Le 1er septembre 2017 entrait en vigueur un texte instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté. Il est prévu à l’article 2 du décret n°2017-964 du 10 mai 2017 que cette prime soit majorée de 20% pour les enseignants exerçant les fonctions de coordonnateur pédagogique.

Or plusieurs PE concernés nous ont alerté car depuis plus d’un an ils ne touchent pas cette majoration. Il s’agit tout de même de 350 euros pour une année, environ 29 euros par mois (20% de 1765 €).

Pour vérifier sa fiche de paie : sous le code 201994 "Ind. Enseignement Segpa" un montant à payer doit apparaitre de :
– 147€08 si l’indemnité n’est pas majorée
– environ 176 € si elle est majorée, en lien avec l’exercice des missions de coordination pédagogique.

La DIPER a pris conscience, suite à l’alerte lancée par le Snuipp42, de cet oubli et assure qu’une régularisation sera faite sur la paye de novembre, avec effet rétroactif. La DIPER refuse toutefois cette majoration aux PE chargés de la coordination pédagogique en EMS qui comporte moins de 4 emplois.

Pour le Snuipp42, il s’agit d’une interprétation du texte qui fixe certes la limite de "4 emplois" mais ne fait pas référence à 4 Équivalent Temps Plein : un PE chargé de la coordination pédagogique dans un IME comportant 5 PE à temps partiel se voit ainsi refuser la majoration. Pour le Snuipp42, il s’agit d’une situation inacceptable : nous revendiquons l’accès pour tous les PE chargés des missions de coordination pédagogique en EMS le bénéfice de cette majoration.

N’hésitez donc pas à vous faire connaitre pour que nous puissions agir ensemble !

Coordonnateur pédagogique en EMS : vérifiez vos fiches de paie !

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