Communiqué national suite à la conférence du handicap

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Compte-rendu du groupe de travail académique du 4/02

Sujets abordés : bilan de rentrée et PIAL, formation, rémunération

compte-rendu GTA AESH

Le mardi 21 janvier 2020 le Snuipp-FSU et les AESH nous nous sommes retrouvés autour d’un café. On a abordé plusieurs points, notamment :

 Beaucoup de problèmes et d’inquiétudes au sujet des PIAL, nous avons discuté des différentes formes de mobilisation possible. N’hésitez pas nous faire partager votre avis par mail : rassemblement, grève, pétition, autre... Qu’en pensez-vous ?

 Les avenants reçus pour notre contrat de recrutement pour une modification de l’article 3 ou 6 concernant le PIAL reçus au mois de septembre et la liste des écoles du PIAL : Beaucoup d’erreurs ont été constaté. Certains AESH ont reçu jusqu’à 6 avenants. Modification du mauvais article, intitulé CDI alors que l’AESH est en CDD et l’erreur de date sur l’avenant lors de la signature du contrat en CDI.

Qu’est-ce qu’un avenant ? Toute "modification substantielle" apportée à notre contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant : qu’il s’agisse de notre quotité de travail ou de notre affectation. Article 45-4 du décret n°86-83 du 17/01/1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agent-e-s contractuel-le-s de l’État (Titre XI – Chapitre II)

Point 2.4 Modification d’un élément substantiel du contrat de travail de la circulaire AESH n°2019-090 du 5/06/2019 À partir de la date de réception vous disposez, normalement, d’un mois pour faire connaître votre réponse.

 Deux types de contrat : T2 et CHT2 Les contrats "T2" ont pour employeur la DSDEN et les "HT2" ont pour employeur le lycée Jean Monnet. Certains "HT2" ont un contrat où il n’y a pas la mention du PIAL mais on peut y lire "attaché à une école ou un secteur". Cela devra être rectifié par la DSDEN.

 La CSG compensatrice : Le Snuipp-FSU va aborder à nouveau la question. Les AESH n’ont pas cette indemnité là si l’AESH a signé après janvier 2018 ou s’il a changé d’employeur entre deux signatures de contrat. Du coup un AESH en CDI après plus de 10 ans d’ancienneté sans cette indemnité à un salaire plus bas qu’un AESH en CDD ce qui est inacceptable.

- Augmentation de l’indice : Dans la circulaire du 5 juin 2019 article 2.6, les AESH en CDD ou en CDI doivent bénéficier d’une augmentation de leur point d’indice allant jusqu’à 6 points à la fin de leur 1ère année puis tous les 3 ans après avoir eu un entretien professionnel. Cela a été abordé en groupe de travail académique : voir le CR au début de l’article.