Etape 11 : ajustements de rentrée

En introduction, Mr Dickelé (DASEN) présente Mme Bolusset qui a été nommée Adjointe au DASEN.
A ce jour, un recrutement est en cours pour le poste de secrétariat général. Dans l’attente, Mr Basset, chef de la DIPER, assure l’intérim.

462 écoles dans la Loire cette année.

En ouverture du groupe de concertation, le DASEN rappelle qu’il ne procédera à aucune fermeture et que 6 moyens RH sont d’ores et déjà positionnés :
– St Georges Hauteville
– Sury le Comtal
– St Martin Lestra
– Chambon Feugerolle Jaurès Rousseau
– Roanne L.Weiss
– Mably Bourg maternelle

Après échanges 5 moyens RH sont ajoutés : 4 contractuel.les et un TR
– St Just en Chevalet
– Audrézieux, Paul Eluard
– Andrézieux, Pasteur
– Montreynaud Molina élémentaire
– Soleymieux

Les élu.es ont défendu toutes les situations qui demeuraient en observation : Régny, Montrond les bains, Montreynaud Molina maternelle, Fraisse, Margerie Chantagret

11 moyens RH, ouvertures provisoires, sont actées en cette rentrée.

Question diverses 4 sept 2025

Un groupe de concertation est prévu ce jeudi 4 septembre pour les derniers ajustements de carte scolaire. Seront étudiées les situations des écoles qui étaient restées en attente d’un comptage, et des écoles qui ont eu une variation significative de leurs effectifs durant l’été.
Si vous êtes concernés, il faut impérativement nous faire parvenir vos effectifs actualisés, avec le détail par niveau ainsi que la répartition, au plus tard mardi 2 septembre pour que nous puissions intervenir et défendre la situation de votre école, de préférence par mail à l’adresse snu42@snuipp.fr ou snu42a@snuipp.fr (secteur roannais).
Nous serons également joignables par téléphone la journée de mardi.

Etape 1O : ajustements de juillet, CDEN du mardi 8 juillet

Le DASEN a présenté les décisions prises en CSAS-D le 30 juin.

Ouverture d’un poste de TR supplémentaire (15 TR supplémentaires en tout).

Vote CONTRE : 9 (FSU, CGT, FCPE)
ABSTENTION : 2 (SE UNSA, FO)

La FSU-SNUipp questionne le courrier d’alerte sur la baisse des effectifs envoyé à 134 écoles concernant la rentrée 2025. Le DASEN indique qu’il s’agit d’une coquille sur le courrier et qu’il s’agit bien de la rentrée 2026.

Etape 9 : ajustements de juin, CSAS-D du lundi 30 juin

Déclaration liminaire de la FSU

Déclaration liminaire FSU-SNUipp CSASD 30 juin 2025

Il reste 2,57 postes à l’ouverture de ce CSAS-D.

Un observatoire sur les PAS sera créé à la rentrée. La cahier des charges ajusté n’est pas encore paru au BO. Tous les postes des PAS ont été pourvus. Les 4 PAS créés vont permettre de couvrir toute la circonscription de St-Etienne Sud.

CPC Educ Prio : 4 postes ont créés en janvier pour les circonscriptions ayant des REP+, un 5ème est ajouté. Les 4 circonscriptions de St-Etienne seront ainsi couvertes + la circonscription de St-Chamond.

A Lorette, une unité externalisée autisme (UEA) s’installe progressivement.

3 dispositifs TPS sont créés (dont 1 hors dotation départementale) : St-Etienne Solaure et Soleil, Roanne Fontquentin.

L’ouverture d’un poste IME hors les murs est annulée car les conditions matérielles ne sont pas réunies pour l’instant.

Une enveloppe pour recruter 10 contractuels est disponible : elle doit permettre de couvrir les moyens RH sans amputer les moyens de remplacement.

Pour l’école de Bonson, une aide à la direction devrait être affectée, au moins 50% du temps.

MESURES ACTÉES CE JOUR :

- 1 ouverture : Marcilly le Châtel

- 3 fermetures : Margerie-Chantagret, Mably elem Bourg, St-Etienne Mat Soleil (régulation due à la dotation nationale de la TPS)

- 6 moyens RH immédiats (affectation des personnels début juillet :) St-Chamond mat Lamartine, St-Pierre de Boeuf, Cuinzier, Ambierle, Le Crozet, La Ricamarie elem M. Pagnol.

- Le DASEN allouerait 7 moyens RH à la rentrée s’il n’y pas de modification à la baisse des effectifs et s’il en a les moyens : St-Georges- Haute Ville, Sury le Comtal mat S. Veil, St-Martin Lestra, Fraisses mat Grand Fraisses, Le Chambon Feugerolles prim Jaurès-Rousseau, Roanne prim L. Weiss, Mably mat bourg.
Pour la FSU-SNUipp, le fait de retarder ces décisions à la rentrée place les équipes dans des situations d’instabilité et les met en difficulté pour préparer la rentrée.

Pour 14 écoles, la situation reste en suspens avec un comptage à la rentrée :
Andrézieux-Bouthéon Louis Pasteur et Paul Eluard, Montrond les Bains elem les Sources, Chavanay Verlieu et Bourg, Rive de Gier A. Escoffier, St-Just en Chevalet, Regny, St-Etienne mat Monge, L’Etrat prim les Ollières, St-Etienne elem et mat Montreynaud Molina, St-Etienne mat Chappe, Planfoy.

A l’issue de ces mesures, il reste 2,49 ETP. 2 ETP sont gardés pour la rentrée.
0,17 de surplus de décharge est attribué à l’école de Charlieu pour un an.
0,25 de surplus de décharge attribué à l’école des Petits Verriers à Rive de Gier pour un an.

Vote CONTRE : 7 (FSU, CGT, FO)
ABSTENTION : 3 (SE UNSA)

Les organisations syndicales questionnent sur la question des affectations en ULIS dont certaines vont se retrouver avec 13 élèves à la rentrée au lieu des 12 réglementaires. A ce sujet, la FSU-SNUipp a interpellé le ministère et le rectorat et reste en attente d’une réponse. Voir notre article.

La DASEN répond avec les éléments suivants : il y a 69 ULIS école dont 13 TSA dans notre département. Sur cette fin d’année, 96 élèves sont en attente d’une place en ULIS école (contre 25 en attente l’année dernière à la même époque pour 31 postes disponibles). Il y a eu une forte augmentation des demandes sur l’année (+40%) qui n’était pas prévisible (une enquête est faite auprès des ERSH fin octobre). L’objectif pour le DASEN est de réduire la liste d’attente, et d’éviter que ces élèves restent dans des classes ordinaires.
27 dispositifs passent à 13 élèves. Il s’agit d’une disposition transitoire, sans pour autant qu’une durée précise soit définie malgré nos demandes.

Le DASEN indique que les 13 élèves ne seront jamais ensemble dans le dispositif ULIS, ce qui permet de rester dans le cadre réglementaire.

Pour les OS, il serait préférable d’ouvrir des dispositifs supplémentaires plutôt que de faire de la sur-affectation, qui dégradera encore un peu plus les conditions d’accueil des élèves et de travail des enseignants. Il est temps que la question de l’inclusion soit prise au sérieux et que les moyens suffisants soient alloués pour une scolarisation des élèves en situation de handicap à la hauteur des enjeux.

Questions diverses : LPI, PAS, avancement direction, fortes chaleurs...

Questions diverses FSU-SNUipp CSASD 30 juin 2025

Etape 8 : ajustements de juin, GC du jeudi 26 juin

En propos liminaire, la FSU-SNUipp a questionné sur deux points :

– Les postes PEMF : réponse DASEN, nous verrons lundi à l’issue des décisions s’il est encore possible d’ouvrir un poste PEMF ;

– La FSU-SNUipp informe les participant·es du GC qu’un courrier d’interpellation a été envoyé à Mme la Ministre, à Mme la Rectrice, et au DASEN pour exprimer notre opposition au dépassement du seuil d’affectation de 12 élèves en ULIS primaire. Nous demandons l’ouverture de dispositifs.(Cf notre article détaillé).
Réponse du DASEN : la rectrice vous répondra à ce sujet.

Informations du DASEN :
– les effectifs ont été observés à la date du 6 juin.
– implantations de dispositifs TPS à Solaure St-Etienne, Fontquentin Roanne, le Soleil St-Etienne,
– Fermeture de 10 classes dans l’enseignement privé sous contrat pour aucune ouverture

Ensuite, nous avons défendu toutes les écoles qui nous avaient saisies de leur situation. Vous trouverez dans le document, ci-après les orientations proposées par le DASEN suite aux discussions. Attention, les décisions définitives interviendront lundi 30 juin

Si votre école connait une variation significative de ses effectifs, à la hausse ou à la baisse, depuis le mois de janvier et que vous craignez une fermeture ou souhaitez une ouverture, communiquez-nous toutes les informations nécessaires via l’enquête transmise par mail aux écoles ou via notre adresse mail snu42@snuipp.fr .
De même, si la situation de votre école était restée en attente, tenez-nous informés de l’évolution des effectifs.
Afin de pouvoir intervenir en instance, il est nécessaire de nous communiquer :
– la prévision d’effectifs détaillée par niveaux
– le nombre de classes de l’école
– un projet de répartition

Le groupe de concertation est prévu le 26 juin et le CSAS-D le 30 juin.

Etape 7 : CDEN du 13/02/2025

Le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale de la Loire s’est tenu en Préfecture ce jeudi 13 février. Toutes les décisions que nous avons communiquées (document complet du CSA-SD ci après) sont confirmées.

L’IA-DASEN a, en outre, annoncé l’ouverture d’une nouvelle UEEA avec une implantation à Saint-Etienne, l’école est encore à définir.

Etape 6 : CSAS-D du 10/02/2025

En ouverture de ce CSAS-D, les organisations syndicales CGT Educ’action, FSU, FNEC-FP-FO ont fait une déclaration commune pour dénoncer, encore une fois, les sanctions injustes et injustifiées infligées à nos deux camarades de la CGT Educ’Action 42. Texte à retrouver ci-dessous.

Déclaration intersyndicale CSASD 10/02

Déclaration liminaire de la FSU 42 à retrouver ci-dessous.

déclaration FSU42 CSASD 10/02

En préambule de ce CSASD, le DASEN rappelle les éléments chiffrés et les priorités donnés lors du GC du 30 janvier (voir étape 3 ci-dessous).

Le DASEN présente le projet de carte scolaire modifié depuis le groupe de concertation.

La FSU42 interroge sur les postes de PEMF. En effet, il existe des manques importants sur les postes de PEMF dans le département, nous nous étonnons donc de ne pas voir de créations de postes. Le DASEN rappelle que les titulaires du CAFIPEMF sont passés de 0,25 à 0,33 de décharge. Les nouveaux CAFIPEMF seront aussi à 0,33.
Les collègues titulaires d’un CAFIPEMF hors écoles d’application qui souhaitent s’engager dans des missions de PEMF doivent se manifester et pourront être déchargés à 0,33.

Par rapport au projet du 30 janvier, suite aux interventions des organisations syndicales, les modifications apportées sont les suivantes :

– confirmation de l’annulation de la fermeture prévue à Jarnosse.
– annulation des fermetures prévues à l’école Arsenal de ROANNE et l’école Clermont de ROANNE.
– des moyens RH sont d’ores et déjà attribués aux écoles de Cuinzier (avec maintien de la fermeture), St-Pierre de Boeuf (avec maintien de la fermeture), et St-Martin Lestra.
– une ouverture ajoutée pour l’école Vigneron de UNIEUX.
– Création de 2 dispositifs TPS au lieu des 4 initialement prévus.
– Création de 14 postes de TR au lieu des 15 initialement prévus.

Détail de toutes les mesures ci-dessous. N’hésitez pas à nous contacter pour les détails concernant votre école.

Détails des mesures de carte scolaire CSASD 10 février 2025

La FSU42, tout comme la CGT Educ’action, et FNEC-FP-FO, a voté contre ce projet de carte scolaire. L’UNSA s’est abstenu.
Si nous saluons la création de postes de TR et que nous notons que le P/E et la moyenne des élèves par classe s’améliorent, les besoins restent très importants. Des écoles sont encore en attente de moyens supplémentaires leur permettant de fonctionner dans de meilleures conditions. Des dizaines d’élèves attendent encore des places dans les dispositifs ASH. Quant à la situation du remplacement, les 14 postes de TR créés seront loin de couvrir tous les besoins au regard de la situation actuelle du département.

Ci-dessous les questions diverses posées par la FSU42.

Questions divesrses FSU CSAS-D 10 février 2025

Vos représentant.es FSU-SNUipp en carte scolaire : Sandrine Ainser, Jérémy Rousset et Yves Bornard (Sud), Nathalie Molon (Centre), Isabelle Rousson (Nord)

Etape 5 : CSAS-D du 04/02/2025

Le CSAS-D au cours duquel le DASEN doit arrêter ses décisions de carte scolaire pour la rentrée 2025 était prévu ce mardi 4 février 2025.
Les organisations syndicales CGT Educ’action, FSU, FNEC-FP-FO ont pris la décision de boycotter ce CSAS-D. Cette décision fait suite aux boycotts du CSA Académique, et des CSA départementaux de l’Ain et du Rhône. Elle s’inscrit dans le cadre du soutien apporté à nos camarades de la CGT Educ’action lourdement et injustement sanctionnés, déclaration signée dans la Loire, par la FSU, le SE-UNSA, la CGT éduc-action et la FNEC-FP-FO
Aussi, le CSAS-D de la Loire est reporté au lundi 10 février après-midi.

Ci-dessous la déclaration commune lue ce mardi 4 février.

declaration FSU, SE-UNSA, CGT, FO csasd 42

Etape 4 : groupe de concertation du 30/01/25

La prévision d’effectifs pour le département à la rentrée 2025 est de 55 825 élèves, soit une baisse de 1 044 élèves.

Le DASEN signale que pour la rentrée 2024, la baisse prévue était de 528 élèves, elle a finalement été de 822 élèves. Il alerte sur la nécessité d’être le plus précis possible dans la réalisation des prévisions d’effectifs.
Le département de la Loire perd des élèves à tous les niveaux, dans tous les secteurs.

Dans le second degré, les effectifs continuent de monter (+82 élèves en prévision), mais l’augmentation ralentit et certains secteurs commencent à diminuer.

En ULIS, la prévision est de 627 élèves, soit 12 élèves de moins que l’année dernière.

Pour la troisième année consécutive, la dotation départementale est de 0 poste (2 700 élèves de moins en 3 ans).

Grâce à la baisse démographique, le P/E (nombre d’enseignants pour 100 élèves) continue d’augmenter malgré l’absence de création de poste. A la rentrée 2025, il passera à 5,91. De 2020 à 2025, il est passé de 5,53 à 5,91.

Le département est majoritairement rural : 30% d’écoles de 1 à 3 classes, 52% d’écoles de 4 à 8 classes, 18% d’écoles à 9 classes et +. La plus grosse école du département compte 21 classes.

L’IPS moyen du département est en baisse, c’est le plus faible de l’académie. Il faut noter une grande distorsion entre les écoles en éducation prioritaire et hors éducation prioritaire. La carte de l’éducation prioritaire actuelle n’est pas/ plus toujours cohérente avec la réalité du territoire.

Au niveau des cibles fixées par le ministère :
– les dédoublements en GS/CP/CE1 en EP sont effectifs à 99,7%. Les dernières écoles se heurtent à des problématiques de locaux.
– les seuils à 24 en GS/CP/CE1 sont respectés dans 91,7% des situations. On devrait atteindre 97% à la rentrée 2025.

Le directeur académique annonce cinq priorités pour la rentrée 2025 :
– Maintenir les dédoublements en EP
– Poursuivre l’objectif des seuils à 24
– Accompagner la ruralité
– Améliorer le remplacement
– La mise en œuvre des PAS

La ruralité
Le DASEN annonce renoncer à 9 fermetures au titre de l’accompagnement de la ruralité dans les écoles de la Pacaudière, St-Nizier sous Charlieu, Pradines, Civens, Pélussin, Chavanay Bourg, Usson en Forez, Chazelles sur Lyon, RPI Montchal/Cottance.

Les PAS : 3 ETP doivent être provisionnés (3 ETP seront aussi financés par l’ARS)

Psy EN : 36 ETP dont 2 créations pour la rentrée 2025.

Dispositif TPS : Le DASEN envisage la création de 4 dispositifs, en attente de la réponse à l’appel d’offre du ministère. Il souhaiterait pouvoir proposer un de ces dispositifs dans la ruralité, mais cela soulève des difficultés (nombre d’élèves peu élevé, prise en compte des assistantes maternelles…)

Création de 4 CPC Education Prioritaire : ces 4 postes seront créés dans les 4 circonscriptions qui ont des REP+. Nous questionnons sur les missions de ces CPC, et l’articulation qui sera faite avec les coordonnateurs REP. Le DASEN explique que ces CPC Educ Prio vont intervenir sur la formation, et la mise en œuvre des classes dédoublées. Ils intègreront le groupe départemental de l’EP, et interviendront aussi sur l’ensemble des formations REP.

Nous questionnons sur l’évolution des effectifs dans le privé. En 2024, le privé a perdu 397 élèves. Le privé scolarise 22% des élèves du département.

Ci-dessous les mesures envisagées par le Dasen ainsi que les ouvertures portées par la FSU-SNUipp.
Nous avons défendu toutes les situations qui nous ont été signalées par les équipes.

Mesures discutées en groupe de concertation le jeudi 30 janvier 2025

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations sur les échanges qui se sont tenus lors de ce groupe de travail !

Vos représentant.es FSU-SNUipp en carte scolaire : Sandrine Ainser et Jérémy Rousset (Sud), Nathalie Molon (Centre), Isabelle Rousson (Nord)

Etape 3 : dotations départementales

Le CSA Académique s’est tenu ce lundi 27 janvier. La dotation académique de -67 postes a été répartie entre les 3 départements : 0 poste pour la Loire, + 20 postes pour l’Ain, - 87 postes pour le Rhône.
Cette répartition vise un rééquilibrage entre les départements du P/E, qui devrait passer :
– de 5,5 à 5,61 pour l’Ain
– de 5,8 à 5,91 pour la Loire
– de 6 à 6,11 pour le Rhône

Pour rappel, la moyenne nationale du P/E est de 6,05. Elle est de 7,7 pour l’union européenne.
Ces dotations, même si elles permettent d’améliorer la situation, ne permettront pas de combler tous les besoins, ni de rattraper le retard accumulé....

Etape 2 : dotations académiques

Après deux reports dus à la situation politique, le CSA ministériel s’est tenu ce vendredi 17 janvier 2025.
La répartition des moyens pour la rentrée 2025 a été dévoilée. Les retraits d’emplois pour le premier degré sont ramenés à 470 retraits, au lieu des 3 155 initialement prévus dans le projet de loi de finances 2025 du gouvernement Barnier rejeté à l’automne.

D’après le ministère, ces moyens doivent permettre de poursuivre les priorités suivantes :

améliorer les conditions d’enseignement, à travers la poursuite de l’amélioration des taux d’encadrement ;
poursuivre les efforts engagés au bénéfice de l’accueil des élèves en situation de handicap (pôles d’appui à la scolarisation, renforcement du réseau des ULIS, plan autisme et TND)
agir en faveur de l’égalité des chances et de l’équité territoriale :
en préservant les moyens de l’école rurale, malgré la baisse démographique
en poursuivant la création de classes de TPS dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville
en poursuivant le rééquilibrage des emplois entre les académies pour assurer une répartition la plus équitable possible des moyens.

Une réserve de 200 postes est constituée au plan national.

Pour l’académie de Lyon, c’est une nouvelle fois une dotation négative : - 63 postes.

Le CSA académique doit maintenant définir la répartition de ces postes entre la Loire, le Rhône et l’Ain. Selon les documents de travail préparatoires qui nous ont été communiqués, la dotation pour la Loire serait de 0 poste (+20 pour l’Ain et -87 pour le Rhône). Nous sommes dans l’attente de la confirmation de ces chiffres.

dotations académiques rentrée 2025

Si ce n’est pas déjà fait, faites-nous remonter vos prévisions d’effectifs pour que nous puissions suivre la situation de votre école.

Etape 1 : remontée des effectifs

Comme tous les ans, la préparation de la carte scolaire a commencé avec la remontée des prévisions d’effectifs.
D’habitude, nous connaissons au mois de décembre la répartition des postes entre les académies, puis entre les départements.
Cette année, suite à la chute du gouvernement Barnier et en l’absence d’un budget arrêté pour l’année 2025, ces dotations restent inconnues à ce jour.
Le projet de budget prévoyait la suppression de 3155 postes dans le primaire... Le prochain gouvernement aura à charge de présenter un autre projet de budget au début de l’année 2025.
Il y a donc fort à craindre que les opérations de carte scolaire prennnent du retard cette année, et que les instances prévues fin janvier soient repoussées...
Dans cette attente d’informations plus précises sur le calendrier et les dotations, le travail est pour autant engagé par les IEN qui multiplient les rencontres avec les communes qui pourraient être concernées par une mesure de carte scolaire.
Du côté de la FSU-SNUipp42, nous avons également commencé à récolter, compiler, analyser, comparer vos remontées d’effectifs pour avoir une vision d’ensemble des situations, vous conseiller, puis intervenir auprès du DASEN pour défendre toutes les situations et porter toutes les demandes.

Si ce n’est pas déjà fait, remplissez notre enquête carte scolaire.

Si vous souhaitez qu’un.e élu.e du SNUipp vienne dans votre école pour discuter de votre situation en carte scolaire, contactez-nous !

[CARTE SCOLAIRE 2025] Ajustements de rentrée

[CARTE SCOLAIRE 2025] Ajustements de rentrée