CAPD recours temps partiels n°2 du 02 juillet 2026

Ci-après la déclaration liminaire de la FSU-SNUipp42

DL SFU-SNUipp42_CAPD_TP_n°2

Les chiffres de la campagne de temps partiels 2026 :
648 demandes
394 sur autorisation
254 de droit
532 accords

37 refus
33 recours
9 réponses postives

18 situations en CAPD cette année
12 en CAPD 1 (3 accords en CAPD)
6 en CAPD 2

La FSU-SNUipp de la Loire a défendu les dossiers qui nous ont été transmis par les collègues (4 dossiers sur 6).

La FSU-SNUipp de la Loire a rappelé avec insistance la réglementation relative aux temps partiels de droit, qui ne peuvent pas être refusés par l’administration. L’employeur peut en revanche échanger avec l’agent sur les modalités d’organisation du temps partiel, voire, dans certains cas, sur la quotité demandée. En revanche, le principe même de l’octroi d’un temps partiel de droit ne peut faire l’objet d’un refus.

Par ailleurs, il a été rappelé que la quotité de 80 % est qualifiée de « 80 % annualisé » en raison du retour à temps plein pendant sept semaines. Toutefois, ce dispositif ne relève pas, au sens strict, de la catégorie des temps partiels annualisés. Il ne peut donc pas être refusé au motif qu’il s’agirait d’un temps partiel annualisé.

DÉCISIONS
3 accords + 1 aménagement de quotité
3 refus restent

VOTE
FSU-SNUipp Abstention
SE-UNSA Abstention
SNUDI-FO Abstention

Explication : nous saluons les avancées obtenues lors des CAPD. Toutefois, nous réaffirmons notre opposition aux refus des temps partiels sur autorisation. Le temps partiel est une modalité d’exercice du travail à laquelle les personnels doivent pouvoir accéder. Il ne devrait pas faire l’objet de refus, ni nécessiter une justification particulière de la part des agentes et des agents

QUESTIONS DIVERSES DE LA FSU-SNUipp de la Loire

1) Chiffres berceaux postes stagiaires
48 postes 100 %
43 postes mi-temps
12 élèves fonctionnaires

2) Hors Classe et Classe Exceptionnelle
– Les résultats de l’accession à ces 2 grades avait été tardif l’année dernière. Quand seront
annoncés les résultats aux promus cette année ?
Avant le 1er septembre

– Combien de collègues accèdent cette année à la Hors Classe ? A la classe
Exceptionnelle ?
HC 786 promouvables, 184 promus
Classe Ex 534 promouvables, 156 promus

– Dans la Loire il y a encore des enseignants de + de 60 ans anciens instituteurs qui sont
toujours dans le grade de la classe normale. Avez-vous bien tenu compte des collègues ex-
instituteurs proches de la retraite pour établir le tableau d’avancement à la Hors Classe,
comme le demande le ministère ? Combien d’enseignant ont, dans ce cas, été nommés hors
barème ?
Pas de réponses précises : La DSDEN va vérifier

– Dans certains département la DSDEN publie un calendrier (Attribution des avis sur I-Prof par
les IEN / Examen des avis par l’IA-DASEN / Consultation sur I-Prof par les PE / publication des
résultats sur I-Prof / publication des résultats sur le site de la DSDEN). Pour les prochaines
années pourrait-on en faire de même ?
Réponse insatisfaisante : Difficile à mettre en œuvre car le texte est publié tardivement au BO

Mouvement
– Avez-vous consolidé la procédure précise pour le mouvement des personnels en MCS au
mois de juin ? Si oui quelle est-elle ? Quels glissements sont possibles ?
Les personnels concerné·es sont traité·es en priorité avant les TRS. Ils et elles seront nommé·es à titre provisoire cette année et bénéficieront de la bonification au titre d’une mesure de carte scolaire (MCS) lors du mouvement 2027.

La FSU-SNUipp regrette une nouvelle fois que l’attribution des postes demeure opaque et qu’aucun calendrier précis ne soit communiqué.

Pendant de nombreuses années, les organisations syndicales veillaient à la transparence et à l’équité des opérations de mouvement. Leur travail, en appui des services, permettait de réaliser l’ensemble des nominations avant le 1er juillet.

La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a profondément dégradé les conditions de gestion des opérations de nomination. Elle a également accru la charge de travail des services de la DSDEN, sans pour autant améliorer la qualité ni la transparence du mouvement.

CAPD temps partiel n°1 du 09 juin 2026

Retrouvez ci-dessous la déclaration liminaire de la FSU-SNUipp 42.

Déclaration FSU-SNUipp 42 CAPD 9 juin 2026

Cette année, 648 demandes de temps partiel ont été traitées par l’administration, dont 254 demandes de droit et 394 demandes sur autorisation. 25 demandes ont été refusées.
23 recours gracieux ont été déposés, 9 ont reçu une réponse positive.
12 collègues qui ont reçu une réponse négative ont saisi cette première CAPD.

A l’issue des débats, 3 recours obtiennent satisfaction sur les 12 formulés : une demande de droit sur un poste à profil, une demande pour enfant de moins de 12 ans et une demande pour raisons médicales.

Cette décision est soumise au vote :
– abstention : FSU-SNUipp, SE-UNSA et SNUDI-FO

Même si nous regrettons que si peu de recours obtiennent une réponse favorable, nous faisons le choix de nous abstenir afin de ne pas pénaliser les 3 collègues qui ont obtenu satisfaction.

La FSU-SNUipp 42 invite tous les collègues a bien faire leur recours jusqu’à la CAPD car la commission donne la possibilité à vos élu.es d’argumenter et d’apporter un éclairage concret sur votre situation.
Nous avons, de plus, senti que bon nombre de refus étaient motivés par l’absence ou l’insuffisance (selon le DASEN) d’étayages des demandes (saisi du comité médical, contact avec les services sociaux de l’administration, documents médicaux et autres....). Nous vous invitons donc à effectuer ces démarches très en amont de la demande, en effet celles-ci peuvent prendre du temps à aboutir.

La deuxième CAPD de recours aura lieu le jeudi 2 juillet 2026.