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Indemnités ASH pour les PE dans le second degré

mardi 26 septembre 2017

Le décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 institue une nouvelle indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté

Création d’un nouvelle indemnité ASH : l’indemnité spéciale

D’un montant annuel de 1 765 euros, versée mensuellement, majoré de 20 % pour les personnels exerçant les fonctions de coordonnateur pédagogique dans les ESMS comportant au moins quatre emplois de personnels enseignants ou leur équivalent.

Peuvent en bénéficier les enseignants titulaires et contractuels, y compris les contractuels BOE (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi) exerçant en : SEGPA, EREA, ULIS collège et lycée, ESMS. Elle est codée sous le numéro 1994. Son versement est lié à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Son montant est proratisé en fonction de la quotité d’exercice. Son bénéfice est maintenu en cas de congés de maladie ordinaire, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, sauf en cas de remplacement, où c’est le remplaçant qui alors la perçoit.

Les programmes informatiques seront mis à disposition des services au cours du mois de septembre, pour une mise en paiement sur la paie du mois d’octobre, à date d’effet du 1er septembre 2017.

Le point sur le régime indemnitaire définitif

ATTENTION cette indemnité entre dans le cadre d’une réforme de l’ensemble des indemnités dans l’ASH second degré.

Les conséquences sont différentes selon les lieux d’exercice. Pour les collègues en ESMS la réforme est un plus. En revanche, la plupart des collègues de SEGPA (ceux effectuant 2 heures de synthèses par semaine) vont voir leur traitement baisser de 353 euros par an. Le SNUipp-FSU continuera de revendiquer une réévaluation de la nouvelle indemnité ASH qui permettrait de couvrir cette perte.

ESMS

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ESMS

SEGPA EREA ULIS

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SEGPA EREA ULIS

Pour information, le cadre indemnitaire pour les PLP est également modifié, il en résulte une perte de 500 euros environ par an pour les collègues effectuant deux heures de synthèse hebdomadaire.

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