Les bénéficiaires :
Les personnels titulaires enseignants et d’éducation ainsi que les psychologues de l’éducation nationale appartenant au premier grade (classe normale) de leur corps. Son attribution est liée à l’exercice effectif des fonctions. Elle est aussi attribuée aux personnels contractuels assurant les mêmes fonctions. Par contre les stagiaires sont écartés de l’attribution de cette prime.
Les règles d’attribution La prime est versée mensuellement, à terme échu, son versement suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal. Ainsi, un.e collègue travaillant à 50% percevra la moitié de la prime. Dans le cas d’un temps partiel thérapeutique la prime est entière puisqu’elle suit les règles applicables au calcul du traitement principal. En application du droit commun, la prime est perçue en congé de maladie ordinaire, congé maternité, paternité et en congé pour invalidité temporaire imputable au service. Quant aux CLM et CLD, le décret et l’arrêté n’apportent pas de précision, si ce n’est que l’attribution de la prime est liée à “l’exercice effectif des fonctions”, ce qui reste une notion incertaine. La note de la DAF devrait lever ces ambiguïtés. Le secteur modifiera cette circulaire dès publication.
Les montants
Pour la définition du montant brut, on prend en référence dans la grille ci-joint :
l’échelon détenu pour les titulaires,
l’indice détenu pour les contractuels.
- Montants prime d’attractivité
RSS 2.0