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[CARRIERE] Congé parental : Circulaire départementale

mardi 23 février 2021

Une circulaire départementale a été publiée le 9 février.

La circulaire est consultable ici. Elle rappelle les conditions et modalités d’obtention d’un congé parental.

Le congé parental est accordé par périodes de 2 à 6 mois renouvelables.

La demande initiale doit être transmise au moins 2 mois avant le début du congé.

Les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins 1 mois avant la fin de la période de congé parental en cours.

Le congé parental prend fin :

- aux 3 ans de l’enfant.

- 3 ans après l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 3 ans adopté ou confié en vue d’une adoption.

- 1 an après l’arrivée au foyer d’un enfant de plus de 3 ans mais qui n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, adopté ou confié en vue.

- lors de naissances multiples (2 enfants) : à l’entrée en maternelle.

- lors de naissances multiples (+ de 2 enfants) ou arrivée simultanée au foyer d’au moins 3 enfants (adoption ou confié en vue d’adoption) : prolongation possible jusqu’au sixième anniversaire du plus jeune enfant.

Réintégration :

- demande à faire 1 mois à l’avance.

- L’agent peut bénéficier d’un entretien, à sa demande, pour examiner les modalités de sa réintégration.

- ATTENTION : L’affectation avant le congé parental est conservée si elle est obtenue à titre définitif, et dans la limite de 6 mois de congé parental.

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