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[DIRECTION] Revalorisation et décharges en berne : CR de réunion ministérielle du 24/11/2020

mardi 1er décembre 2020

Après une interruption depuis les vacances d’automne, un groupe de travail s’est tenu mardi 24 novembre avec pour ordre du jour les décharges et la revalorisation .

Lors de ses propos liminaires, le SNUipp-FSU a relayé le mécontentement de la profession suite aux annonces au rabais du ministre :

• l’absence de décharge hebdomadaire pour les petites écoles qui avait pourtant fait l’objet d’un consensus lors des GT précédents ;

• la création de 600 ETP de décharge, mais sans apporter de précisions sur les écoles concernées ou les modalités d’attribution ;

• une enveloppe de 21M€ ne permettant pas une revalorisation des directrices et directeurs digne de ce nom.

En réponse, le ministère a juste rappelé que l’ordre du jour du GT n’était pas de renégocier les annonces du ministre mais de travailler sur la répartition des 600 ETP et sur la déclinaison des 21M€ pour l’année prochaine.

Le SNUipp-FSU a aussi dénoncé les annonces du ministre sans prise en compte des demandes des représentant-es du personnel et l’absence, une fois encore, de tout document préparatoire.

Décharges de direction

Le SNUipp-FSU s’est élevé contre le cadre beaucoup trop contraint avec seulement 600 ETP pour environ 44 500 écoles et a rappelé ses exigences de décharge hebdomadaire pour les petites écoles et d’amélioration pour toutes les autres.

Propositions du ministère :

● Hypothèse1  : supprimant la distinction maternelle / élémentaire actant l’augmentation de décharge pour les petites écoles et l’une des mesures suivantes :

o 1/3 de décharge pour les écoles de 7 classes : 250 ETP

o Création de la quotité de 1/2 de décharge pour toutes les écoles de 9 classes : 256 ETP

o décharge totale pour toutes les écoles de 13 classes : 180 ETP

● Hypothèse2 :

o 1/8ème de décharge pour les écoles de 3 classes,

o ajout de 2 jours pour les écoles de 1 et 2 classes, qui conduirait à une décharge respective de 6 jours /an et 12 jours /an,

o Il resterait alors 138 ETP à répartir pour toutes les autres écoles…

● Hypothèse3 : augmenter toutes les décharges de direction :

o Augmenter les décharges des écoles de 1, 2 et 3 classes de 2 jours, afin d’atteindre respectivement 6 jours et 12 jours par an.

o Les 392 ETP restants seraient alloués aux autres écoles, sans définir comment.

● Autre proposition : Améliorer les décharges des petites écoles et allouer les ETP restants pour valoriser la gestion d’ULIS et/ou de PIAL

L’avis du SNUipp-FSU Il est clair que l’enveloppe de 600 ETP est insuffisante et ne conduit qu’à des mesures à la marge et injustes car elles mettent en « concurrence » les écoles : toute amélioration, même minime, pour une catégorie d’écoles obère des avancées pour de nombreuses autres au vu de l’enveloppe insuffisante. Si le passage à 1/8ème de décharge des écoles de 3 classes, soit une journée de décharge toutes les deux semaines, constitue une avancée, elle est bien maigre et reste encore à l’état de proposition avant le prochain groupe de travail. Par manque de volonté politique, le ministère acte peu d’avancées pour la direction d’école en n’accordant pas plus de temps de décharge à l’ensemble des directeurs et des directrices.

Revalorisation

Le SNUipp-FSU a rappelé son attachement à l’indiciaire mais la discussion a tourné court car le ministère a déclaré que seules des mesures indemnitaires seraient prises. Il a proposé 3 projets pour lesquels aucun document préparatoire n’avait été transmis en amont :

● La pérennisation d’une indemnité de rentrée de 450€ pour toutes et tous. Cette proposition ne semble pas avoir la préférence du ministère ;

● Une revalorisation de l’ISS en trois paliers : 404€ bruts pour les écoles jusqu’à 3 classes, 449€ de 4 à 9 classes, 494€ au-delà ;

● Une revalorisation en fonction de l’augmentation de la décharge : 200€ pour les directeurs-trices d’écoles de 1 à 3 classes qui obtiendraient une augmentation de décharge, et 575€ pour les autres qui n’en bénéficieraient pas ou très peu.

L’avis du SNUipp-FSU Le syndicat a dénoncé le manque d’engagements sur cette « revalorisation » qui, dans ce cadre extrêmement contraint, conduit à un troc inacceptable - du temps contre de l’argent - et pourrait conduire à une baisse de rémunération des directrices et directeurs par rapport à cette année selon le scénario retenu. Tout cela pour une augmentation de 2 jours de décharge par an. Le SNUipp-FSU a rappelé que les directrices et directeurs demandaient à être respecté-es et considéré-es, par des propositions décentes. Le SNUipp-FSU défend le principe d’indemnités de fonction identiques quelle que soit la taille de l’école, la quotité de décharge prenant elle en compte la taille.

Le syndicat a demandé à être destinataire rapidement de tous les documents, présentés comme évoqués, afin de pouvoir réfléchir aux différents scénarios en amont du prochain groupe de travail du 7 décembre.

Enfin, suite à sa demande d’entrevue sur la direction d’école envoyée le 8 octobre, le SNUipp-FSU sera reçu par le ministre le 15 décembre.

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