Mise à jour du 12 juin 2018

Compte rendu de la CAPD du mardi 12 juin 2018

Ci-après déclaration préalable du SNUipp-FSU 42


Déclaration préalable du SNUIpp-FSU 42

PROMOTIONS HORS-CLASSE

NOMBRE DE PROMUS HORS-CLASSE : 141 + 3 collègues sur liste complémentaire

Le dernier promu (141ème) a 150 points de barème, 11ème échelon, 32 ans 11 mois et 6 jours d’ancienneté.

Le nombre de promus n’est absolument pas satisfaisant, nous avons réagi vivement à cette annonce qui ne correspond pas aux engagements du ministère de faire évoluer ce nombre au fil des années. En effet, le contingent de promus stagne par rapport à l’année dernière, ce qui n’est pas admissible. Le SNUipp-FSU42 rappelle avec force que la carrière d’un PE doit désormais se dérouler sur les deux grades (classe normale et hors-classe).

Suite à la déclaration du SNUipp-FSU 42 notamment sur l’iniquité du système d’évaluation le DASEN nous indique que le ministère va ouvrir très prochainement un chantier sur ce thème. La FSU restera très vigilent compte tenu de la teneur des dernières "réflexions" gouvernementales vis à vis des fonctionnaires. "Mérite", baisse du pouvoir d’achat, contractualisation, "management" arriéré sont manifestement au programme.

Sur les situations individuelles à évoquer :
Il avait été dit, lors de la dernière CAPD, que les collègues qui contestaient leur avis pouvaient se rapprocher de leur IEN or, certains qui l’ont fait ont été débouté ou n’ont obtenu aucune réponse.

Nous sommes revenus un long moment sur les avis "IA-DASEN" qui suscitent incompréhension et déception. La distinction satisfaisant/très satisfaisant a été très mal perçue par la profession et semble aléatoire. Les collègues nous ont fait remonter les incohérences entre les rapports et les avis.

Comme le SNUipp-FSU42 s’y était engagé, nous avons lu en séance un grand nombre de réactions de collègues (anonymées), afin de démontrer les conséquences de ce système sur la motivation et l’engagement des collègues.

Réponse du Dasen : si un agent pense qu’il a été défavorisé, il demande à son IEN la justification. Un rendez-vous présentiel est dû aux agents.
Nous appelons les collègues à prendre rendez-vous auprès de leur IEN afin d’obtenir une explication précise.

En outre, le SNUipp-FSU soutient que le caractère définitif de l’avis est démobilisateur et inique. L’absence des critères et de leur publication est très mal perçue par les collègues. Le SNUipp-FSU42 exige que ces avis puissent évoluer ! Un élève comprendrait-il qu’il garde sa note en géographie de CM1 jusqu’au bac ?

Réponse de l’IA-Dasen : La DSDEN a posé la question au ministère sur la possibilité de faire évoluer l’appréciation. En attente de réponse.

Questions diverses

Des collègues se sont vus refuser un accompagnement syndical –

Réponse de l’IA-DASEN : cela a été discuté avec l’IEN concerné. Nous rappelons que l’accompagnement est un droit.

le SNUipp-FSU a été informé de propos déplacés voire outrageant de la part d’IEN, voulant notamment obliger les collègues a placer les réunions le mercredi matin pour en finir avec les réunions du temps de midi. L’horaire des APC serait aussi imposé en fin de journée. Le SNUipp-FSU 42 rappelle que les agents peuvent décider librement des temps de réunion et des temps d’APC.

Réponse de l’IA-Dasen : il partage le sentiment du Snuipp-FSU sur l’aspect infantilisant et blessant des propos.

Le SNUipp-FSU 42 a fait remonter les difficultés de remplacement. L’IA est au courant et explique difficilement les tensions importantes depuis 3 semaines environ.

Mise à jour du 05 juin 2018

La deuxième CAPD sur la hors-classe se tiendra le 12 juin.

Le SNUipp-FSU42 s’engage à donner par mail le classement de chaque collègue ayant envoyé sa fiche promotion.

N’hésitez pas à nous envoyer votre fiche de suivi promo, il est encore temps.

COMPTE RENDU DE LA CAPD DU 31 MAI

Deux questions à l’ordre du jour :

Les critères discriminants servant à départager les ex aequo en barème
La question des avis IA-DASEN

SUR LES DISCRIMINANTS

Les avancées obtenues par le SNUipp-FSU42.

Lundi l’IA nous convoquait à une CAPD pour valider le classement et les avis. Compte tenu des critères de départage retenus et des problèmes posés par les avis, le SNUipp-FSU 42 a demandé et obtenu que la commission se transforme en groupe de travail afin de rediscuter et de convaincre l’IA de l’iniquité du barème.

Le SNUipp-FSU42 s’oppose à l’ancienneté dans le grade comme premier discriminant et demande que ce soit l’AGS qui départage les ex-aequo. Suite à nos interventions l’IA a fait évoluer la proposition nationale de barème, en intégrant l’AGS en deuxième critère et en SUPPRIMANT totalement la prise en compte du grade.

Le barème sera donc le suivant : Points échelon + points avis IA-DASEN et en cas d’égalité : échelon / AGS / age.

Il s’agit d’une grosse évolution car les critères de départage ont une importance considérable puisque il y a de très nombreux ex-aequo.

Techniquement, l’échelon étant déjà pris en compte dans le barème initial, le critère d’AGS sera donc le plus déterminant.

En revanche, le SNUipp-FSU42 reste opposé au calcul du barème qui donne une grande importance à l’avis du DASEN et fait rentrer le soi-disant "mérite" dans les promotions.

MISE AU VOTE du nouveau barème : 13 POUR 5 ABSTENTIONS (SNUipp)

Le SNUipp42 s’abstient pour montrer son opposition au calcul du barème avec une place trop importante à l’avis du DASEN.

Le PPCR (parcours professionnel carrière et rémunération) signé par la FSU prévoyait un passage automatique dans la hors-classe. C’est bien le gouvernement actuel qui a dévoyé les objectifs premiers du protocole en créant un barème non négocié par les organisations syndicales.

Au niveau départemental le travail du SNUipp-FSU et vos remontées ont permis de rendre plus égalitaire le système des promotions hors-classe.

SUR LES AVIS IA-DASEN

Le SNUipp-FSU 42 demandait que soient revus les avis des personnes qui auraient été promues avec l’ancien système et que les avis donnés ne soient pas figés et puissent être revus chaque année.
Aux vues des très nombreuses réactions des collègues devant leur appréciation, le SNUipp-FSU demandait que les avis "satisfaisant" soient transformés en avis "très satisfaisant" pour ensuite départager les collègues à l’AGS.

Cette demande a été refusée par l’IA. Seule modification : l’IA donnera "très satisfaisant" aux agents ayant 19 de note.

MISE AU VOTE DE l’avis TRÈS SATISFAISANT pour les collègues ayant 19 de note : 10 POUR 3 ABSTENTION 5 CONTRE (SNUipp)

Pour le SNUipp, cela ne change pratiquement rien et ne résout en rien le problème des collègues qui auraient du être promus avec l’ancien système et qui ne pourront pas l’être cette année.

Le SNUipp-FSU42 demande que les critères d’évaluation soient transparents et publiés par l’IA, à défaut, les agents ne comprennent pas ce qui motive cet avis, d’une importance capitale dans le calcul du barème.

On a évoqué des situations individuelles mais le DASEN refuse de répondre en CAPD demandant aux agents de rencontrer leur IEN pour avoir les motivations de leur avis.

Malgré nos interventions, l’IA-DASEN ne fera pas évoluer les avis qui sont définitifs.

Pour sortir de cette difficulté, LE SNUIPP-FSU42 DEMANDE QUE LES AVIS SOIENT REVUS CHAQUE ANNÉE. Chaque agent devrait avoir la possibilité de solliciter une rencontre avec son IEN pour ajuster l’évaluation. Nous espérons avoir rapidement une réponse positive à cette demande.

Nous ne pouvons pas , ce jour, vous communiquer votre classement,
le nouveau classement des promouvables nous sera communiqué lundi ou mardi pour être validé à une CAPD ultérieure.

Nous attendons le nombre de promus pour informer définitivement les collègues.

Vos représentants à la CAPD : Romain Liogier, Sandrine Ainser, Jérémy Rousset, Cécile Aulagnon, Yves Bornard

COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL DU 29 MAI

Le SNUipp /FSU 42 a demandé le report de la CAPD. Pourquoi ?

4 problèmes se posent :

1. Avec ce nouveau calcul de barème, de nombreux collègues se retrouvent à égalité avec le même barème, les discriminants pour les départager sont donc très importants. L’administration a choisi comme 1e discriminant l’ancienneté dans le GRADE PE, ce qui signifie que tous les collègues qui sont restés "instituteurs" de nombreuses années avant d’intégrer le corps PE sont très pénalisés. POUR LE SNUIPP, CE DISCRIMINANT EST INACCEPTABLE ET TRÈS INJUSTE .

2. Nous ne savons toujours pas combien de PE pourront être promus ( pour info 142 promus l’an dernier, normalement le contingent doit un peu augmenter cette année).
NOUS DEVONS CONNAITRE LE NOMBRE ET LE NOM DES PROMUS LE JOUR DE LA CAPD.

3. Les critères concernant les avis posent problème à de nombreux collègues qui ne comprennent pas la procédure utilisée par l’IA et qui n’a pas été présentée à la profession ; des collègues qui auraient pu "passer" avec l’ancien système voient leurs chances très diminuées en l’état actuel du classement provisoire établi, classement que nous dénonçons. De nombreuses questions également sur les avis "à consolider", l’avis "satisfaisant" qui est majoritaire, souvent mal vécu par des collègues qui ont eu une carrière avec un parcours apprécié de l’IEN.

4. La non prise en compte de l’année entière au 31/08/2018 quand la promotion a eu lieu le 1/09.

Le SNUipp demande donc à ce groupe de travail de revoir ces points avant la tenue de la CAPD.

1. CONCERNANT LES DISCRIMINANTS
L’IA propose : 1. ancienneté dans le grade 2. ancienneté dans l’échelon 3. échelon 4. AGS 5. date de naissance. Nous nous y opposons pour les raisons évoquées ci dessus.

Le SNUipp propose : 1. ancienneté générale de service AGS 2. date de naissance.

L’administration entend nos arguments.

Autre proposition de l’IA suite aux discussions : 1. échelon 2. ancienneté dans l’échelon 3. AGS 4. date de naissance

2. CONCERNANT LE NOMBRE DE PROMUS

L’IA dit que ce n’est pas de son fait, il attend aussi le contingent.

3. CONCERNANT LES CRITÈRES RETENUS POUR ÉMETTRE LES AVIS

L’IA dit que les retards d’inspection ont été pris en compte, qu’ils se sont basés sur les rapports d’inspection, que les IEN ont émis un avis et proposé ou non l’avis excellent, l’avis du DASEN ne peut pas proposer un avis inférieur. L’IA reconnait l’urgence dans la mise en œuvre de ces nouvelles promotions et l’absence d’explications données aux collègues dans la façon de procéder.
Le SNUipp se questionne sur les collègues qui sont bien notés et qui n’ont pas d’avis très satisfaisant, sur des collègues qui seraient passés avec l’ancien système et qui ne passeraient pas cette année alors que le PPCR est sensé améliorer la situation des agents ( plus de promus chaque année, tous promus avant la retraite).

Le SNUipp propose que tous les avis "satisfaisant" deviennent des avis "très satisfaisant" où les discriminants départagent les candidats.

Nous annonçons que de nombreux collègues nous ont demandé d’intervenir au sujet de leur avis, ce que nous ferons le jour de la CAPD. Nous demanderons également des explications sur tous les avis "A consolider".

4. CONCERNANT LA NON PRISE EN COMPTE de l’année entière au 31/08/2018, l’IA ne veut pas revoir ce calcul de l’ancienneté dans l’échelon car il dit qu’il faut bien qu’il y ait une limite, que dans l’ancien système c’était déjà ce calcul qui était retenu, et que tous les collègues subissent ce même calcul, qu’il y a donc égalité.

Le SNUipp demande à ce que les avis soient revus chaque année.

LA CAPD SE TIENDRA SOIT JEUDI 31 MAI, SOIT ULTERIEUREMENT.
Le SNUipp attend des modifications avant la tenue de la CAPD.

Vos élus au groupe de travail Yves Bornard, Romain Liogier, Cécile Aulagnon

Mise à jour au 29 mai 2018

Modification de la date de CAPD et motifs d’inquiétudes

Le SNUipp-FSU42 a demandé que la CAPD de ce jour soit reportée car nous avons trop d’interrogations sur les conditions de promotion à la hors-classe. Cet après-midi, nous aurons donc un groupe de travail pour éclaircir le barème, les questions sur les appréciations des IEN, sur l’ancienneté retenue...

En effet, nous avons reçu une liste des promouvables qui nous inquiète fortement : le critère de départage des collègues ayant un barème équivalent est ubuesque, ce n’est pas l’AGS mais l’ancienneté dans le grade PE classe normale, ce qui aurait pour conséquence d’exclure nos collègues qui ont été instituteurs ou institutrices avant d’intégrer le corps des PE.

Nous vous tiendrons informés des avancées et de la nouvelle date de le CAPD.

Voici le "chemin" pour aller lire l’avis de votre IEN sur I Prof :

I Prof

Services

TA Hors Classe

Consulter votre dossier

Synthese

NOUS N’AVONS PAS ENCORE CONNAISSANCE DU NOMBRE DE PROMUS A CE JOUR, mais nous pouvons vous indiquer votre rang indicatif.

Longtemps bloqué à 2%, le taux de promotion, à la HC est passé progressivement à 5%. Ce qui est clairement insuffisant. Pour mémoire, l’an dernier il y a eu 142 promus contre 47 en 2012.

Ce nombre devrait légèrement augmenter en 2018.

MISE A JOUR DU 18 MAI

Toutes les infos pour comprendre le calcul du nouveau barème et votre fiche de suivi à nous renvoyer très rapidement.

Avec ces informations ( cf Fiche de suivi), nous calculerons votre barème et, à l’issue de la CAPD fin mai, nous contacterons tous les collègues qui nous aurons sollicité.

La CAPD qui établira la liste des collègues promus à la Hors Classe aura lieu avant fin mai.

Dans le document ci joint :

Comment se calcule le barème ?

Les infos qui nous permettent d’intervenir sur votre situation

Le calcul de votre barème et votre classement vous sera communiqué

RENVOYEZ NOUS CETTE FICHE TRES RAPIDEMENT !


Fiche de suivi Hors Classe 2018

LES CHANGEMENTS SONT NOTABLES.
UNE PART PLUS IMPORTANTE QU’AVANT EST DONNÉE A LA "Valeur professionnelle".
Le SNUipp agit pour que l’ancienneté reste un élément important du barème, que l’appréciation ne prenne pas une place plus importante que la note anciennement.

Il est primordial que les collègues retraitables puissent tous accéder à ce grade.

Normalement, la mise en place du PPCR prévoit que TOUS LES PE doivent accéder à la HORS CLASSE avant leur retraite (pour une carrière complète).

MISE A JOUR DU 25 AVRIL 2018

Accès hors classe 2018, du changement

Les PE promouvables à la hors classe ont reçu un courrier dans I Prof pour compléter leur dossier en vue d’améliorer leur chance de promotion.

Le serveur pour accéder à votre dossier ouvrira lundi 30 avril.

La CAPD de mai 2018 examinera la situation de tous les PE ayant au moins deux ans d’ancienneté dans le neuvième échelon au 31 août 2018.

D’abord le texte complet au BO en date de février 2018 ici

Les modalités d’accès à la Hors classe évoluent en raison de la mise en place de PPCR et du principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades.

Tous les PE devraient accéder à la Hors-classe, plus ou moins rapidement.

Cette année est une année transitoire.

Le nombre de PE pouvant accéder à la Hors classe continuera d’augmenter jusqu’en 2020.

Avec le PPCR,

l’IA va procéder à un examen de la "valeur professionnelle" de chaque PE promouvable à la Hors Classe ( avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon ou plus pour être promouvable).

Cette année 2018 est transitoire puisque tous les PE promouvables n’ont pas eu de RENDEZ VOUS CARRIÈRE au 9ème.

Donc, l’appréciation de la valeur professionnelle sera basée sur l’avis de l’IEN et la note attribuée à la dernière inspection "classique". Attention, cette appréciation sera conservée les années suivantes au cas où vous ne soyez pas promu cette année.

Constituer son dossier :

Contrairement aux années précédentes où il n’y avait rien à) faire,

vous devez :

Consulter et vérifier sur I Prof votre dossier administratif ET professionnel, et modifier les erreurs ou ajouter des oublis.

Mettre à jour votre CV sur I Prof car l’IA va prendre en compte votre "parcours professionnel"

Pour le SNUipp, la crainte est que ces nouvelles promotions soient beaucoup moins transparentes et lisibles que précedemment, que le "mérite" prenne plus de place dans le barème que n’en avait la note précédemment.

Promotions hors-classe 2018

CAPD hors-classe 2018 : le compte n'y est pas !