La circulaire est disponible sur le site de la DSDEN, lisez-la bien !
- Si vous souhaitez quitter le département de la Loire : vous devez transmettre la totalité de votre dossier (demande d’ineat, demande d’exeat et pièces justificatives) à la DSDEN de la Loire. ATTENTION : Les documents doivent être EXCLUSIVEMENT transmis par mail à l’adresse suivante : ce.ia42-diper1@ac-lyon.fr
- Si vous souhaitez intégrer le département de la Loire : vous devez transmettre la totalité de votre dossier (demande d’ineat, demande d’exeat, fiche de renseignements et pièces justificatives) à la DSDEN de votre département d’origine.
Les documents doivent être fournis en autant d’exemplaires que de départements sollicités.
Les demandes pour la Loire doivent être effectuées avant le 15 mai. Il faut prévoir les délais d’acheminement pour les demandes d’ineat transitant par une autre DSDEN. Pour les demandes concernant les autres départements, il convient de se renseigner de la procédure et des délais propres à chaque département.
Pour obtenir une mutation, il faut obtenir à la fois l’exeat du département d’origine ET l’ineat du département sollicité.
Ci-dessous un modèle de lettre.
- modèle lettre ineat exeat
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