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[CHSCT] Médecine de prévention et Contexte sanitaire

vendredi 16 octobre 2020

Le 8 octobre 2020 s’est tenu un CHSCT départemental. Le nouveau DASEN, monsieur Poggioli l’a présidé.

Monsieur Poggioli (DASEN) et madame Kheder (Secrétaire générale) ont présidé la séance.

Déclaration FSU au CHSCT départemental du 8 octobre : Parade ministérielle, EBEP, contexte sanitaire, lisez la déclaration de la FSU.

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Déclaration FSU

Médecine du personnel : 2 médecins étaient présentes au CHSCT. La FSU a demandé à l’IA quand et comment les personnels seraient informés de l’organisation du service de médecine de prévention (service fonctionnant avec une sectorisation du département par les 4 médecins du Rhône). L’IA répond que quelques détails doivent encore être réglés. Ensuite, une information directe sera donnée à tous les personnels. Chaque médecin, dans un premier temps, sera présent 1 jour par mois (les jours restent à déterminer). Il est par contre possible de les rencontrer en urgence à Lyon. Cette organisation peut évoluer en fonction des besoins.

Contexte sanitaire :
- La FSU a alerté l’IA sur la problématique liée aux masques pour les personnes vulnérables : pas d’emballage, ni de notice, manque de transparence sur les normes. Lisez notre document ci-dessous pour plus de détails.

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Masques pour personnes vulnérables : le flou artistique !

- Autorisation Spéciale d’Absence : dans quelle situation ?

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Situation administrative

- Les représentants du personnel ont demandé à l’IA de prendre en compte les difficultés liées au port constant du masque : fatigue, problèmes de voix, risques psychosociaux. Les médecins vont regarder ce qui existe en la matière et le DASEN dit s’être rapproché de la MGEN à ce sujet.
- Des masques « inclusifs », transparents vont arrivés à l’IA. La distribution va être faite sous peu. Ces masques ne seront distribués qu’aux collègues travaillant avec des profils particuliers comme les enfants mal-entendants.
- La FSU a alerté l’IA sur les nombreuses problématiques auxquelles sont confrontés les collègues d’EPS : aucune homogénéisation entre les établissements car règles municipales, la question des vestiaires, la pratique extérieure par mauvais temps, les problèmes de voix, l’injustice face au fédération. Le DASEN répond qu’il entend parfaitement les problématiques soulevées mais qu’il ne peut apporter de réponse. Il encourage à se tourner vers les IA-IPR EPS. Il abordera cela avec eux.
- Les représentants du personnel ont demandé ce qui était prévu si l’ensemble des AED devait s’isoler sur un établissement. L’IA répond qu’une « brigade », gérée par le rectorat est prévue dans ce cas-là.
- La FSU a demandé un bilan statistique de la crise sanitaire dans les établissements de la Loire, élèves et personnels. L’IA est réticente mais une extraction des données du logiciel sera faite. A la louche, la secrétaire générale dit qu’il y a entre 1 et 5 cas par jour, au niveau des personnels (environ 8000 agents dans la Loire).
- Plusieurs collèges et lycée ont fait remonter l’absence de gel hydroalcoolique dans les salles de classe. L’IA dit qu’il n’est pas obligatoire d’avoir un distributeur mural dans toutes les salles. La FSU dit que ce n’est pas la demande des collègues. Un simple flacon suffit. Même ce matériel de base est parfois absent. Le DASEN fera un rappel lors de la réunion avec les chefs d’établissement.

3 avis ont été votés à l’unanimité par les représentants du personnel : " Le CHSCT-D demande que les personnels identifiés comme vulnérables reçoivent systématiquement les masques chirurgicaux dus, dans un emballage, accompagné d’une notice de conformité lisible et d’un mode d’emploi."

« Les membres du CHSCT-D demandent que des actions de prévention et des solutions, notamment au niveau de l’ergonomie (organisation, pause sans masque, sonorisation, ...) soient mises en place pour éviter ou atténuer les effets du port du masque, les risques psycho-sociaux et autres risques professionnels »

« Les membres du CHSCT-D conformément à l’article 24 du décret 82-453 modifié demandent que l’employeur fasse obligatoirement bénéficier ces agents vulnérables d’une visite du médecin de prévention afin que celui-ci émette une préconisation sur laquelle pourra s’appuyer le chef de service pour gérer administrativement les personnes fragiles sous sa responsabilité » 

Regitre Santé Sécurité au Travail (RSST) : Un bilan est fait des données de l’année scolaire 2019-2020. Il en ressort, entre autre, que le taux de réponses aux fiches par les chefs d’établissement est déplorable. Le travail sur cet axe est indispensable. La FSU note également le nombre important, dans le 1er degré (34 situations pour 2 dans le secondaire), de fiches liées à la gestion des EBEP. Si l’administration louvoie dans des argumentations éloignées du terrain la FSU intervient pour rappeler l’importance des RASED et de la baisse des effectifs de classe.

Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers : En juin 2019, le DASEN avait annoncé la mis en place, dès l’année scolaire 2020-2021, d’une équipe mobile, financée par l’ARS, qui pourrait venir soutenir et aider les équipes en difficulté avec des enfants en crise. Si l’initiative est intéressante, l’IA n’a aucune information à ce sujet. Le dossier n’a pas avancé, ce que regrette la FSU.

Le CHSCT a ensuite abordé les différentes situations particulières.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU ou le secrétaire du CHSCT (Florent Jolis, élu SNUipp-FSU, chsctd-sec-42@ac-lyon.fr)

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