Retrouvez ci-dessous la déclaration liminaire de la FSU-SNUipp 42.

Déclaration FSU-SNUipp 42 CAPD 9 juin 2026

Cette année, 648 demandes de temps partiel ont été traitées par l’administration, dont 254 demandes de droit et 394 demandes sur autorisation. 25 demandes ont été refusées.
23 recours gracieux ont été déposés, 9 ont reçu une réponse positive.
12 collègues qui ont reçu une réponse négative ont saisi cette première CAPD.

A l’issue des débats, 3 recours obtiennent satisfaction sur les 12 formulés : une demande de droit sur un poste à profil, une demande pour enfant de moins de 12 ans et une demande pour raisons médicales.

Cette décision est soumise au vote :
– abstention : FSU-SNUipp, SE-UNSA et SNUDI-FO

Même si nous regrettons que si peu de recours obtiennent une réponse favorable, nous faisons le choix de nous abstenir afin de ne pas pénaliser les 3 collègues qui ont obtenu satisfaction.

La FSU-SNUipp 42 invite tous les collègues a bien faire leur recours jusqu’à la CAPD car la commission donne la possibilité à vos élu.es d’argumenter et d’apporter un éclairage concret sur votre situation.
Nous avons, de plus, senti que bon nombre de refus étaient motivés par l’absence ou l’insuffisance (selon le DASEN) d’étayages des demandes (saisi du comité médical, contact avec les services sociaux de l’administration, documents médicaux et autres....). Nous vous invitons donc à effectuer ces démarches très en amont de la demande, en effet celles-ci peuvent prendre du temps à aboutir.

La deuxième CAPD de recours aura lieu le jeudi 2 juillet 2026.

CAPD recours temps partiels n°1 du 9 juin 2026

CAPD recours temps partiels n°1 du 9 juin 2026