Retrouvez ci-dessous la déclaration liminaire de la FSU-SNUipp 42.

Déclaration liminaire FSU-SNUipp CAPD 3 juin 2025

Le DASEN refuse d’intégrer à cette CAPD deux demandes de recours portées par la FSU-SNUipp 42 au motif que la quotité de repli de 100% a été accordée. Il considère donc que la demande des collègues a été satisfaite.
Pour la FSU-SNUipp, cette réponse équivaut dans les faits à un refus de temps partiel et ne devrait pas priver les collègues de la possibilité d’un recours, d’autant plus que cela n’est pas clairement explicité au moment de formuler les demandes initiales. Nous avions déjà pointé cette problématique l’année dernière, nous ne sommes de nouveau pas entendus sur ce sujet.

Concernant nos interrogations sur les entretiens menés par les IEN dans le cadre de la procédure de recours : l’administration répond que l’entretien avec l’IEN a lieu systématiquement après que le refus de temps partiel ait été transmis à la personne concernée. Il permet aux collègues d’apporter des éléments pour étayer leur demande si nécessaire et les pratiques ont été harmonisées au niveau départemental. Nous constatons néanmoins que ce n’est pas partout le cas.

Nous interrogeons le DASEN sur le fait que des réponses différentes soient apportées à des demandes formulées pour des motifs identiques : il répond que chaque demande est étudiée en tenant compte de la spécificité de la situation et de l’avis de l’IEN, il n’y a pas d’automaticité des réponses.

Nous pointons des dysfonctionnements sur la plateforme COLIBRIS, qui ne permettait pas aux collègues de joindre des documents à leur recours : il s’agissait d’une erreur de paramétrage qui a été rectifiée.

Pour la première fois cette année, des titulaires de secteur ont pu obtenir la quotité de 80%. La FSU-SNUipp portait cette demande depuis plusieurs années et se félicite de cette avancée.

Cette année, 667 demandes de temps partiel ont été traitées par l’administration, dont 234 demandes de droit et 431 demandes sur autorisation. 24 demandes ont été refusées.
19 recours gracieux ont été déposés, 8 ont été acceptés.
11 collègues ont saisi cette première CAPD.

A l’issue des débats, 3 recours obtiennent satisfaction sur les 11 formulés : une demande de droit et deux demandes pour enfant de moins de 12 ans.
Il reste donc 8 demandes non satisfaites. Le DASEN souligne que ce chiffre est très faible au regard du nombre de demandes. Pour les organisations syndicales, ce chiffre est trompeur car il n’inclut pas les collègues ayant obtenu 100% en quotité de repli, donc n’ayant pas obtenu de temps partiel...

Cette décision est soumise au vote :
– abstention : FSU-SNUipp
– contre : SE-UNSA et SNUDI-FO

Même si nous regrettons que si peu de recours obtiennent une réponse favorable, nous faisons le choix de nous abstenir afin de ne pas pénaliser les 3 collègues qui ont obtenu satisfaction.

La deuxième CAPD de recours aura lieu le jeudi 19 mars.

Questions diverses de la FSU-SNUipp (TR, ruptures conventionnelles, PES)

Questions diverses FSU-SNUipp CAPD 3 juin 2025

[CAPD] Recours Temps partiels n°1 du 3 juin 2025

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