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frais de déplacements des personnels itinérants

jeudi 26 septembre 2013

Les organisations syndicales SNUipp/FSU, SNICS/FSU (infirmières), SE/UNSA, snudi /FO, SUD Education ont été reçues le 25 septembre par la DSDEN sur la question de l’arrêt de la prise en charge des frais de déplacements des personnels itinérants se déplaçant à l’intérieur d’une même commune ou dans les communes limitrophes.

Les organisations syndicales SNUipp/FSU, SNICS/FSU (infirmières), SE/UNSA, snudi /FO, SUD Education ont été reçues le 25 septembre par C Thomas , adjoint au directeur académique, Mme Brugnaux, IEN ASH, Michel Jayet, responsable de la division des affaires financières et F Pers, responsable de la division des personnels.

Nous avons demandé à être reçus car depuis le 1er janvier 2013, les personnels itinérants se déplaçant à l’intérieur d’une même commune ou dans les communes limitrophes ne peuvent bénéficier de l’enveloppe correspondant au prix de l’abonnement annuel STAS ou STAR que sur présentation d’un justificatif d’achat de cet abonnement.

M.Jayet a expliqué pourquoi cette décision a été prise : la direction régionale des finances publiques a constaté que dans la Loire cette enveloppe était allouée sans justificatif ce qui n’est pas conforme à la loi et doit cesser. Cette pratique date de 2008 suite à la mobilisation des conseillers pédagogiques. Pour sortir du blocage, l’inspectrice d’académie de l’époque avait autorisé ce mode de fonctionnement pour tous les personnels itinérants.

Le décret 2006-781 applicable à toute la fonction publique cadre les choses : les frais de déplacements ne sont pris en charge que si l’agent se déplace dans une commune non limitrophe à la commune où se situe sa résidence administrative et/ou familiale.

Ainsi, personnels de RASED, conseillers pédagogiques, référents, CRI, infirmières, médecins scolaires se déplaçant dans St Étienne et ses communes limitrophes devraient le faire sur leurs propres deniers.

A l’issue de la discussion, deux possibilités sont apparues :

1/ solution réglementaire : le personnel achète réellement l’abonnement annuel STAS ou STAR et il lui sera remboursé. L’agent se déplacera alors avec les transports en commun et adaptera son activité en fonction de ce mode de transport.

2/ Une solution bricolée, peu satisfaisante mais qui permet aux personnels de continuer d’utiliser leur véhicule et de continuer de toucher une indemnisation. La cellule financière a transformé l’enveloppe en frais kilométriques inscrits dans DT-ULYSSE). L’enveloppe est d’un montant identique mais exprimés en kilomètres. Pour le directeur académique adjoint, « cette enveloppe kilométrique doit pouvoir être utilisée ». Pour connaître les modalités pratiques, contactez-nous au 04 77 41 33 21 ou par mail à snu42@snuipp.fr.

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