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Bulletin de paye : décryptage

mardi 11 décembre 2012

Les bulletins de paye arrivent souvent avec plusieurs mois de retard. Il est parfois difficile de s’y retrouver, de comprendre ou de se rappeler à quoi correspondent certaines lignes. Voici donc quelques informations pour mieux décrypter votre bulletin de salaire.

Dans chaque corps (grade), chaque échelon correspond à un indice. Cet indice multiplié par la valeur brute du point d’indice donne le traitement brut. Valeur du point d’indice = 4,63 € (depuis le 01/07/2010)

Par exemple, lorsque vous êtes recrutés comme professeur des écoles stagiaire (corps), vous débutez à l’échelon 3 qui correspond à l’indice 432. 432 x 4,63 = 2000,28 € est votre traitement brut

Le Net à payer est le traitement brut moins les retenues. Dans le revenu imposable, apparaît le montant à déclarer aux impôts.

Dans la colonne « A PAYER », on trouve :
- le traitement brut
- parfois aussi des indemnités (ZEP, ECLAIR, Direction, ISSR, de résidence) indiquées « ind. Suj spéciales rappel années antérieures ou rappel année courante »
- des prestations familiales Le supplément familial de traitement : • 1 enfant : 2,29 € • 2 enfants : 10,67 € + 3% du traitement mensuel brut • 3 enfants : 15,24 € + 8% du traitement mensuel brut • Au-delà de 3 enfants : ajouter 4,57 € + 6 % par enfant supplémentaire

Dans la colonne « POUR INFORMATION », apparaissent les cotisations employeurs : maladie, accidents du travail, logement, …

Dans la colonne « A DEDUIRE », on trouve :
- Retenue PC (Pension Civile = retraite) : 9,08 % du traitement brut au 01/01/2014
- RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) : 5% de certaines indemnités
- CSG (Contribution Sociale Généralisée – taxe qui participe au financement de la sécurité sociale) : 7,5 % de 98,25 % du traitement brut ; une partie est déductible des impôts l’autre non
- CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) : 0,5 % de 98,25 % du traitement brut
- Contribution solidarité (destinée à financer le régime d’indemnisation des chômeurs) : 1 % de la rémunération nette

Les autres retenues : Pour les jours de grève ou les congés sans solde, on trouvera noté « Absence non-rémunérée » ou « précompte service non-fait » suivi de la date ou des dates concernées (le retrait se monte à 1/30ème du traitement brut par jours non travaillés).

En cas d’absence (congés maladies ou grève), les indemnités liées à l’exercice effectif des fonctions (ZEP, déplacement) sont retirées pour les jours non travaillés (1/30ème de l’indemnité retiré par jour non travaillé pour cause de maladie ou de grève). Elles sont notées « Ind. suj. spéciale rappel années antérieures ou rappel année courante » ou « trop-perçu ».

A quoi correspondent les zones 1, 2 et 3 ?

Les zones changent l’indemnité de résidence qui est destinée à compenser les coûts de la vie plus importants dans certaines zones (grandes villes, communautés urbaines). Zone 1 : + 3% du traitement brut Zone 2 : + 1% Zone 3 : rien Attention : la commune de référence est celle d’exercice et non de résidence personnelle.

La MGEN gère la sécurité sociale pour les enseignants. Le choix de la MGEN comme complémentaire est facultatif. « Complémentaire MGEN – adulte (s) et/ou Complémentaire MGEN – enfant(s) » apparaît alors sur le bulletin de salaire

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