Suite à la mise en œuvre de la loi de transformation de la Fonction publique, les résultats ne nous sont plus communiqués par l’administration. Pour autant, nous continuons de vous accompagner dans la suite de vos démarches.
Ci-dessous l’ensemble des statistiques nationales.
Le SNUipp/FSU propose un outil en ligne qui permet de répondre à chaque situation.
Vous avez obtenu votre mutation
Un formulaire à renseigner permet de recevoir toutes les informations nécessaires pour participer au mouvement dans le département d’accueil. Il permet également d’entrer en contact avec les élus du personnel de ce département pour toutes les questions pratiques qui peuvent se poser.
Vous n’avez pas obtenu votre mutation
Là aussi, un formulaire permet d’obtenir des explications et de contester ce résultat à partir des nouvelles règles de recours. Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches.
Dans le détail :
1) VOUS N’AVEZ OBTENU AUCUN DEPARTEMENT
Vous pouvez contester le résultat, nous vous proposons de formuler un recours et de mandater le SNUipp-FSU, au titre de la FSU, pour vous accompagner dans cette démarche. Exemples de motifs de recours possibles :
barème erroné et maintenu malgré la demande de correction,
barème supérieur à quelqu’un d’autre qui a obtenu un département demandé
maintien sur le département d’origine
...
2) VOUS N’AVEZ PAS OBTENU VOTRE VOEU N°1.
Vous ne pouvez pas être accompagné officiellement par le SNUipp-FSU si vous avez obtenu une mutation autre que sur votre vœu de rang 1 mais vous pouvez toutefois déposer un recours gracieux.
Dans tous les cas, nous pouvons vous fournir des modèles de courrier pour vous aider à formuler votre recours. N’oubliez pas de nous envoyer le double pour un suivi.
3) Si vous n’avez rien obtenu, vous pouvez alors demander un EXEAT/INEAT. L’EXEAT est une demande de "sortie du département" que vous devrez coupler avec une demande d’INEAT "entrée dans le département choisi".