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[DIRECTION] Directeurs d’école, décharges de service

vendredi 7 mai 2021

Dans une circulaire du Circulaire du 2 avril 2021est énoncé le régime des décharges de service des directeurs d’école à compter de la rentrée scolaire 2021

Accès à la circulaire ici.

Décharges d’enseignement, cas général :

Ces décharges d’enseignement sont distinctes des deux jours de formation prévus par la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs d’école.

Lorsque les enseignements hebdomadaires sont regroupés sur huit demi-journées :

- un quart de décharge libère un jour par semaine ;

- un tiers de décharge libère un jour par semaine et soit un jour à raison d’une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois ;

- une demi-décharge libère deux jours par semaine ;

- trois quarts de décharge libère trois jours par semaine ;

- une décharge totale libère les huit demi-journées hebdomadaires.

Lorsque les enseignements hebdomadaires sont répartis sur neuf demi-journées :

- un quart de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur quatre ;

- un tiers de décharge libère un jour et demi par semaine ;

- une demi-décharge libère deux jours par semaine et une demi-journée à raison d’une semaine sur deux ;

- trois quarts de décharge libère trois jours par semaine et une journée et demie supplémentaires à raison d’une semaine sur quatre ;

- une décharge totale libère les neuf demi-journées hebdomadaires.

La décharge d’enseignement ne s’impute jamais sur la neuvième demi-journée - où se concentrent les activités périscolaires.

Décharge d’enseignement des directeurs d’école comptant au moins 3 unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) :

Une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur d’école. Les directeurs d’école comptant au moins 3 Ulis bénéficient du régime de décharge d’enseignement de droit commun lorsque leur école compte moins de 5 classes. Lorsqu’elle compte 5 classes ou plus, ils bénéficient d’une décharge totale d’enseignement. Ainsi, le directeur d’une école comptant 6 classes et 2 Ulis se verra attribuer un tiers de décharge, comme les directeurs d’écoles de 8 classes.

Décharges des directeurs d’école sur le service de trente-six heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires :

Le tableau de service adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription précise les modalités d’application de cette décharge.

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