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CAPD et CAPN : définition

mercredi 2 novembre 2016

Vous êtes nombreux à nous questionner sur le rôle des CAPD, encore un acronyme nébuleux que nous décryptons pour vous !

Les commissions administratives paritaires ou CAP sont des commissions administratives officielles qui sont consultées sur toutes les questions qui concernent la carrière des enseignants.

Des membres élus du SNUipp-FSU siègent en commission nationale (CAPN) au ministère de l’éducation nationale.

Au plan départemental (CAPD), ces commissions se tiennent une fois par période à l’inspection académique. Elles sont présidées par l’IA-DASEN, accompagné de l’IENA.

Les CAPD (départementales) et CAPN (nationales) sont des organismes paritaires. C’est à dire que siègent dans ces commissions autant de représentants de l’administration que des personnels.

Les CAPD traitent des questions suivantes : Avancements, promotions, accès au corps des PE, inéat-exéat, permutations, questions disciplinaires, liste d’aptitude à la direction d’école, départ en stage (formation continue ou CAPSH), mouvement.

Elles sont un lieu d’expression où nous pouvons porter vos revendications sur ces différents sujets ou aborder des problématiques liées aux circulaires. La CAPD est aussi une instance de contrôle où le SNUipp-FSU peut vérifier le travail de l’administration en toute transparence et s’assurer que l’égalité est bien respectée pour l’ensemble des personnels.

Pour nous, ce qui prime est de vous garantir égalité et transparence, c’est pourquoi nous vous communiquons des compte-rendus de ces commissions (newsletters et articles sur le site). En cas de décision vous concernant, nous envoyons des courriers personnels pour vous informer.

Les CAP examinent les divers aspects de la vie professionnelle et donnent des avis. Les élus du personnels peuvent demander un vote pour certaines décisions importantes. La voix du président (IA-DASEN) reste toutefois prépondérante, et c’est lui qui, en dernier ressort, décide.

Ce dont tient compte l’administration, c’est du rapport de forces en présence : des élus du personnel représentatifs, écoutés et entendus, en phase avec une profession mobilisée. Les CAPD sont souvent précédées de groupes de travail (GT) afin de définir des règles communes à tous les personnels et de préparer en amont. La CAPD officialise les décisions.

Pour la CAPD de la Loire, le SNUipp-FSU est majoritaire puisque nous avons 7 représentants sur 10. Ces représentants ont été élus grâce à vos voix lors des dernières élections professionnelles. Le SNUIpp-FSU 42 a l’obligation d’avoir 14 représentants (7 titulaires / 7 suppléants). Pour chaque CAPD, 7 d’entre eux doivent sièger.

Pour la Loire vos 14 représentants SNUipp-FSU élus pour 4 ans :

  • Charlotte ABID-LAFAY
  • Sandrine AINSER
  • Amandine ARTHAUD
  • Valérie ATIF
  • Cécile AULAGNON
  • Yves BORNARD
  • Jean-Marc BOUDOT
  • Marina DAUPHIN
  • Sylviane DURET
  • Luc GIBERNON
  • Marie-Claude LAVAL-DIOT
  • Marianne LEPY
  • Romain LIOGIER
  • Cécile VERMOREL
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