu’en janvier, donc pas de visites pour ces collègues avant cette date.)

Dans un premier temps : 6ème et du 8ème échelon

Une réunion de circonscription réunissant tous les éligibles à ces deux RDV de carrière aura lieu très prochainement pour expliquer l’ensemble du PPCR : les quatre RDV de carrière, le délai entre réception du courrier et le RDV, le rapport de l’IEN (de circonscription) dans un délai de 6 semaines, l’avis final, l’accélération de carrière.

Ce RDV de carrière aura lieu un mois après la réception du courrier ; les collègues peuvent reporter la date uniquement en cas d’impossibilité d’ordre pédagogique ou matériel (sortie...). Il va prendre la forme de deux moments de classe (environ 1h30) suivis d’un entretien. Vous pouvez télécharger un document (proposé par l’IEN) en 3 parties, pour préparer l’entretien (ce n’est pas obligatoire). Ce document préparatoire peut être envoyé à l’IEN au préalable, ou présenté à l’IEN le jour de l’entretien. Ce sera l’avis final qui classera les collègues (l’appréciation) et 30% auront une accélération de carrière ; à appréciation égale, ce sera l’ancienneté qui déterminera l’accélération ou non en fonction du quota.

Dans un deuxième temps : 9ème échelon (accès hors classe)

Les collègues concernés ont été informés de ce RDV de carrière, mais ces RDV n’auront pas lieu avant la fin de l’année civile. Les modalités restent à définir  : ils prendront peut-être la forme d’un rapport d’activité suivi d’un entretien.

EN CE QUI CONCERNE la PRISE EN COMPTE D’UNE NOTE DE MOINS DE 3 ANS, nous avons eu de nouvelles infos et un démenti : Seuls les collègues promouvables entre le 1/09/2017 et le 31/08/2018 ont leur note de moins de 3 ans prise en compte pour une éventuelle accélération de carrière.

TOUS LES COLLÈGUES qui seront promouvables l’année d’après entre le 1/09/2018 et le 31/08/2019 devront impérativement avoir un "Rendez-Vous Carrière" (donc une inspection) cette année pour être éligibles à une éventuelle accélération de carrière l’an prochain. Nous nous excusons pour certaines informations erronées indépendantes de notre volonté qui ont pu vous être communiquées.

La classe exceptionnelle

Pas encore d’informations précises sur cette accélération.

  • L’ACCOMPAGNEMENT (c’est le deuxième volet du PPCR)

- du T1 au T6 : une sorte de ’passeport’ proposé aux PE, permettant de choisir les modalités de sa formation (l’accompagnement par un IEN ou un formateur, stage T1 ou T6 ) devrait être construit cette année. Le SNUipp-FSU 42 vous tiendra au courant des évolutions.

Nouveau cette année, la "formation multiposte" : le PE pourra par exemple demander à observer une pratique dans une classe. Tout cela sera présenté prochainement aux T1 à T6 lors d’une réunion. Ce passeport est un outil de suivi qui amène le PE à construire sa formation. Le SNUipp-FSU 42 sera vigilant pour que les informations soient claires, la formation de qualité en évitant l’effet "usine à gaz".

- à partir des t7 : on garderait les modalités d’"évaluation" proposées dans la Loire l’an dernier, qui deviendraient des modalités d’"accompagnement". Au choix : la visite en classe (qui pourrait être celle de l’IEN ou d’un formateur), l’observation ciblée en classe, le rapport d’activité individuel ou collectif. Pourraient s’y ajouter les ateliers de pratique (alors comptabilisés dans la formation ?) mais en orientant ces ateliers vers un rendu pédagogique en direction du pôle ressource.

Un Groupe de travail en janvier viendra formaliser ces nouveautés. Le SNUipp-FSU 42 a toujours plaidé pour une formation plus individualisée, il faut maintenant que la mise ne œuvre soit à la hauteur et que les contenus de formation soient en adéquation avec les besoins réels des personnels.

MOUVEMENT

L’IA propose un projet de note préparatoire à la circulaire du mouvement qui paraîtra en JANVIER :

  • Procédure à suivre pour les postes à profil que l’on veut solliciter au 1er mouvement.

Le SNUipp-FSU avait sollicité ce groupe de travail avec cette question à l’ordre du jour afin de revoir la classification des postes à profils qui ne correspond pas à la circulaire nationale. Peu d’avancées effectives car l’IA veut toujours avoir la main sur ces postes particuliers. Nous revendiquons que les diplômes et le barème soient retenus comme critères majeurs de choix des personnels. Nous poursuivrons notre travail en ce sens.

Sont toujours distinguer :

- les postes à missions spécifiques : ce sont des postes ’uniques’ dans le département (conseiller pédagogique départemental en culture humaniste et éducation artistique, poste d’enseignant référent chargé des AVS ou poste d’enseignant au centre éducatif fermé). La possession d’un diplôme ne sera pas une condition pour la candidature mais permettra d’obtenir le poste à titre définitif. Le SNUipp-FSU demande que le départage entre candidat se fasse au barème et que le diplôme soit pris en compte.

Ces postes donnent lieu à des candidatures, puis à des entretiens (fiches de postes), puis à un avis (favorable ou défavorable) puis à un classement établi par l’IA.

- les postes à responsabilités particulières : ils sont ’multiples’ dans le département (conseillers pédagogiques en circonscription, postes d’enseignants référents, postes d’ULIS second degré).

Ces postes donnent lieu à des candidatures, puis à des entretiens (fiches de postes), puis à un avis (favorable ou défavorable) puis à un classement au barème.

  • Demandes de prise en compte (bonification) de leur situation par les bénéficiaires d’une RQTH.

Le SNUipp-FSU 42 avait sollicité ce groupe de travail avec ce point à l’ordre du jour. Le traitement de la situation des personnels en situation de handicap n’était pas assez claire dans le 42 et la compensation, pourtant prévue depuis 2005, peu effective dans la Loire. Nous avons obtenu une clarification de la circulaire et une bonification pour les personnels RQTH dans certains cas.

Les enseignants ayant une RQTH en cours de validité bénéficieront systématiquement d’une bonification de 2 points sur des postes d’adjoint, de TR, de PF ou sur un poste équivalent à celui détenu, à condition d’en faire la demande à la DIPER en y joignant le document de la MDPH. Cette bonification pourra être utilisée une fois dans la carrière sauf si la situation personnels se dégrade.

Cette prise en compte systématique d’une RQTH donnant lieu à une bonification de 2 points a été proposée par le SNUipp et est une avancée majeure dans la reconnaissance du handicap.

  • Demandes de prise en compte (bonification) d’une situation exceptionnelle.

Les enseignants qui souhaitent la prise en compte de leur situation particulière au mouvement pourront obtenir une majoration de barème de 4 à 8 points en fonction de l’examen de leur situation. Cette majoration sera attribuée sur des vœux en adéquation avec la situation exceptionnelle et sur des postes d’adjoint, de TR, de PF ou sur un poste équivalent à celui détenu. Les enseignants concernés adresseront un courrier à la DIPER en précisant s’ils souhaitent que leur demande soit examinée sous l’angle médical, social, ou les deux, en y joignant tous les documents qu’ils jugeront utiles.

Cette bonification sera cumulable avec la bonification systématique liée à la détention d’une d’une RQTH.

  • Prise en compte pour l’attribution des postes UPE2A.

Titres universitaires apportant une majoration de barème :
- Licence FLE (ou certificats préparatoires) 100 points
- Maitrise (ancienne formule) FLE 150 points
- Master FLE 200 points
- Doctorat FLE 250 points

50 points peuvent être attribués en plus si on présente une expérience d’enseignement du FLE à des étrangers non francophones, ou antérieure à des fonctions en CRI ou en UPE2A. Un dossier présentant cette expérience sera examiné par une commission (dont un enseignant UPE2A) qui déterminera l’attribution des 50 points en fonction de l’expérience décrite, des savoirs professionnels développés et des besoins du département.

  • Majoration de barème pour les Postes Fractionnés en REP et REP +.

Si, au 1er septembre 2018, des enseignants ont effectué en REP ou REP+ au moins 50% de leur temps de travail, pendant au moins 3 ans, en continu, tout ou partie en poste fractionné (ex : 1 an en poste fractionné puis 2 ans en adjoint, ou 2 ans poste fractionné puis 1 an en adjoint, ou 3 ans en poste fractionné), ils pourront prétendre à une bonification de 0,5 point/an, à condition d’en faire la demande sur papier libre en y joignant une copie d’écran d’I-prof. La bonification ne pourra excéder 1,5 points.

DÉCHARGES DE DIRECTION DE 8 à 9 CLASSES

Sur un groupe de directeurs déchargés (de 6 personnes environ), un coordonnateur sera désigné à l’AGS pour remplir le tableau excel envoyé par l’IA. S’il y a tension, il y aura une réunion avec l’IEN.

AUTORISATIONS D’ABSENCES POUR LES PERSONNELS à QUATRE JOURS

Elles seront sans traitement d’une journée pour les RDV médicaux pris sur un jour travaillé, même s’il s’agit d’une demie journée d’absence. Le SNUipp-FSU42 a exprimé leur mécontentement face à cette différence entre personnels à quatre jours ou à 4 jours et demi/sem. La réponse de l’IA est que le nombre de demi-journées d’absence est en forte augmentation depuis plusieurs années.

Comment agir ?

N’hésitez pas à nous appeler pour en discuter dès lors que vous comptez demander une autorisation d’absence. Si une autorisation est refusée, nous prévenir.

CR DU GROUPE DE TRAVAIL DU JEUDI 12 OCTOBRE

PDF - 34 ko
Décla SNUipp CAPD mai 2017

Le SNUipp avait pointé un certain nombre de points qui ont posé problème lors du mouvement 2017 : postes à profil, situations particulières, contestations, expérience UPE2A ...

En pièce jointe, la déclaration du SNUipp de mai 2017 qui soulève les questions à revoir et demande la tenue d’un groupe de travail pour avancer sur ces questions.

Bilan du mouvement 2017

Phase principale : 1143 participants

382 (33,42%) ont obtenu un poste au 1er mouvement / 6 postes sont restés vacants à l’issu du 1er mouvement

Il y a 3 contestations :

3 contestations sans révision

Phase complémentaire  : 436 (38%) ont été nommés au 2d mouvement en juin

327 dans tableau n° 1

26 dans tableau n°2

15 dans tableau n°3

Priorité de retour sur poste : 65 l’ont obtenue + 3 Bazil atypiques

4 contestations de nomination dont 1 car nomination d’office, sans révision

Aménagements à l’étude en 2018

POSTES A PROFIL

Le SNUipp demande : (voir déclaration)

- de clarifier les fiches de postes car certaines exigences demandées ne correspondaient pas au profil de la personne nommée. Il y a donc incompréhension des collègues, suspicion sur les règles de nomination et manque de lisibilité sur les commissions.

- de ne réserver les entretiens que pour les postes ne demandant pas de certification ou diplôme particulier. Pour tous les postes avec diplôme exigé, la règle devrait être détention du diplôme et départagé au barème.

- que la compatibilité ou non avec le temps partiel soit spécifiée clairement

L’IENA nous répond qu’il ne cèdera pas sur l’entretien des postes à profil. Il rappelle que le barème tranche sur un avis favorable donné lors de l’entretien et que l’avis de l’entretien passe avant le diplôme.

Il accepte de retravailler les fiches postes pour clarification ; et de revoir les conditions d’entretien et de la constitution du jury (IEN non concerné + 2 PE dont 1 tiré au sort) ... à réfléchir.

UPE2A ( ex CRI) / PRISE EN COMPTE DE L’EXPÉRIENCE

Clarifications nécessaires à apporter sur la modalité de recrutement car la circulaire départementale de 2017 n’a pas été strictement respectée. (Voir déclaration)

La certification et le diplôme sont des attendus (+100pts).

Pour l’expérience professionnelle (+50pts) : il y aura désormais distinction entre l’enseignement du français dans des pays avec un socle culturel identique au notre et l’enseignement du français dans des pays au socle culturel non identique au notre – les expériences pro n’ont pas toutes la même valeur et seul l’enseignement du français dans des zones avec un socle culturel non identique au notre donnera droit à la bonification de 50 pts.

EXAMEN DES SITUATIONS PARTICULIÈRES

Pour le SNUipp, la prise en compte ou non d’une RQTH ou d’une situation particulière n’est pas suffisamment transparente et expliquée aux collègues qui en font la demande. (Voir déclaration) Elle est très fortement liée aux vœux émis sans que les collègues en soient bien informés. Enfin, les collègues qui reçoivent une réponse négative à leur demande se retrouvent sans accompagnement dans une situation qui n’a pas été améliorée.

Il y a actuellement 31 personnels BOE (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi ) dont les personnels RQTH qui se sont déclarés à l’IA.

Jusqu’à présent, une RQTH n’ouvrait pas droit à une bonification systématique, et, s’il y avait bonification, elle n’était pas attribuée sur tous les vœux émis. Pour le SNUipp, une RQTH a été attribuée par une instance compétente (MDPH), l’administration doit le prendre en compte.

Suite aux discussions,

- L’IENA mettra en place un « accompagnement professionnel » lorsque le personnel n’aura pas eu de réponse positive à sa demande de bonification pour le mouvement.

- l’IENA propose de donner une base de 2 points de bonification aux personnels BOE /RQTH sur tous les postes d’adjoints ou TR compatibles avec l’avis du médecin. Éventuellement, et selon les cas particuliers, cette bonification pourra être augmentée (+4 ou +8 points comme les années précédentes). Une fois que le personnel aura "utilisé" ses points en obtenant un poste à titre définitif, il ne pourra plus y avoir recours à nouveau sauf évolution de sa situation qui sera à nouveau étudiée. Pour les autres situations qui ne sont pas RQTH, elles seront étudiées au cas par cas également mais sans bonification automatique.

- L’IENA rappelle qu’il prendra toujours en compte l’avis médical, l’avis social, la géographie, les vœux émis, pour l’attribution de points sur tout ou partie des vœux émis. Il précisera dans la circulaire 2018 les règles de fonctionnement pour les situations particulières afin que les collègues ne fassent pas de "loupés" par méconnaissance du système mis en place par l’IA.

BONIFICATION ÉDUCATION PRIORITAIRE SUR LES POSTES FRACTIONNÉS

Cela avait déjà été inscrit dans la circulaire mouvement 2017.

RAPPEL : Pour cette année encore, c’est à l’agent qui a 3 années en Éducation prioritaire, sans interruption, en comptant l’année en cours , de faire la demande de bonification (il faut avoir un minimum de 50% du service effectué en EP). Cette bonification deviendra automatique (pas de demande à formuler) à partir de 2019.

Pour le mouvement 2018 : il y a un maximum de 1,5 pts de bonification possible.

Le calcul n’est pris en compte qu’à partir du 01/09/2015. (Révision de la carte Éducation Prioritaire).

Le calendrier pour faire la demande sera rigoureux : aucune demande ne sera acceptée hors délai.

Les modalités seront notifiées dans la circulaire préparatoire au mouvement qui parait en général début janvier.

BONIFICATIONS NOMMÉS D’OFFICE

Depuis 2017, les PE nommés d’office au mouvement précédent obtiennent une bonif de 0.5 points au mouvement suivant.

Les élus du personnel demandent à ce que cette mesure soit étendu aux collègues nommés dans le 3ème secteur du tableau 3. Cette demande a été entendue et sera examinée.

ATTRIBUTIONS POSTES POUR STAGIAIRES CAPPEI

Comme l’an dernier : priorité absolue à celui qui a eu le poste à Titre Provisoire l’année de sa formation. (Même dispositif que pour l’ex CAPASH)

PROTOCOLE DIRECTIONS 8/9 CLASSES

Ils ont droit à + 33% = 12 jours annuels

Il y a eu des dysfonctionnements dans l’organisation du service de ces 33% supplémentaires.

Des instructions seront redonnées aux directeurs en mars. En juin, une réunion aura lieu.

POSTES ADAPTES PACD / PALD / reclassement

Les PACD (courte durée) ; les PALD (longue durée), les allégements de service sont de la compétence du DASEN.

Objectif de ces adaptations : employabilité, retour à l’emploi face à élèves.

Le DASEN affecte.

L’allégement de service n’est pas forcément un allégement du temps de travail.

Le reclassement est de la compétence du rectorat.

Objectif : montée en compétences pour aller vers d’autres emplois.

Le reclassement ne suit pas forcément un PACD ou PALD.

L’IA contestera systématiquement les avis du comité médical qui stipuleront que l’enseignant a « aptitude sur un poste adapté ».

Le DASEN peut saisir le comité médical, à charge, pour juger de la réintégration ou pas, de l’aptitude ou de l’inaptitude à l’emploi.

PES 2018

Résultat du concours le 25 juin 2018.

L’ affectation des PES aura lieu tout début juillet.

Les postes bloqués pour les PES sont décidés en amont du premier mouvement pour une partie d’entre eux. Une deuxième série de postes est bloquée plus tardivement, en juin. Nous demandons à ce que cette opération de réservation de postes soit bien explicitée aux collègues et que le calendrier leur soit communiqué.

AUTORISATIONS D’ABSENCES

Nous avions obtenu en CAPD que les autorisations d’absence pour raison médicale sur 1/2 journée soient accordées avec traitement.

L’IENA annonce pour les autorisations d’absence sollicitées à la demi-journée pour RDV médical : traitement maintenu sauf pour les PE repassés à 4j ou à temps partiel ou ayant une demi-journée libérée. Les élus du personnel lui rappellent l’injustice de cette mesure car pour nombre de RDV médicaux à l’hôpital notamment ou chez des spécialistes, il est impossible de choisir un jour précis.

Vos représentants au groupe de travail Yves Bornard, Sandrine Ainser, Charlotte Abid Lafay, Christelle Rachet, Cécile Aulagnon

CR CAPD 2D MOUVEMENT DU 29 JUIN 2017

Mouvement complémentaire

67 collègues restent à nommer. La majorité des affectations s’est effectuée dans le tableau 1. Le SNUipp demande la publication des postes et le fléchage PES bien en amont du mouvement pour permettre aux collègues une meilleure visibilité.

Hors classe

142 collègues sont promus avec un effet au 1er septembre 2017 (5.5% du corps sur l’Académie).

Le SNUipp déplore le départ en retraite de collègues n’ayant pas atteint la hors classe et demande que ce passage soit automatique.

3ème mouvement

Le groupe de travail 3ème mouvement aura lieu le 7 juillet matin et 4ème mouvement le 28 août.

3 postes sont libérés suite à des affectations :
- PEMF les Ovides
- Direction de St Paul en Cornillon (ou adjoint si un membre de l’équipe prend la direction)
- Adjoint maternelle Violay.

INEAT EXEAT

Le SNUipp souligne les problématiques de mobilité géographique et les perspectives d’amélioration peu nombreuses à l’heure actuelle.

EXEAT : 3 départs effectifs pour le moment (17 demandes d’EXEAT sont accordées)

INEAT : 3 demandes acceptées (48 demandes pour rapprochement de conjoints dont 19 ont obtenu l’exeat, 32 demandes pour convenances personnelles dont 8 ont obtenu l’exeat).

L’IA acceptera pendant l’été d’autres INEAT si des EXEAT de la Loire obtiennent leur INEAT dans un autre département. Tous les échanges possibles seront réalisés fin août. Aucun échange de département pour les PES n’a été et ne sera accepté.

Questions diverses

  • Postes réservés PES

L’engagement des 3 ans maximum postes réservés PES peut-il être tenu ?

L’IA cherche meilleur compromis possible mais il y a de nombreuses contraintes (entre autres le maintien des priorités sur Postes Fractionnés et le nombre de PES) et cet engagement ne peut pas toujours être tenu.

118 postes réservés pour 110 PES (+ 2 retours de congé maternité, + éventuels maintiens + peut-être liste complémentaire)

  • Liste complémentaire

Ouverture d’une liste complémentaire PES possible mais pour l’instant pas d’info du ministère.

  • Évaluation des AVS

Le SNUipp demande qu’elle soit réalisée par les IEN si les directeurs le demandent. Une réunion a été proposée pour les directeurs en difficulté sur cette question (2 directeurs sont venus). Dans certains cas problématiques les AVS ont été reçus conjointement par l’IEN et le Directeur.

Tout dysfonctionnement doit être signalé par écrit par le directeur bien avant l’évaluation en saisissant la cellule ASH, l’IEN et l’IEN ASH. Un livret d’accueil des AVS en CUI sera distribué dès septembre pour clarifier les missions attendues.

  • Autorisations d’absence

Les absences sont autorisées sans traitement quand les RDV ne justifient pas l’octroi d’une journée complète (horaires en début ou fin de demies-journées). Les demandes ne sont pas traitées en fonction des historiques de congés individuels. Les autorisations accordées sur une demi-journée le seront avec maintien du salaire.

  • Le stage T1 ASH a été apprécié sera reconduit l’an prochain.

P.-S.

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