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Précisions jour de carence

jeudi 11 janvier 2018

Commençons l’année par quelques paroles simples et positives : Meilleurs vœux 2018, continuons de porter fièrement le service public, à le défendre, notre mission est primordiale auprès des élèves, donnons-nous les moyens de mener à bien cette mission, collectivement...

Maintenant... retour brutal aux réalités :

Restauration du jour de carence

Gel du point d’indice

Le PPCR en partie reporté

PRÉCISIONS sur l’instauration du JOUR DE CARENCE

L’article 115 de la loi de finance 2018 instaure, à nouveau, un jour de carence pour les agents publics civils (fonctionnaires et contractuels) et les militaires.

Il est retenu en cas de congé de maladie quelque soit la durée et peut être réitéré si la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause a excédé 48 heures.

Mise en application à compter du 1er janvier 2018.

Il n’y a pas de jour de carence en cas de :

- congé pour invalidité temporaire imputable au service 
- congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle
- congé de longue maladie 
- congé de longue durée et congé de grave maladie 
- congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie 

Ce texte ne s’applique qu’aux « congés maladie ». Ainsi le congé maternité n’est pas concerné, pas plus que les jours « enfants malade ».

Une circulaire Fonction publique concernant le jour de carence et portant application de l’article 115 de la loi de finance 2018 devrait être bientôt publiée.

CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER 2018

Voici quelques nouveautés ( un peu attendues malheureusement .... ) qui présagent de nouvelles actions pour faire reculer cette logique "anti-fonctionnaires".

Restauration du jour de carence pour les fonctionnaires

A partir du 1er janvier 2018, l’arrêt maladie des fonctionnaires ne sera rémunéré qu’à partir du deuxième jour.

Une disposition d’abord mise en place par Nicolas Sarkozy en 2012, qui avait été supprimée en 2014 par François Hollande.

Tout savoir sur la journée de carence ci dessous.

PDF - 606 ko
Journée de carence

Gel du point d’indice

Le point d’indice est resté gelé de 2010 à 2016. Le point d’indice n’augmentera pas en 2018, nouveau gel instauré par le nouveau gouvernement. Tout savoir sur le gel du point ci dessous

PDF - 501.5 ko
gel du point d’indice

Toutes les mesures du PPCR ne seront pas mises en œuvre en 2018

Dans le PPCR, il était prévu :

- En 2018, un deuxième temps pour transférer une partie de nos primes ( ISAE ...) en points d’indice. Cela avait un impact important et un gain non négligeable pour les pensions.

- En janvier 2019, une revalorisation d’échelons.

Toutes les mesures statutaires et indiciaires du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dont les agents publics auraient dû bénéficier à partir du 1er janvier 2018 sont reportées d’un an. Bercy a présenté le 24 octobre dernier aux syndicats les conséquences des arbitrages annoncés le 16 octobre par le gouvernement. Tout savoir sur ces mesures ci dessous

PDF - 510.2 ko
mesures PPCR
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